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Code

Article D124-9

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 décembre 2014

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Article D124-9

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.