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Article R6243-2

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre IV : Financement de l'apprentissage
          • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
            • Section 1 : Prime à l'apprentissage

Article R6243-2

Le montant minimal de la prime à l'apprentissage est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 ¤. Hors le cas prévu à l'article L. 6222-19, ce montant est fonction de la durée effective du contrat ou de la période d'apprentissage.