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Code

Article L1237-9-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 05 juillet 2020

Code du travail


  • Partie législative
    • Première partie : Les relations individuelles de travail
      • Livre II : Le contrat de travail
        • Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Chapitre VII : Autres cas de rupture
            • Section 2 : Retraite
              • Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

Article L1237-9-1

Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en ½uvre du présent article sont définis par décret.