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Code

Article R4422-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
        • Titre II : Prévention des risques biologiques
          • Chapitre II : Principes de prévention

Article R4422-1


L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.