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Article 601

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Code civil


  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
    • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
      • Chapitre Ier : De l'usufruit
        • Section 2 : Des obligations de l'usufruitier

Article 601


Il donne caution de jouir raisonnablement, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.