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Article L612-9

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Code de l'éducation


  • Partie législative
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
        • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
          • Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
            • Section 4 : Stages en milieu professionnel

Article L612-9

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations.