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Article 1080

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre II : Des libéralités
      • Chapitre VII : Des libéralités-partages.
        • Section 3 : Des testaments-partages.

Article 1080


Le bénéficiaire qui n'a pas reçu un lot égal à sa part de réserve peut exercer l'action en réduction conformément à l'article 1077-2.