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Article 491

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Code civil


  • Livre Ier : Des personnes
    • Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
      • Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice.

Article 491


Peut être placé sous la sauvegarde de justice le majeur qui, pour l'une des causes prévues à l'article 490, a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile.