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Article L6222-7-1

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre II : Contrat d'apprentissage
          • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
            • Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
              • Sous-section 3 : Durée du contrat.

Article L6222-7-1

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat.


Elle peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.


Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.