Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  
  • Première Partie : Impôts d'État
    
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      
      • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
        
        • Section II : Revenus imposables
          
          • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
            
            • I : Revenus fonciers
              
              • 4 : Détermination du revenu imposable