Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        
        • Chapitre IV : Actions du médecin du travail
          
          • Section 2 : Examens médicaux.
            
            • Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.