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Code

Article L4421-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
        • Titre II : Prévention des risques biologiques
          • Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L4421-1


Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.