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Article 1832

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre IX : De la société
      • Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article 1832


La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.