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Code

Article L3121-55

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
          • Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
            • Section 5 : Conventions de forfait
              • Sous-section 1 : Ordre public.
                • Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L3121-55

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.