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Code

Article L6227-8-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre II : Contrat d'apprentissage
          • Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Article L6227-8-1

L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.