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Article 831

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre Ier : Des successions
      • Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
        • Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage.

Article 831


Après ces prélèvements, il est procédé, sur ce qui reste dans la masse, à la composition d'autant de lots égaux qu'il y a d'héritiers copartageants, ou de souches copartageantes.