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Code

Code général des impôts


  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première Partie : Impôts d'État
      • Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
        • Chapitre III : Autres droits et taxes
          • Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
            • II : Taxe sur les véhicules des sociétés

            • II : Taxes à l'utilisation

Article 1010

Les véhicules utilisés en France pour les besoins de la réalisation d'activités économiques font l'objet :
1° Pour les véhicules de tourisme :
a) D'une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, dont le tarif est fixé à l'article 1010 septies ;
b) D'une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, dont le tarif est fixé à l'article 1010 octies ;
2° Pour les véhicules lourds de transport de marchandises, d'une taxe annuelle à l'essieu, dont le tarif est fixé à l'article 1010 nonies.
Les taxes mentionnées au 1° du présent article ne sont pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.