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Code

Article 1855

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 juillet 1978

Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre IX : De la société
      • Chapitre II : De la société civile
        • Section 4 : Information des associés.

Article 1855


Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.