Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Cinquième partie : L'emploi
    
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
        
        • Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
          
          • Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.