Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  
  • Livre II : Réglementation du travail
    
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      
      • Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
        
        • Section 5 : Mesures d'application
          
          • Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles

Article R232-13

Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.