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Article 1240

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
      • Chapitre V : De l'extinction des obligations.
        • Section 1 : Du paiement
          • Paragraphe 1 : Du paiement en général.

Article 1240


Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.