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Article 1010 octies

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre III : Autres droits et taxes
      - Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
        II : Taxe sur les véhicules des sociétés
        2° : Tarifs et règles particulières
        
        II : Taxes à l'utilisation
        2° : Tarifs et règles particulières

Article 1010 octies

I.-A.-Le tarif de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques prévue au b du 1° de l'article 1010 est déterminé, en fonction de l'année de la première immatriculation du véhicule et de sa source d'énergie, à partir du barème suivant :

Année de première immatriculation du véhicule	Tarif lorsque la source d'énergie est exclusivement le gazole (en euros)	Tarif pour les autres sources d'énergie (en euros)
à partir de 2015	40	20
de 2011 à 2014	100	45
de 2006 à 2010	300	45
de 2001 à 2005	400	45
jusqu'à 2000	600	70

B.-Relèvent du tarif prévu pour les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement le gazole les véhicules dont la source d'énergie combine le gazole et un autre produit lorsque :

1° Pour les véhicules mentionnés au 1° du I de l'article 1010 septies, les émissions de dioxyde de carbone excèdent 120 grammes par kilomètre ;

2° Pour les véhicules mentionnés au 2° du même I, les émissions de dioxyde de carbone excèdent 100 grammes par kilomètre ;

3° Pour les véhicules mentionnés au 3° dudit I, lorsque la puissance administrative excède 6 chevaux administratifs.

II.-Sont exonérés de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques les véhicules mentionnés aux 1° à 11° du II de l'article 1010 septies.