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Article 1421

Versions de l'article :

Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
      • Chapitre II : Du régime en communauté
        • Première partie : De la communauté légale
          • Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres.

Article 1421


Chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion. Les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l'autre.

L'époux qui exerce une profession séparée a seul le pouvoir d'accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à celle-ci.

Le tout sous réserve des articles 1422 à 1425.