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JORF
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JORF n°0124 du 29 mai 2019

ARRETE

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

NOR: ECOI1911930A


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :

Article 1


En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce :


- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Article 2


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

Article 3


La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5


Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE


DÉPARTEMENT

APPLICATION
TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES

Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Orientales (66)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février

COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)

APPLICATION
TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDES

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Toute la collectivité

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

Saint-Barthélemy (977)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Saint-Martin (978)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Fait le 27 mai 2019.

Bruno Le Maire