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JORF
(Dernière modification : 30 décembre 2019 )

JORF n°0303 du 30 décembre 2013

LOI

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

NOR: EFIX1327237L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article liminaire


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :


(En points de produit intérieur brut)





PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

Solde structurel (1)

― 2,6

Solde conjoncturel (2)

― 1,4

Mesures exceptionnelles (3)


Solde effectif (1 + 2 + 3)

― 4,1

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

RESSOURCES AFFECTÉES


Article 1



A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2012-958 du 16 août 2012
Art. 21

ModifieLOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 21 (M)

Article 2

I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 ¤ par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 ¤ par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.

4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 ¤ au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 ¤ au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.

Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.

IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :


DÉPARTEMENT

FRACTION
[col. A]
DIMINUTION
du produit versé
(en euros)
[col. B]
MONTANT
à verser
(en euros)
[col. C]
TOTAL
(en euros)
Ain
1,067 871 %
0
0
0
Aisne
0,963 599 %
0
0
0
Allier
0,765 896 %
0
0
0
Alpes-de-Haute-Provence
0,552 715 %
0
0
0
Hautes-Alpes
0,413 696 %
0
0
0
Alpes-Maritimes
1,592 803 %
0
0
0
Ardèche
0,750 703 %
0
0
0
Ardennes
0,648 148 %
0
0
0
Ariège
0,391 815 %
0
9 734
9 734
Aube
0,723 056 %
0
0
0
Aude
0,733 779 %
0
0
0
Aveyron
0,768 894 %
0
0
0
Bouches-du-Rhône
2,299 510 %
0
0
0
Calvados
1,119 278 %
0
0
0
Cantal
0,577 709 %
0
0
0
Charente
0,623 148 %
0
0
0
Charente-Maritime
1,017 287 %
0
0
0
Cher
0,641 743 %
0
0
0
Corrèze
0,737 542 %
0
0
0
Corse-du-Sud
0,219 612 %
0
0
0
Haute-Corse
0,206 412 %
0
0
0
Côte-d'Or
1,122 003 %
0
36 461
36 461
Côtes-d'Armor
0,912 573 %
0
0
0
Creuse
0,427 850 %
0
0
0
Dordogne
0,770 997 %
0
0
0
Doubs
0,859 841 %
0
0
0
Drôme
0,826 125 %
0
0
0
Eure
0,969 115 %
― 44 334
0
― 44 334
Eure-et-Loir
0,833 612 %
0
0
0
Finistère
1,039 629 %
0
0
0
Gard
1,065 037 %
0
0
0
Haute-Garonne
1,640 350 %
0
0
0
Gers
0,460 442 %
0
7 851
7 851
Gironde
1,781 120 %
0
0
0
Hérault
1,284 875 %
0
0
0
Ille-et-Vilaine
1,175 016 %
0
9 734
9 734
Indre
0,590 700 %
0
0
0
Indre-et-Loire
0,961 645 %
0
0
0
Isère
1,810 091 %
0
0
0
Jura
0,695 005 %
0
0
0
Landes
0,737 530 %
0
0
0
Loir-et-Cher
0,603 173 %
0
0
0
Loire
1,099 688 %
0
0
0
Haute-Loire
0,599 998 %
0
0
0
Loire-Atlantique
1,520 572 %
0
0
0
Loiret
1,084 689 %
0
0
0
Lot
0,610 900 %
0
0
0
Lot-et-Garonne
0,522 580 %
0
0
0
Lozère
0,412 424 %
0
0
0
Maine-et-Loire
1,165 882 %
0
0
0
Manche
0,959 821 %
0
22 956
22 956
Marne
0,921 763 %
0
0
0
Haute-Marne
0,592 869 %
0
81
81
Mayenne
0,542 312 %
0
0
0
Meurthe-et-Moselle
1,038 836 %
0
12 820
12 820
Meuse
0,536 584 %
― 18 254
0
― 18 254
Morbihan
0,918 852 %
0
0
0
Moselle
1,549 249 %
0
0
0
Nièvre
0,621 114 %
0
0
0
Nord
3,070 055 %
― 21 354
0
― 21 354
Oise
1,106 692 %
0
0
0
Orne
0,694 002 %
0
0
0
Pas-de-Calais
2,176 988 %
0
0
0
Puy-de-Dôme
1,415 261 %
0
0
0
Pyrénées-Atlantiques
0,965 059 %
0
0
0
Hautes-Pyrénées
0,577 835 %
0
0
0
Pyrénées-Orientales
0,687 119 %
0
1 704
1 704
Bas-Rhin
1,354 620 %
0
0
0
Haut-Rhin
0,905 317 %
0
0
0
Rhône
1,986 574 %
0
13 790
13 790
Haute-Saône
0,455 967 %
0
0
0
Saône-et-Loire
1,030 789 %
0
0
0
Sarthe
1,040 454 %
0
0
0
Savoie
1,141 509 %
0
0
0
Haute-Savoie
1,274 169 %
0
0
0
Paris
2,395 966 %
0
0
0
Seine-Maritime
1,699 421 %
0
0
0
Seine-et-Marne
1,888 308 %
0
0
0
Yvelines
1,734 520 %
0
0
0
Deux-Sèvres
0,646 936 %
― 58 889
0
― 58 889
Somme
1,070 143 %
0
0
0
Tarn
0,667 463 %
0
0
0
Tarn-et-Garonne
0,437 177 %
0
0
0
Var
1,337 152 %
― 1 063
0
― 1 063
Vaucluse
0,737 215 %
0
0
0
Vendée
0,932 510 %
0
0
0
Vienne
0,670 354 %
0
0
0
Haute-Vienne
0,609 454 %
0
0
0
Vosges
0,745 895 %
0
0
0
Yonne
0,760 965 %
0
24 654
24 654
Territoire de Belfort
0,220 648 %
0
0
0
Essonne
1,514 482 %
0
0
0
Hauts-de-Seine
1,981 838 %
0
0
0
Seine-Saint-Denis
1,914 704 %
0
0
0
Val-de-Marne
1,512 709 %
0
0
0
Val-d'Oise
1,577 435 %
0
0
0
Guadeloupe
0,691 862 %
0
0
0
Martinique
0,515 190 %
0
0
0
Guyane
0,332 805 %
0
0
0
La Réunion
1,442 363 %
0
0
0
Total
100 %
― 143 894
139 785
― 4 109

V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

(En euros par hectolitre)

RÉGION
GAZOLE
SUPERCARBURANT
sans plomb
Alsace
4,75
6,73
Aquitaine
4,41
6,26
Auvergne
5,75
8,14
Bourgogne
4,14
5,85
Bretagne
4,83
6,84
Centre
4,29
6,09
Champagne-Ardenne
4,84
6,87
Corse
9,72
13,75
Franche-Comté
5,90
8,35
Ile-de-France
12,09
17,10
Languedoc-Roussillon
4,14
5,87
Limousin
8,00
11,33
Lorraine
7,27
10,27
Midi-Pyrénées
4,70
6,64
Nord-Pas-de-Calais
6,80
9,61
Basse-Normandie
5,11
7,23
Haute-Normandie
5,05
7,13
Pays de la Loire
3,99
5,64
Picardie
5,33
7,56
Poitou-Charentes
4,21
5,95
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3,95
5,58
Rhône-Alpes
4,15
5,88

VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.

2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 ¤ correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.

7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 ¤ au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.

VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.

Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

(En euros)


RÉGION
MONTANT
à verser
(col. A)
MONTANT
à verser
(col. B)
MONTANT
à prélever
(col. C)
MONTANT
à verser
(col. D)
MONTANT
à prélever
(col. E)
MONTANT
à verser
(col. F)
MONTANT
à verser
(col. G)

TOTAL
Alsace
0
0
0
0
― 1 880
634 379
818 571
1 451 070
Aquitaine
96 430
11 070
0
6 848
0
940 623
136 429
1 191 500
Auvergne
0
15 880
0
1 381
0
455 047
272 857
745 166
Bourgogne
0
0
0
3 068
0
566 191
0
569 259
Bretagne
6 380
18 183
0
3 324
0
940 128
682 143
1 650 158
Centre
0
14 291
0
2 136
0
840 750
0
857 178
Champagne-Ardenne
0
8 009
0
0
― 2 389
492 773
0
498 393
Corse
0
0
0
0
0
50 005
0
50 005
Franche-Comté
0
0
0
1 671
0
396 094
0
397 765
Ile-de-France
153 040
0
― 14 320
0
― 30 120
3 810 832
409 286
4 328 718
Languedoc-Roussillon
17 600
9 894
0
0
― 2 995
712 453
0
736 952
Limousin
0
0
0
1 784
0
317 486
0
319 271
Lorraine
66 431
26 940
0
0
― 1 438
906 728
0
998 661
Midi-Pyrénées
0
0
― 20 791
3 242
0
763 327
0
745 778
Nord-Pas-de-Calais
27 622
0
0
0
― 4 025
1 547 048
545 714
2 116 360
Basse-Normandie
0
16 408
0
4 289
0
583 934
0
604 631
Haute-Normandie
0
0
0
949
0
606 662
136 429
744 040
Pays de la Loire
0
9 904
0
0
― 4 589
835 075
0
840 389
Picardie
0
12 960
0
1 242
0
662 117
545 714
1 222 033
Poitou-Charentes
0
17 692
0
463
0
511 790
0
529 945
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0
0
― 18 543
0
― 775
1 824 182
136 429
1 941 293
Rhône-Alpes
53 850
36 343
0
1 543
0
2 055 596
136 429
2 283 760
Total
421 353
197 674
― 53 654
31 942
― 48 211
20 453 223
3 820 000
24 822 326

Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 52 (V)
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 95 (V)
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 40 (V)
LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L1614-2 (V)
Code de la santé publique - art. L4383-5 (V)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES


Article 3

I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)


RESSOURCES
CHARGES
SOLDES

Budget général




Recettes fiscales brutes/dépenses brutes

- 19 333
- 12 164

A déduire : Remboursements et dégrèvements

- 8 217
- 8 217

Recettes fiscales nettes/dépenses nettes

- 11 116
- 3 947

Recettes non fiscales

- 326


Recettes totales nettes/dépenses nettes

- 11 442
- 3 947

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

1 993


Montants nets pour le budget général

- 13 435
- 3 947
- 9 488

Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants




Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

- 13 435
- 3 947

Budgets annexes




Contrôle et exploitation aériens

0
0
0

Publications officielles et information administrative

0
0
0

Totaux pour les budgets annexes

0
0
0

Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :




Contrôle et exploitation aériens




Publications officielles et information administrative




Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

0
0
0

Comptes spéciaux




Comptes d'affectation spéciale

- 2 735
- 2 417
- 318

Comptes de concours financiers

- 252
- 228
- 24

Comptes de commerce (solde)




Comptes d'opérations monétaires (solde)




Solde pour les comptes spéciaux



- 342

Solde général



- 9 830

II. ― Pour 2013 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

60,6

Amortissement de la dette à moyen terme

46,1

Amortissement de dettes reprises par l'Etat

6,1

Déficit budgétaire

72,1

Total

184,9

Ressources de financement

Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique

168,8

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

7,5

Variation des dépôts des correspondants

- 0,7

Variation du compte de Trésor

2,0

Autres ressources de trésorerie

7,3

Total

184,9


2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS


Article 4


I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 ¤ et à 1 749 599 119 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 ¤ et à 13 913 511 835 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.


Article 5


Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.


Article 6


I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 ¤ et à 2 100 000 000 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 ¤ et à 66 149 101 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 ¤, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.


Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
Sct. TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS, Art. 66



ModifieLOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013.... (V)
ModifieLOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 66 (V)

TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013


Article 8


Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, le décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance et le décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.

Décret n°2013-398 du 13 mai 2013
Décret n°2013-868 du 27 septembre 2013
Décret n°2013-1072 du 28 novembre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES




Article 9

I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 125-0 A, Art. 990 I
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-7
-Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
Art. 1

III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 235 ter du même code, des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.

IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code. Cette taxe ne s'applique pas aux transformations d'engagements déjà exprimés en provision de diversification mentionnées au c du même 2°.

Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

Le taux de cette taxe est de 0,32 %.

La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

VI. - A. - Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 15
ModifieLoi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
Modifié parLOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (V)
Modifié parLOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 72 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter
Code général des impôts, CGI. - art. 990 I
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 990 I (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-6
ModifieCode de la sécurité sociale. - art. L136-7 (M)
Code des assurances - art. L131-1


Article 10

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

, Sct. II., Art. 1649 ter,


II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.





CréeCode général des impôts, CGI. - II. (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1649 AA (VD)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1649 ter (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1649 ter (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1736 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 806 (VD)

Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 885 F

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 885 F (Ab)
Code des assurances - art. L132-23

Article 12

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L221-15

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.

ModifieCode monétaire et financier - art. L221-15 (V)
Code monétaire et financier - art. L221-15 (V)

Article 13

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L221-31, Art. L221-32-2


II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.

Code de commerce - art. L228-11 (V)
ModifieCode monétaire et financier - art. L221-31 (M)
ModifieCode monétaire et financier - art. L221-32-2 (M)

Article 14


Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Ce rapport s'attache notamment à :
1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.

Code général des impôts, CGI. - art. 757 B
Code général des impôts, CGI. - art. 990 I


Article 15

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 217 octies
II. ― Abrogé.
Modifié parLOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 76
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 217 octies (M)

Article 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 214


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 237 bis A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1456


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 214, Art. 237 bis A, Art. 1456

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1456 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 214 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (V)



Article 17

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665

II.-Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés aux établissements de crédit détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances sont notifiés par voie électronique.

Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés aux sociétés de financement, aux organismes gérant des régimes de protection sociale et à tous autres détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances peuvent être notifiés par voie électronique.

Les établissements de crédit mentionnés au premier alinéa du présent II sont tenus de mettre en ½uvre les conditions nécessaires à la réception et au traitement de ces actes par voie électronique.

Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une amende de 15 ¤ par acte dont la notification par voie électronique n'a pas pu avoir lieu du fait de l'établissement, ou dont le traitement par voie électronique n'a pas été effectué par ce dernier.

Les actes mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent II prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en ½uvre par l'administration.

Les modalités d'application du présent II sont définies par décret en Conseil d'Etat.

III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.

2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.

Modifié parLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 150
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 199 quater C (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 200 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 200 decies A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 200 quater (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 200 quater A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 647 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 664 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 665 (V)

Article 18

I. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis


II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L214-30, Art. L214-31

III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.

B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.


Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1763 C (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (M)
ModifieCode monétaire et financier - art. L214-30 (M)
ModifieCode monétaire et financier - art. L214-31 (M)

Article 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1680, Art. 1724 bis, Art. 1681 D, Art. 1681 sexies


ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1680 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1681 D (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1681 sexies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1724 bis (V)

Article 20

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies

II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1668, Art. 1668 B

IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.

V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis KH

XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.

C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.

D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.

E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies

XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.

XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA

A abrogé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. L172 B
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L336-3

XXII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L213-11-15, Art. L213-16

XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.

Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.

XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
Code des douanes - art. 266 quinquies (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 151-0 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 50-0 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 102 ter (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 150 VM (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 151-0 (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1519 A (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1519 B (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1605 sexies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1609 sexvicies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1668 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1668 B (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1681 quinquies (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1681 septies (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 235 ter X (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD bis (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZF (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 239 septies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 287 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 293 B (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 293 B (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 293 B (VT)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis KH (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis WD (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 septies A (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 septies A (VT)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 septies A bis (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 50-0 (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 69 (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 96 (V)
CréeLivre des procédures fiscales - art. L102 AA (V)
CréeLivre des procédures fiscales - art. L102 AB (V)
CréeLivre des procédures fiscales - art. L102 AC (V)
CréeLivre des procédures fiscales - art. L135 ZB (V)
AbrogeLivre des procédures fiscales - art. L172 B (Ab)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies (VT)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies B (VT)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies C (M)
Code monétaire et financier - art. L214-114 (V)
ModifieCode de l'environnement - art. L213-11-15 (V)
ModifieCode de l'environnement - art. L213-16 (V)
AbrogeCode du cinéma et de l'image animée - art. L336-3 (Ab)

Article 21

I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.



II. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 279-0 bis A



Code général des impôts, CGI. - art. 279-0 bis
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 279-0 bis A (V)

Article 22

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 tertricies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZO, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM

II. A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964

Art. 15

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Loi du 2 juin 1891
Art. 7

III.-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).

Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.

V.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.

ModifieLoi du 2 juin 1891 - art. 7 (V)
ModifieLoi n°64-1279 du 23 décembre 1964 - art. 15 (V)
Code de commerce - art. L233-1 (V)
Code de commerce - art. L233-3 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1609 tertricies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZK (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZL (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZM (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZO (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZO (V)

Article 23


A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 265 C, Art. 265 sexies, Art. 265 septies, Art. 265 octies, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C, Art. 266 sexies, Art. 266 nonies, Art. 266 decies, Art. 352, Art. 266 nonies
-Code de l'environnement
Art. L151-1, Art. L151-2, Art. L651-4
-Code général des impôts, CGI.
Art. 119 ter, Art. 302 D, Art. 575 G, Art. 575 H

Code des douanes - art. 266 quinquies (VD)
Code des douanes - art. 266 quinquies B (VD)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 119 ter (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 302 D (M)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 575 G (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 575 H (Ab)
ModifieCode des douanes - art. 265 C (V)
ModifieCode des douanes - art. 265 octies (V)
ModifieCode des douanes - art. 265 septies (M)
ModifieCode des douanes - art. 265 sexies (V)
ModifieCode des douanes - art. 266 decies (M)
ModifieCode des douanes - art. 266 nonies (M)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies (VT)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies B (VT)
ModifieCode des douanes - art. 266 quinquies C (M)
ModifieCode des douanes - art. 266 sexies (M)
ModifieCode des douanes - art. 352 (M)
ModifieCode de l'environnement - art. L151-1 (M)
AbrogeCode de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
ModifieCode de l'environnement - art. L651-4 (V)

Article 24


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L651-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 266 nonies

ModifieCode des douanes - art. 266 nonies (M)
ModifieCode de l'environnement - art. L651-4 (V)

Article 25

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1464 L

A abrogé les dispôsitions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1469 A quater

II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.

III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.

CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1464 L (MMN)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 A (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 F (M)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1469 A quater (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 1469 A quater (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A bis (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1647 C septies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1679 septies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 X (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 39 bis A (M)

Article 26


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 163 quatervicies

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (V)


Article 27


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies

II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

III.-Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

Modifié parLOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 101
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (M)


Article 28

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies

II. - Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

Modifié parLOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 102
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies (M)

Article 29

I. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 F

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 C septies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 24
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts :

Art. 1383 F, Art. 1466 E

V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.

B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.

VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.

ModifieLoi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 42 (V)
ModifieLoi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 24 (V)
ModifieLoi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1383 C bis (M)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1383 F (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1383 H (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1383 I (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1388 quinquies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1465 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1465 A (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1465 B (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 E (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1466 E (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 F (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1647 C septies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 239 sexies D (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies D (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 octies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 septies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 sexies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)

Article 30

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]



II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.

III. A modifié les dispostions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 sexdecies B

IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

V. A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 20
ModifieLOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 20 (V)
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 20 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies B (MMN)
ModifieCode du cinéma et de l'image animée - art. L115-13 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-6 (V)
ModifieCode du cinéma et de l'image animée - art. L115-7 (M)

Article 31


I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-9
II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Code général des impôts, CGI. - art. 575 (V)
ModifieCode du cinéma et de l'image animée - art. L115-9 (M)

Article 32


A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. L352-1, Art. L352-2, Art. L352-3, Art. L352-4, Art. L352-5, Art. L352-6
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 AA quater, Art. 199 decies H, Art. 200 quindecies, Art. 1840 G


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 793


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1840 G


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 157

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 157 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1840 G (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 39 AA quater (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 793 (M)
ModifieCode forestier (nouveau) - Chapitre II : Compte d'investissement forestier... (V)
ModifieCode forestier (nouveau) - art. L352-1 (M)
ModifieCode forestier (nouveau) - art. L352-2 (M)
ModifieCode forestier (nouveau) - art. L352-3 (M)
ModifieCode forestier (nouveau) - art. L352-4 (Ab)
ModifieCode forestier (nouveau) - art. L352-5 (V)
CréeCode forestier (nouveau) - art. L352-6 (V)

Article 33

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 115 quinquies (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 208 C (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZCA (M)

Article 34


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 72 D

II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.





ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 72 D (Ab)

Article 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 ter B

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 199 ter B (M)

Article 36

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 210 F
II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 210 F (M)
Code civil - art. 1589 (V)

Article 37


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 212 bis, Art. 223 B bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 212 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 223 B bis

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 212 bis (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 223 B bis (M)

Article 38

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 sexies

II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.







ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 220 sexies (VT)

Article 39


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


Article 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 369


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 437

ModifieCode des douanes - art. 369 (V)
AbrogeCode des douanes - art. 437 (Ab)

Article 41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 224

ModifieCode des douanes - art. 224 (M)

Article 42

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 167 bis

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale

Art. L. 136-6


III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.

IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.

Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.

Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.

Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.

LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 167 bis (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 200 A (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (V)

Article 43

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
-Livre des procédures fiscales
Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-6

IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.

B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.

Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.

CréeCode général des impôts, CGI. - 4° : Opérations réalisées sur les instruments f... (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - VII bis : Profits réalisés sur des instruments ... (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 120 (V)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 decies (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 nonies (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 octies (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 quater (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 quinquies (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 septies (Ab)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 sexies (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 150 ter (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 150 ter (V)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 150 undecies (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 155 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 156 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 158 (V)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1649 bis C (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1736 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1736 (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 242 ter E (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 35 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 92 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 96 A (V)
ModifieLivre des procédures fiscales - 20° : Intermédiaires pour des instruments finan... (V)
CréeLivre des procédures fiscales - art. L96 CA (V)
ModifieCode de la sécurité sociale. - art. L136-6 (V)

Article 44

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
CréeCode général des impôts, CGI. - Section V ter : Taxe sur la cession de titres d... (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1019 (V)

Article 45

I.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78

I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.


II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24

III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.


IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465


VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980

Art. 32, Art. 11

IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.

VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.

VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.

3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.

ModifieLoi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 11 (M)
Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 11 (V)
ModifieLoi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 32 (V)
ModifieLOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1384 C (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1391 E (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1465 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1466 (VT)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1586 nonies (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1639 A bis (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1640 D (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1647 D (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L2332-2 (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L3332-1-1 (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L3332-2-1 (M)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L4331-2-1 (V)
CréeCode général des collectivités territoriales - art. L5211-35-2 (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L5212-24 (M)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L5214-23 (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L5215-32 (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L5216-8 (V)

Article 46



I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1042 A


II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2113-5
III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1042 A (V)
ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L2113-5 (M)

Article 47


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010
Art. 34












ModifieLOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (V)

Article 48

I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.

II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :


GROUPES

de produits


ASSIETTE

(en pourcentage du prix

de vente en détail

en France continentale

ou de la moyenne pondérée

des prix homologués

en France continentale)


TAUX

(en %)


Cigarettes

100

50

Cigares et cigarillos

100

27,57

Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes

100

58,57

Autres tabacs à fumer

100

52,42

Tabacs à priser

100

45,57

Tabacs à mâcher

100

32,1

Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 ¤ pour mille cigarettes.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.

III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

1° Essences et super-carburants : 54 ¤ par hectolitre ;

2° Gazole : 34 ¤ par hectolitre ;

3° Gazole non routier : 5 ¤ par hectolitre.

Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :

a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;

b) Un usage autre que carburant ou combustible.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 45
Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 (V)
ModifieLOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 45 (M)
Code des douanes - art. 266 quater (V)
Code des douanes - art. 268 (V)

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales


Art. L. 2336-5

ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L2336-5 (M)

Article 50


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 ter
II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.


ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 231 ter (V)

Article 51

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1387 A
II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1387 A (V)

Article 52

I. A créé les dispositions suivantes :

Art. 1388 quinquies A

II.-A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009

Art. 101

III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :

1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;

2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.


ModifieLOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 101 (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1388 quinquies A (V)

Article 53



I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1522 bis
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1522 bis (V)

Article 54


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1613 ter, Art. 1613 quater

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1613 quater (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1613 ter (V)

Article 55


I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 47
Code général des impôts, CGI. - art. 1464 K
Code général des collectivités territoriales - art. L2332-2
Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8

Article 56


Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 ¤, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 ¤.
Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 76
Code général des impôts, CGI. - art. 102 ter (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1467 A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1647 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 50-0

Article 57


Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

Code général des impôts, CGI. - art. 991

Article 58

I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.

3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.

Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.

Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.


CATÉGORIE

SOMME

forfaitaire

(en millions

d'euros)


FOURCHETTE

du coefficient

multiplicateur


Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1

1 ― 3

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1

1 ― 3

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

1

1 ― 3

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1

1 ― 3

Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,4

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1,72

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

1,72

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,38

4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L542-12-3


Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (V)
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 (V)
Code de l'environnement - art. L542-12 (V)
CréeCode de l'environnement - art. L542-12-3 (V)
Code de l'environnement - art. L592-1 (V)
Code de l'environnement - art. L593-2 (V)

Article 59


I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.



Code de l'énergie - art. L121-10 (V)
ModifieCode de l'énergie - art. L121-12 (M)
ModifieCode de l'énergie - art. L121-13 (M)
ModifieCode de l'énergie - art. L121-19 (M)
ModifieCode de l'énergie - art. L121-19-1 (M)
Code de l'énergie - art. L121-19-1 (V)
Code de l'énergie - art. L121-7 (V)

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
-Code du travail
Art. L6241-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter D

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter E

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1678 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. II : Taxe d'apprentissage
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

IX. A modifié les dispositions suivantes :

Loi 2011-900 du 29 juillet 2011

Art. 23

ModifieLoi n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (M)
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - II : Taxe d'apprentissage (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - Section I : Contribution supplémentaire à l'app... (P)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 quinquies A (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter B (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter C (V)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter D (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter D (Ab)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter E (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter E (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter F (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter G (Ab)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter H (Ab)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter I (Ab)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter J (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter K (M)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter L (Ab)
CréeCode général des impôts, CGI. - art. 1599 ter M (Ab)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1647 (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1678 quinquies (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 224 (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 225 (T)
AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 225 A (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 226 B (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 226 bis (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 227 (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 227 bis (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 228 (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 228 bis (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 230 B (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 230 C (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 230 D (T)
Code général des impôts, CGI. - art. 230 G (T)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 230 H (T)
ModifieCode du travail - art. L6241-1 (M)

Article 61


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-17-1



ModifieCode rural et de la pêche maritime - art. L251-17-1 (M)

Article 62


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1628 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L421-4, Art. L421-6, Art. L421-8, Art. L422-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L421-4-1, Art. L421-4-2


AbrogeCode général des impôts, CGI. - art. 1628 quater (Ab)
ModifieCode des assurances - art. L421-4 (V)
CréeCode des assurances - art. L421-4-1 (V)
CréeCode des assurances - art. L421-4-2 (V)
ModifieCode des assurances - art. L421-6 (V)
ModifieCode des assurances - art. L421-8 (M)
ModifieCode des assurances - art. L422-1 (V)

Article 63


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-17

CréeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-17 (VT)

Article 64


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 234
II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.




ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 234 (V)

Article 65


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 quatervicies






A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 quatervicies



Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis K (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)

Article 66


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


Article 67


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 403
- Code de la sécurité sociale.
Art. L245-9

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 403 (M)
ModifieCode de la sécurité sociale. - art. L245-9 (M)

Article 68


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 568 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 568
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.


ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 565 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 568 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 568 bis (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 570 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 572 bis (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 573 (Ab)

Article 69


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 575 A



II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.

ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 575 A (VD)

Article 70


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :


- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter



III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.


ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1649 A ter (M)


Article 71

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.

IV. - En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.

V. - Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux n½uds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique avec terminaison en câble coaxial prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.

Ces pourcentages sont ainsi fixés :


RÉGION

POURCENTAGE

Alsace

2,5610

Aquitaine

5,4759

Auvergne

2,4053

Basse-Normandie

2,6360

Bourgogne

2,8232

Bretagne

5,4149

Centre

4,1496

Champagne-Ardenne

2,1207

Corse

0,6704

Franche-Comté

1,8287

Guadeloupe

0,6474

Guyane

0,2209

Haute-Normandie

2,7543

Ile-de-France

15,8922

La Réunion

0,8937

Languedoc-Roussillon

4,0063

Limousin

1,2997

Lorraine

3,4143

Martinique

0,6599

Mayotte

0,0801

Midi-Pyrénées

5,0571

Nord - Pas-de-Calais

5,2137

Pays de la Loire

5,4660

Picardie

2,9102

Poitou-Charentes

2,9997

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8,3201

Rhône-Alpes

10,0787
Modifié parLOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 49 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1599 quater B (M)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1635-0 quinquies (VT)

Article 72


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289



II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.

ModifieLivre des procédures fiscales - art. L114 (V)
ModifieLivre des procédures fiscales - art. L114 A (V)
ModifieLivre des procédures fiscales - art. L289 (V)
ModifieLivre des procédures fiscales - art. L45 (V)

Article 73


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Art. 72


ModifieLoi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 72 (V)

Article 74

I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.

Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :

1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;

2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.

Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.

B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.

IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.

La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.

B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :

1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;

2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;

3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;

4° Les dépendances isolées.

Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.

V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.

Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.

VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.

B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.

Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :

a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;

b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.

A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.

VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.

VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.

A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.

IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :


X.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1729 C


Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 (V)
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 (V)
ModifieCode général des impôts, CGI. - art. 1729 C (M)

II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat


Article 75


Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.


Article 76



A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 119

ModifieLoi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 119 (M)

Article 77


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L432-2

ModifieCode des assurances - art. L432-2 (M)

Article 78


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012
Art. 84

ModifieLOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 84 (VT)




Article 79

I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.


II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.


Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du même code, dans sa rédaction résultant de la même ordonnance, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 300 millions d'euros en principal.


III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
1° L'association transmet annuellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;


2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;


3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;


4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;


5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;


IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 10
Modifié parLOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 149
Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17
Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-34
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-8

Article 80


I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 ¤ sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.

Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-1
Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-1-1 (V)

B. ― Autres mesures


Article 81


I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 ¤.
II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.

Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995

Article 82


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-3

II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.


ModifieCode général des collectivités territoriales - art. L2513-3 (V)
CréeCode général des collectivités territoriales - art. L2513-7 (M)

Article 83


I. - A modifié les dispositions suivantes :



- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L5



II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.


ModifieCode des pensions civiles et militaires de retr... - art. L5 (VD)

Article 84


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 65-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L87
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 46 ter
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 65-2
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 53-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 46 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 53-2

ModifieLoi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 46 ter (V)
ModifieLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 65-2 (V)
ModifieLoi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 53-2 (V)
ModifieCode des pensions civiles et militaires de retr... - art. L87 (V)

Article 85

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2, Art. 5

II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.

III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


ModifieLoi n° 2004-105 du 3 février 2004 - art. 5 (V)
ModifieLoi n°2004-105 du 3 février 2004 - art. 2 (V)
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 - art. 79 (V)

Article 86


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-323 du 25 mars 2009
Art. 5
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L452-1

ModifieLOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
ModifieCode de la construction et de l'habitation. - art. L452-1 (V)

Article 87


A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
Art. 101


ModifieLOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 101 (M)

Article 88


A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


Article 89


I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 ¤.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28

Article 90


Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.

Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24

Article 91


La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.


Article 92


Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 ¤ en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.


Article 93


A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 104


ModifieLOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 104 (M)

Article États législatifs annexés


ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2013 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)





NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2013

1. Recettes fiscales


11. Impôt sur le revenu
― 2 886 650
1101
Impôt sur le revenu
― 2 886 650

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
― 118 022
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
― 118 022

13. Impôt sur les sociétés
― 6 003 000
1301
Impôt sur les sociétés
― 6 119 000
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
116 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées
1 470 301
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
― 59 450
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
1 130 468
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
470 000
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
1 000
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
214 328
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
76 000
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
30 000
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
6 410
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
6 780
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
― 440
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
8 000
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
6 008
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
185
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
― 10 000
1499
Recettes diverses
― 408 988

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
― 31 069
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
― 31 069

16. Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 102 752
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 102 752

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
― 1 662 781
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
― 266 503
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
― 47 394
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
721
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
9 622
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
― 424 808
1706
Mutations à titre gratuit par décès
29 027
1707
Contribution de sécurité immobilière
― 100 000
1711
Autres conventions et actes civils
― 51 798
1713
Taxe de publicité foncière
― 72 898
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
31 040
1716
Recettes diverses et pénalités
16 867
1721
Timbre unique
40 819
1753
Autres taxes intérieures
― 6 294
1754
Autres droits et recettes accessoires
― 3 000
1755
Amendes et confiscations
40 692
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
72 598
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
― 1 000
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
― 4 000
1769
Autres droits et recettes à différents titres
3 444
1773
Taxe sur les achats de viande
1 034
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
― 3 339
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
― 3 073
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
― 842
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
171
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
― 3 179
1785
Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
2 500
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
― 23 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
― 36 000
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
15 000
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
― 13 000
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
― 1 000
1797
Taxe sur les transactions financières
― 850 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
4 110
1799
Autres taxes
― 19 298

2. Recettes non fiscales


21. Dividendes et recettes assimilées
― 620 204
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
― 782 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
142 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
19 796

22. Produits du domaine de l'Etat
― 54 500
2201
Revenus du domaine public non militaire
10 000
2202
Autres revenus du domaine public
― 55 000
2203
Revenus du domaine privé
― 10 000
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
500

23. Produits de la vente de biens et services
― 84 200
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
― 44 600
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
― 10 000
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
― 11 600
2399
Autres recettes diverses
― 18 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
― 42 588
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
― 80 088
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
― 500
2409
Intérêts des autres prêts et avances
48 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
― 3 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
3 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
― 10 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
― 225 041
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
― 3 941
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor
― 6 000
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
― 160 100
2510
Frais de poursuite
― 56 000
2512
Intérêts moratoires
1 000

26. Divers
700 952
2601
Reversements de Natixis
― 50 000
2602
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
400 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
― 32 800
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
10 000
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
40 752
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
12 000
2616
Frais d'inscription
2 000
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
1 000
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
3 000
2620
Récupération d'indus
― 10 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
― 45 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
20 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
― 10 000
2697
Recettes accidentelles
10 000
2698
Produits divers
10 000
2699
Autres produits divers
340 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat


31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
― 51 546
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
666
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
― 26 622
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
6 492
3117
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
― 5 000
3120
Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
80 318
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
― 104 266
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
26 450
3124
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
― 30 114
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
530

32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
2 044 526
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
2 044 526

II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)



NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2013

1. Recettes fiscales
― 19 333 973
11
Impôt sur le revenu
― 2 886 650
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
― 118 022
13
Impôt sur les sociétés
― 6 003 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
1 470 301
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
― 31 069
16
Taxe sur la valeur ajoutée
― 10 102 752
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
― 1 662 781

2. Recettes non fiscales
― 325 581
21
Dividendes et recettes assimilées
― 620 204
22
Produits du domaine de l'Etat
― 54 500
23
Produits de la vente de biens et services
― 84 200
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
― 42 588
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
― 225 041
26
Divers
700 952

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
1 992 980
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
― 51 546
32
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
2 044 526

Total des recettes, nettes des prélèvements
― 21 652 534

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)



NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
RÉVISION
des évaluations
pour 2013

Participations financières de l'Etat
― 1 900 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
― 2 100 000 000
06
Versement du budget général
200 000 000

Pensions
― 834 666 654

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
― 845 037 588
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
― 3 515 000
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
― 34 800 000
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
― 1 500 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
― 1 400 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
3 400 000
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
― 1 285 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
― 1 141 896 962
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
134 000 000
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
49 200 000
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
4 000 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
90 500 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
― 2 700 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
― 16 000 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
11 000 000
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
100 000
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
600 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
47 800 000
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
230 000
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
― 200 000
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
22 197 466
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
208 187
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
― 4 976 279

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
30 200 083
71
Cotisations salariales et patronales
23 050 536
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
― 4 000 000
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
12 293 477
74
Recettes diverses
― 2 200 866
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
1 056 936

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
― 19 829 149
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
11 330 000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
270 000
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
― 37
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
37
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
― 31 164 000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
664 000
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
― 911 000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
11 000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
3 943
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
76 908
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
― 110 000

Total
― 2 734 666 654

IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)



NUMÉRO
de ligne
DÉSIGNATION DES RECETTES
RÉVISION
des évaluations
pour 2013

Avances aux collectivités territoriales
― 252 000 000

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes
― 252 000 000
05
Recettes
― 252 000 000

Total
― 252 000 000

ÉTAT B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programmes, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)



MISSION/PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Action extérieure de l'Etat


137 738 185
137 140 873
Action de la France en Europe et dans le monde


93 003 223
92 398 196
Diplomatie culturelle et d'influence


33 468 633
33 468 633
Français à l'étranger et affaires consulaires


11 266 329
11 274 044
Administration générale et territoriale de l'Etat
40 000
40 000
16 620 015
16 620 015
Administration territoriale


14 172 339
14 172 339
Dont titre 2


14 172 339
14 172 339
Vie politique, cultuelle et associative
40 000
40 000
9 336
9 336
Dont titre 2


9 336
9 336
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur


2 438 340
2 438 340
Dont titre 2


2 438 340
2 438 340
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 385 122

44 999 933
75 516 403
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
3 385 122


21 240 749
Forêt


20 005 282
21 485 695
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


22 333 183
22 333 183
Dont titre 2


2 447 491
2 447 491
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture


2 661 468
10 456 776
Dont titre 2


2 661 468
2 661 468
Aide publique au développement


148 512 202
154 107 746
Aide économique et financière au développement


57 017 203
69 033 940
Solidarité à l'égard des pays en développement


91 494 999
85 073 806
Dont titre 2


636 052
636 052
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


43 304 400
45 270 918
Liens entre la Nation et son armée


881 129
881 129
Dont titre 2


483 787
483 787
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


35 950 763
37 899 281
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale


6 472 508
6 490 508
Dont titre 2


3 036
3 036
Conseil et contrôle de l'Etat


7 618 246
5 218 246
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives


5 616 953
3 216 953
Dont titre 2


2 496 953
2 496 953
Conseil économique, social et environnemental


252 232
252 232
Dont titre 2


82 232
82 232
Cour des comptes et autres juridictions financières


1 576 684
1 576 684
Dont titre 2


1 376 684
1 376 684
Haut Conseil des finances publiques


172 377
172 377
Dont titre 2


2 377
2 377
Culture


49 837 706
85 530 305
Patrimoines


13 903 000
42 723 000
Création


6 594 543
11 502 142
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


29 340 163
31 305 163
Dont titre 2


5 979 663
5 979 663
Défense


1 548 550 380
276 484 575
Environnement et prospective de la politique de défense


42 010 763
1 663 763
Dont titre 2


1 663 763
1 663 763
Soutien de la politique de la défense


103 540 019
3 540 019
Dont titre 2


3 540 019
3 540 019
Equipement des forces


1 402 999 598
271 280 793
Direction de l'action du Gouvernement


106 563 139
47 484 611
Coordination du travail gouvernemental


31 303 107
31 614 303
Dont titre 2


785 605
785 605
Protection des droits et libertés


2 782 554
3 467 030
Dont titre 2


108 461
108 461
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


72 477 478
12 403 278
Dont titre 2


788 123
788 123
Ecologie, développement et aménagement durables
22 500
22 500
230 947 818
230 947 818
Infrastructures et services de transports


230 718 318
230 718 318
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
1 000
1 000


Paysages, eau et biodiversité
16 500
16 500


Prévention des risques


229 500
229 500
Dont titre 2


229 500
229 500
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
5 000
5 000


Economie
293 742 000
293 242 000
29 107 236
27 376 097
Développement des entreprises et du tourisme
293 742 000
293 242 000
3 356 430
3 356 430
Dont titre 2


3 356 430
3 356 430
Statistiques et études économiques


9 847 389
8 174 025
Dont titre 2


3 190 544
3 190 544
Stratégie économique et fiscale


15 903 417
15 845 642
Dont titre 2


789 139
789 139
Egalité des territoires, logement et ville
268 250 533
268 250 533
49 995 445
78 383 843
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


12 000
12 000
Aide à l'accès au logement
268 250 533
268 250 533


Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat


27 510 863
53 604 323
Politique de la ville


22 471 582
24 766 520
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville


1 000
1 000
Engagements financiers de l'Etat


2 082 230 285
2 082 230 285
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)


1 932 000 000
1 932 000 000
Epargne


148 414 347
148 414 347
Majoration de rentes


1 815 938
1 815 938
Enseignement scolaire
21 700
21 700
458 903 422
458 903 422
Enseignement scolaire public du premier degré


123 584 555
123 584 555
Dont titre 2


123 584 555
123 584 555
Enseignement scolaire public du second degré


300 292 290
300 292 290
Dont titre 2


300 292 290
300 292 290
Vie de l'élève
5 200
5 200
15 198 729
15 198 729
Dont titre 2


15 198 729
15 198 729
Enseignement privé du premier et du second degrés


959 319
959 319
Dont titre 2


958 319
958 319
Soutien de la politique de l'éducation nationale
16 500
16 500
12 428 508
12 428 508
Dont titre 2


12 428 508
12 428 508
Enseignement technique agricole


6 440 021
6 440 021
Dont titre 2


6 440 021
6 440 021
Gestion des finances publiques et des ressources humaines


217 493 355
219 493 355
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


110 174 116
110 174 116
Dont titre 2


68 174 116
68 174 116
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


10 410 015
10 410 015
Dont titre 2


410 015
410 015
Conduite et pilotage des politiques économique et financière


14 970 402
16 970 402
Dont titre 2


2 970 402
2 970 402
Facilitation et sécurisation des échanges


16 231 022
16 231 022
Dont titre 2


10 531 022
10 531 022
Entretien des bâtiments de l'Etat


44 707 800
44 707 800
Fonction publique


21 000 000
21 000 000
Immigration, asile et intégration
3 000
3 000
5 528 158
5 739 835
Immigration et asile
3 000
3 000


Intégration et accès à la nationalité française


5 528 158
5 739 835
Justice


88 390 177
111 220 177
Justice judiciaire


23 519 470
23 519 470
Dont titre 2


19 519 470
19 519 470
Administration pénitentiaire


40 809 612
57 539 612
Dont titre 2


8 329 612
8 329 612
Protection judiciaire de la jeunesse


21 948 418
27 798 418
Dont titre 2


3 298 418
3 298 418
Accès au droit et à la justice


1 990 000
1 990 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice


113 179
363 179
Dont titre 2


113 179
113 179
Conseil supérieur de la magistrature


9 498
9 498
Dont titre 2


9 498
9 498
Médias, livre et industries culturelles


27 454 000
27 454 000
Presse


11 080 000
11 080 000
Livre et industries culturelles


8 580 000
8 580 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique


7 094 000
7 094 000
Action audiovisuelle extérieure


700 000
700 000
Outre-mer
41 270 213
47 492 917
31 759 874
19 559
Emploi outre-mer
41 270 213
27 392 917
19 559
19 559
Dont titre 2


19 559
19 559
Conditions de vie outre-mer

20 100 000
31 740 315

Politique des territoires


14 308 977
20 012 813
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire


10 827 423
16 537 800
Dont titre 2


37 800
37 800
Interventions territoriales de l'Etat


3 481 554
3 475 013
Pouvoirs publics


2 250 000
2 250 000
Présidence de la République


2 250 000
2 250 000
Recherche et enseignement supérieur


625 596 223
213 805 672
Formations supérieures et recherche universitaire


347 608 545
25 629 361
Dont titre 2


5 646 361
5 646 361
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


147 516 023
37 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


8 344 401
8 344 401
Recherche spatiale


14 869 989
14 869 989
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables


68 541 005
66 261 005
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


16 912 094
39 716 750
Dont titre 2


866 016
866 016
Recherche duale (civile et militaire)


15 758 017
15 758 017
Recherche culturelle et culture scientifique


4 126 730
4 306 730
Enseignement supérieur et recherche agricoles


1 919 419
1 919 419
Dont titre 2


1 919 419
1 919 419
Régimes sociaux et de retraite


49 367 687
49 367 687
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres


19 966 788
19 966 788
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


29 400 899
29 400 899
Relations avec les collectivités territoriales
486 469
486 469
13 438 291
48 938 291
Concours financiers aux communes et groupements de communes


70 865
39 570 865
Concours financiers aux départements


12 645 449
8 645 449
Concours financiers aux régions
486 469
486 469


Concours spécifiques et administration


721 977
721 977
Remboursements et dégrèvements
958 774 000
958 774 000
9 176 066 000
9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)


9 176 066 000
9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
958 774 000
958 774 000


Santé
156 000 000
156 000 000
65 169 445
65 169 445
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


65 169 445
65 169 445
Protection maladie
156 000 000
156 000 000


Sécurité


147 118 248
157 047 435
Police nationale


129 833 174
124 403 430
Dont titre 2


85 205 582
85 205 582
Gendarmerie nationale


8 915 440
24 274 371
Dont titre 2


1 342 127
1 342 127
Sécurité et éducation routières


8 369 634
8 369 634
Sécurité civile


18 309 915
20 179 994
Intervention des services opérationnels


7 965 002
8 357 790
Coordination des moyens de secours


10 344 913
11 822 204
Solidarité, insertion et égalité des chances
25 078 500
25 078 500
23 022 387
16 320 404
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
54 500
54 500


Actions en faveur des familles vulnérables


6 760
6 760
Handicap et dépendance
25 024 000
25 024 000


Egalité entre les femmes et les hommes


1 385 263
1 385 263
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


21 630 364
14 928 381
Dont titre 2


6 187 381
6 187 381
Sport, jeunesse et vie associative
151 500
151 500
10 414 647
3 678 234
Sport


10 414 647
3 678 234
Jeunesse et vie associative
151 500
151 500


Travail et emploi
36 000
36 000
55 533 777
55 533 777
Accès et retour à l'emploi
36 000
36 000


Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


50 000 000
50 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


5 533 777
5 533 777
Dont titre 2


5 533 777
5 533 777
Totaux
1 747 261 537
1 749 599 119
15 526 149 573
13 913 511 835

ÉTAT C
(Art. 5 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
par mission et programme, au titre des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)



MISSION/PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
6 368 764



Navigation aérienne
6 368 764



Total
6 368 764




ÉTAT D
(Art. 6 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)



MISSION/PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


3 800 000
3 800 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


3 800 000
3 800 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
406 600 000



Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs
406 600 000



Participations financières de l'Etat
2 100 000 000
2 100 000 000
4 000 000 000
4 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
2 100 000 000
2 100 000 000


Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat


4 000 000 000
4 000 000 000
Pensions


513 000 000
513 000 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité


473 000 000
473 000 000
Dont titre 2


473 000 000
473 000 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat


20 000 000
20 000 000
Dont titre 2


20 000 000
20 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


20 000 000
20 000 000
Dont titre 2


900 000
900 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
10 000 000



Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
10 000 000



Totaux
2 516 600 000
2 100 000 000
4 516 800 000
4 516 800 000

II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)



MISSION/PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics


200 000 000
200 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics


200 000 000
200 000 000
Avances à l'audiovisuel public
7 249 100
7 249 100
7 249 100
7 249 100
France Télévisions
7 249 100
7 249 100


ARTE France


234 830
234 830
Radio France


6 381 250
6 381 250
Institut national de l'audiovisuel


633 020
633 020
Avances aux collectivités territoriales
41 900 001
41 900 001
87 000 000
87 000 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
41 900 001
41 900 001


Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes


87 000 000
87 000 000
Prêts à des Etats étrangers
17 000 000
17 000 000


Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
17 000 000
17 000 000


Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
70 000 000



Prêts pour le développement économique et social
70 000 000



Totaux
136 149 101
66 149 101
294 249 100
294 249 100

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 59
loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3

Annexe




A N N E X E
TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004

NOMENCLATURE COMBINÉE
(
annexe au règlement n° 2658/87 modifié)

DÉSIGNATION
des marchandises

OCTROI
de mer

OCTROI
de mer régional

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

 


CHAPITRE 1

ANIMAUX VIVANTS

 


0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

 

 

 

-Chevaux

 

 

01012100

--reproducteurs de race pure

12,5

2,5

010129

--autres

 

 

01012910

---destinés à la boucherie

12,5

2,5

01012990

---autres

12,5

2,5

01013000

-Anes

12,5

2,5

01019000

-autres

12,5

2,5

0102

Animaux vivants de l'espèce bovine

 

 

 

-Bovins domestiques

 

 

010221

--reproducteurs de race pure

 

 

01022110

---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

2,5

2,5

01022130

---Vaches

2,5

2,5

01022190

---autres

2,5

2,5

010229

--autres

 

 

01022905

---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus

12,5

2,5

 

---autres

 

 

01022910

----d'un poids n'excédant pas 80 kg

12,5

2,5

 

----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg

 

 

01022921

-----destinés à la boucherie

12,5

2,5

01022929

-----autres

12,5

2,5

 

----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg

 

 

01022941

-----destinés à la boucherie

12,5

2,5

01022949

-----autres

12,5

2,5

 

----d'un poids excédant 300 kg

 

 

 

-----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

 

 

01022951

------destinées à la boucherie

12,5

2,5

01022959

------autres

12,5

2,5

 

-----Vaches

 

 

01022961

------destinées à la boucherie

12,5

2,5

01022969

------autres

12,5

2,5

 

-----autres

 

 

01022991

------destinés à la boucherie

12,5

2,5

01022999

------autres

12,5

2,5

 

-Buffles

 

 

01023100

--reproducteurs de race pure

2,5

2,5

010239

--autres

 

 

01023910

---des espèces domestiques

12,5

2,5

01023990

---autres

2,5

2,5

010290

-autres

 

 

01029020

--reproducteurs de race pure

2,5

2,5

 

--autres

 

 

01029091

---des espèces domestiques

12,5

2,5

01029099

---autres

2,5

2,5

0103

Animaux vivants de l'espèce porcine

 

 

01031000

-reproducteurs de race pure

2,5

2,5

 

-autres

 

 

010391

--d'un poids inférieur à 50 kg

 

 

01039110

---des espèces domestiques

12,5

2,5

01039190

---autres

12,5

2,5

010392

--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg

 

 

 

---des espèces domestiques

 

 

01039211

----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

12,5

2,5

01039219

----autres

12,5

2,5

01039290

---autres

12,5

2,5

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

 

 

010410

-de l'espèce ovine

 

 

01041010

--reproducteurs de race pure

2,5

2,5

 

--autres

 

 

01041030

---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)

12,5

2,5

01041080

---autres

12,5

2,5

010420

-de l'espèce caprine

 

 

01042010

--reproducteurs de race pure

2,5

2,5

01042090

--autres

2,5

2,5

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

 

 

 

-d'un poids n'excédant pas 185 g

 

 

010511

--Coqs et poules

 

 

 

---Poussins femelles de sélection et de multiplication

 

 

01051111

----de race de ponte

0

2

01051119

----autres

2,5

2,5

 

---autres

 

 

01051191

----de race de ponte

0

2

01051199

----autres

2,5

2,5

01051200

--Dindes et dindons

12,5

2,5

01051300

--Canards

2,5

2,5

01051400

--Oies

2,5

2,5

01051500

--Pintades

2,5

2,5

 

-autres

 

 

01059400

--Coqs et poules

12,5

2,5

010599

--autres

 

 

01059910

---Canards

12,5

2,5

01059920

---Oies

12,5

2,5

01059930

---Dindes et dindons

12,5

2,5

01059950

---Pintades

12,5

2,5

0106

Autres animaux vivants

 

 

 

-Mammifères

 

 

01061100

--Primates

12,5

2,5

01061200

--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

12,5

2,5

01061300

--Chameaux et autres camélidés (Camelidés)

12,5

2,5

010614

--Lapins et lièvres

 

 

01061410

---Lapins domestiques

12,5

2,5

01061490

---autres

12,5

2,5

01061900

--autres

12,5

2,5

01062000

-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

12,5

2,5

 

-Oiseaux

 

 

01063100

--Oiseaux de proie

12,5

2,5

01063200

--Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

12,5

2,5

01063300

--Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).

12,5

2,5

010639

--autres

 

 

01063910

---Pigeons

12,5

2,5

01063980

---autres

12,5

2,5

 

-Insectes

 

 

01064100

--Abeilles

12,5

2,5

01064900

--Autres

12,5

2,5

01069000

-autres

12,5

2,5

CHAPITRE 2

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

 

 

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

 

 

02011000

-en carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

020120

-autres morceaux non désossés

 

 

02012020

--Quartiers dits « compensés »

5,5

2,5

02012030

--Quartiers avant attenants ou séparés

5,5

2,5

02012050

--Quartiers arrière attenants ou séparés

5,5

2,5

02012090

--autres

5,5

2,5

02013000

-désossées

5,5

2,5

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

 

 

02021000

-en carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

020220

-autres morceaux non désossés

 

 

02022010

--Quartiers dits « compensés »

5,5

2,5

02022030

--Quartiers avant attenants ou séparés

5,5

2,5

02022050

--Quartiers arrière attenants ou séparés

5,5

2,5

02022090

--autres

5,5

2,5

020230

-désossées

 

 

02023010

--Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

5,5

2,5

02023050

--Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »

5,5

2,5

02023090

--autres

5,5

2,5

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

 

 

 

-fraîches ou réfrigérées

 

 

020311

--en carcasses ou demi-carcasses

 

 

02031110

---des animaux de l'espèce porcine domestique

5,5

2,5

02031190

---autres

5,5

2,5

020312

--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

 

 

 

---des animaux de l'espèce porcine domestique

 

 

02031211

----Jambons et morceaux de jambons

5,5

2,5

02031219

----Épaules et morceaux d'épaules

5,5

2,5

02031290

---autres

5,5

2,5

020319

--autres

 

 

 

---des animaux de l'espèce porcine domestique

 

 

02031911

----Parties avant et morceaux de parties avant

5,5

2,5

02031913

----Longes et morceaux de longes

5,5

2,5

02031915

----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

5,5

2,5

 

----autres

 

 

02031955

-----désossées

5,5

2,5

02031959

-----autres

5,5

2,5

02031990

---autres

5,5

2,5

 

-congelées

 

 

020321

--en carcasses ou demi-carcasses

 

 

02032110

---des animaux de l'espèce porcine domestique

5,5

2,5

02032190

---autres

5,5

2,5

020322

--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

 

 

 

---des animaux de l'espèce porcine domestique

 

 

02032211

----Jambons et morceaux de jambons

5,5

2,5

02032219

----Épaules et morceaux d'épaules

5,5

2,5

02032290

---autres

5,5

2,5

020329

--autres

 

 

 

---des animaux de l'espèce porcine domestique

 

 

02032911

----Parties avant et morceaux de parties avant

5,5

2,5

02032913

----Longes et morceaux de longes

5,5

2,5

02032915

----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

5,5

2,5

 

----autres

 

 

02032955

-----désossées

5,5

2,5

02032959

-----autres

5,5

2,5

02032990

---autres

5,5

2,5

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

 

 

02041000

-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées

5,5

2,5

 

-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

 

 

02042100

--en carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

020422

--en autres morceaux non désossés

 

 

02042210

---Casque ou demi-casque

5,5

2,5

02042230

---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

5,5

2,5

02042250

---Culotte ou demi-culotte

5,5

2,5

02042290

---autres

5,5

2,5

02042300

--désossées

5,5

2,5

02043000

-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées

5,5

2,5

 

-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées

 

 

02044100

--en carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

020442

--en autres morceaux non désossés

 

 

02044210

---Casque ou demi-casque

5,5

2,5

02044230

---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

5,5

2,5

02044250

---Culotte ou demi-culotte

5,5

2,5

02044290

---autres

5,5

2,5

020443

--désossées

 

 

02044310

---d'agneau

5,5

2,5

02044390

---autres

5,5

2,5

020450

-Viandes des animaux de l'espèce caprine

 

 

 

--fraîches ou réfrigérées

 

 

02045011

---Carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

02045013

---Casque ou demi-casque

5,5

2,5

02045015

---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

5,5

2,5

02045019

---Culotte ou demi-culotte

5,5

2,5

 

---autres

 

 

02045031

----Morceaux non désossés

5,5

2,5

02045039

----Morceaux désossés

5,5

2,5

 

--congelées

 

 

02045051

---Carcasses ou demi-carcasses

5,5

2,5

02045053

---Casque ou demi-casque

5,5

2,5

02045055

---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

5,5

2,5

02045059

---Culotte ou demi-culotte

5,5

2,5

 

---autres

 

 

02045071

----Morceaux non désossés

5,5

2,5

02045079

----Morceaux désossés

5,5

2,5

020500

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

 

 

02050020

-fraîches ou réfrigérées

5,5

2,5

02050080

-congelées

5,5

2,5

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

 

 

020610

-de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

 

 

02061010

--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

5,5

2,5

 

--autres

 

 

02061095

---Onglets et hampes

5,5

2,5

02061098

---autres

5,5

2,5

 

-de l'espèce bovine, congelés

 

 

02062100

--Langues

5,5

2,5

02062200

--Foies

5,5

2,5

020629

--autres

 

 

02062910

---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

5,5

2,5

 

---autres

 

 

02062991

----Onglets et hampes

5,5

2,5

02062999

----autres

5,5

2,5

02063000

-de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

5,5

2,5

 

-de l'espèce porcine, congelés

 

 

02064100

--Foies

5,5

2,5

02064900

--autres

5,5

2,5

020680

-autres, frais ou réfrigérés

 

 

02068010

--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

5,5

2,5

 

--autres

 

 

02068091

---des espèces chevaline, asine ou mulassière

5,5

2,5

02068099

---des espèces ovine ou caprine

5,5

2,5

020690

-autres, congelés

 

 

02069010

--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

5,5

2,5

 

--autres

 

 

02069091

---des espèces chevaline, asine ou mulassière

5,5

2,5

02069099

---des espèces ovine ou caprine

5,5

2,5

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

 

 

 

-de coqs et de poules

 

 

020711

--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

 

 

02071110

---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »

5,5

2,5

02071130

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

5,5

2,5

02071190

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

5,5

2,5

020712

--non découpés en morceaux, congelés

 

 

02071210

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

5,5

2,5

02071290

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

5,5

2,5

020713

--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02071310

----désossés

5,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02071320

-----Demis ou quarts

5,5

2,5

02071330

-----Ailes entières, même sans la pointe

5,5

2,5

02071340

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

5,5

2,5

02071350

-----Poitrines et morceaux de poitrines

5,5

2,5

02071360

-----Cuisses et morceaux de cuisses

5,5

2,5

02071370

-----autres

5,5

2,5

 

---Abats

 

 

02071391

----Foies

5,5

2,5

02071399

----autres

5,5

2,5

020714

--Morceaux et abats, congelés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02071410

----désossés

5,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02071420

-----Demis ou quarts

5,5

2,5

02071430

-----Ailes entières, même sans la pointe

5,5

2,5

02071440

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

5,5

2,5

02071450

-----Poitrines et morceaux de poitrines

5,5

2,5

02071460

-----Cuisses et morceaux de cuisses

5,5

2,5

02071470

-----autres

5,5

2,5

 

---Abats

 

 

02071491

----Foies

5,5

2,5

02071499

----autres

5,5

2,5

 

-de dindes et dindons

 

 

020724

--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

 

 

02072410

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

17,5

2,5

02072490

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

17,5

2,5

020725

--non découpés en morceaux, congelés

 

 

02072510

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

17,5

2,5

02072590

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

17,5

2,5

020726

--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02072610

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02072620

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02072630

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02072640

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02072650

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

 

-----Cuisses et morceaux de cuisses

 

 

02072660

------Pilons et morceaux de pilons

17,5

2,5

02072670

------autres

17,5

2,5

02072680

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

02072691

----Foies

17,5

2,5

02072699

----autres

17,5

2,5

020727

--Morceaux et abats, congelés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02072710

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02072720

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02072730

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02072740

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02072750

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

 

-----Cuisses et morceaux de cuisses

 

 

02072760

------Pilons et morceaux de pilons

17,5

2,5

02072770

------autres

17,5

2,5

02072780

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

02072791

----Foies

17,5

2,5

02072799

----autres

17,5

2,5

 

-de canards

 

 

020741

--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

 

 

02074120

---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »

17,5

2,5

02074130

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

17,5

2,5

02074180

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

17,5

2,5

020742

--non découpés en morceaux, congelés

 

 

02074230

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

17,5

2,5

02074280

---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le c½ur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

17,5

2,5

02074300

--Foies gras, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

020744

--autres, frais ou réfrigérés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02074410

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02074421

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02074431

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02074441

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02074451

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

02074461

-----Cuisses et morceaux de cuisses

17,5

2,5

02074471

-----Paletots

17,5

2,5

02074481

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

02074491

----Foies, autres que les foies gras

17,5

2,5

02074499

----autres

17,5

2,5

020745

--autres, congelés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02074510

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02074521

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02074531

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02074541

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02074551

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

02074561

-----Cuisses et morceaux de cuisses

17,5

2,5

02074571

-----Paletots

17,5

2,5

02074581

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

 

----Foies

 

 

02074593

-----Foies gras

17,5

2,5

02074595

-----autres

17,5

2,5

02074599

----autres

17,5

2,5

 

-d'oies

 

 

020751

--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

 

 

02075110

---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

17,5

2,5

02075190

---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le c½ur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

17,5

2,5

020752

--non découpés en morceaux, congelés

 

 

02075210

---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

17,5

2,5

02075290

---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le c½ur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

17,5

2,5

02075300

--Foies gras, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

020754

--autres, frais ou réfrigérés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02075410

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02075421

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02075431

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02075441

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02075451

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

02075461

-----Cuisses et morceaux de cuisses

17,5

2,5

02075471

-----Paletots

17,5

2,5

02075481

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

02075491

----Foies, autres que les foies gras

17,5

2,5

02075499

----autres

17,5

2,5

020755

--autres, congelés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02075510

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02075521

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02075531

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02075541

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02075551

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

02075561

-----Cuisses et morceaux de cuisses

17,5

2,5

02075571

-----Paletots

17,5

2,5

02075581

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

 

----Foies

 

 

02075593

-----Foies gras

17,5

2,5

02075595

-----autres

17,5

2,5

02075599

----autres

17,5

2,5

020760

-de pintades

 

 

02076005

--non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés

17,5

2,5

 

--autres, frais, réfrigérés ou congelés

 

 

 

---Morceaux

 

 

02076010

----désossés

17,5

2,5

 

----non désossés

 

 

02076021

-----Demis ou quarts

17,5

2,5

02076031

-----Ailes entières, même sans la pointe

17,5

2,5

02076041

-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

17,5

2,5

02076051

-----Poitrines et morceaux de poitrines

17,5

2,5

02076061

-----Cuisses et morceaux de cuisses

17,5

2,5

02076081

-----autres

17,5

2,5

 

---Abats

 

 

02076091

----Foies

17,5

2,5

02076099

----autres

17,5

2,5

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

 

 

020810

-de lapins ou de lièvres

 

 

02081010

--de lapins domestiques

17,5

2,5

02081090

--autres

17,5

2,5

02083000

-de primates

17,5

2,5

020840

-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

 

 

02084010

--Viande de baleine

17,5

2,5

02084020

--Viande de phoque

17,5

2,5

02084080

--autres

17,5

2,5

02085000

-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

17,5

2,5

02086000

-de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)

17,5

2,5

020890

-autres

 

 

02089010

--de pigeons domestiques

17,5

2,5

02089030

--de gibier, autres que de lapins ou de lièvres

17,5

2,5

02089060

--de rennes

17,5

2,5

02089070

--Cuisses de grenouilles

17,5

2,5

02089098

--autres

17,5

2,5

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

 

 

020910

-de porc

 

 

 

--Lard

 

 

02091011

---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

5,5

2,5

02091019

---séché ou fumé

5,5

2,5

02091090

--Graisse de porc

5,5

2,5

02099000

-autres

5,5

2,5

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

 

 

 

-Viandes de l'espèce porcine

 

 

021011

--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

 

 

 

---de l'espèce porcine domestique

 

 

 

----salés ou en saumure

 

 

02101111

-----Jambons et morceaux de jambons

5,5

2,5

02101119

-----Épaules et morceaux d'épaules

5,5

2,5

 

----séchés ou fumés

 

 

02101131

-----Jambons et morceaux de jambons

5,5

2,5

02101139

-----Épaules et morceaux d'épaules

5,5

2,5

02101190

---autres

5,5

2,5

021012

--Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

 

 

 

---de l'espèce porcine domestique

 

 

02101211

----salées ou en saumure

5,5

2,5

02101219

----séchées ou fumées

5,5

2,5

02101290

---autres

5,5

2,5

021019

--autres

 

 

 

---de l'espèce porcine domestique

 

 

 

----salées ou en saumure

 

 

02101910

-----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant

5,5

2,5

02101920

-----Trois-quarts arrière ou milieux

5,5

2,5

02101930

-----Parties avant et morceaux de parties avant

5,5

2,5

02101940

-----Longes et morceaux de longes

5,5

2,5

02101950

-----autres

5,5

2,5

 

----séchées ou fumées

 

 

02101960

-----Parties avant et morceaux de parties avant

5,5

2,5

02101970

-----Longes et morceaux de longes

5,5

2,5

 

-----autres

 

 

02101981

------désossées

5,5

2,5

02101989

------autres

5,5

2,5

02101990

---autres

5,5

2,5

021020

-Viandes de l'espèce bovine

 

 

02102010

--non désossées

5,5

2,5

02102090

--désossées

5,5

2,5

 

-autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

 

 

02109100

--de primates

5,5

2,5

021092

--de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

 

 

02109210

---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

5,5

2,5

 

---autres

 

 

02109291

----Viandes

5,5

2,5

02109292

----Abats

5,5

2,5

02109299

----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

5,5

2,5

02109300

--de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

5,5

2,5

021099

--autres

 

 

 

---Viandes

 

 

02109910

----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

5,5

2,5

 

----des espèces ovine et caprine

 

 

02109921

-----non désossées

5,5

2,5

02109929

-----désossées

5,5

2,5

02109931

----de rennes

5,5

2,5

02109939

----autres

5,5

2,5

 

---Abats

 

 

 

----de l'espèce porcine domestique

 

 

02109941

-----Foies

5,5

2,5

02109949

-----autres

5,5

2,5

 

----de l'espèce bovine

 

 

02109951

-----Onglets et hampes

5,5

2,5

02109959

-----autres

5,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----Foies de volailles

 

 

02109971

------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure

5,5

2,5

02109979

------autres

5,5

2,5

02109985

-----autres

5,5

2,5

02109990

---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

5,5

2,5

CHAPITRE 3 ―

POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

 

 

0301

Poissons vivants

 

 

 

-Poissons d'ornement

 

 

03011100

--d'eau douce

17,5

2,5

03011900

--autres

17,5

2,5

 

-autres poissons vivants

 

 

030191

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

 

 

03019110

---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

17,5

2,5

03019190

---autres

17,5

2,5

030192

--Anguilles (Anguilla spp.)

 

 

03019210

---d'une longueur de moins de 12 cm

17,5

2,5

03019230

---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm

17,5

2,5

03019290

---d'une longueur de 20 cm ou plus

17,5

2,5

03019300

--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

17,5

2,5

030194

--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

 

 

03019410

---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

17,5

2,5

03019490

---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

17,5

2,5

03019500

--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

17,5

2,5

030199

--autres

 

 

 

---d'eau douce

 

 

03019911

----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

17,5

2,5

03019918

----autres

17,5

2,5

03019985

---autres

17,5

2,5

0302

Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

 

 

 

-Salmonidés, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030211

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

 

 

03021110

---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

17,5

2,5

03021120

---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

17,5

2,5

03021180

---autres

17,5

2,5

03021300

--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

17,5

2,5

03021400

--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

17,5

2,5

03021900

--autres

17,5

2,5

 

-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030221

--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

 

 

03022110

---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

17,5

2,5

03022130

---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

17,5

2,5

03022190

---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

17,5

2,5

03022200

--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

17,5

2,5

03022300

--Soles (Solea spp.)

17,5

2,5

03022400

--Turbots (Psetta maxima)

17,5

2,5

030229

--autres

 

 

03022910

---Cardines (Lepidorhombus spp.)

17,5

2,5

03022980

---autres

17,5

2,5

 

-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030231

--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

 

 

03023110

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023190

---autres

17,5

2,5

030232

--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

 

 

03023210

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023290

---autres

17,5

2,5

030233

--Listaos ou bonites à ventre rayé

 

 

03023310

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023390

---autres

17,5

2,5

030234

--Thons obèses (Thunnus obesus)

 

 

03023410

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023490

---autres

17,5

2,5

030235

--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

 

 

 

---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

 

 

03023511

----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023519

----autres

17,5

2,5

 

---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

 

 

03023591

----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023599

----autres

17,5

2,5

030236

--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

 

 

03023610

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023690

---autres

17,5

2,5

030239

--autres

 

 

03023920

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03023980

---autres

17,5

2,5

 

-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

 

 

03024100

--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

17,5

2,5

03024200

--Anchois (Engraulis spp.)

17,5

2,5

030243

--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

 

 

03024310

---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

17,5

2,5

03024330

---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

17,5

2,5

03024390

---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

17,5

2,5

03024400

--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

17,5

2,5

030245

--Chinchards noirs (Trachurus spp.)

 

 

03024510

---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

17,5

2,5

03024530

---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

17,5

2,5

03024590

---autres

17,5

2,5

03024600

--Mafous (Rachycentron canadum)

17,5

2,5

03024700

--Espadons (Xiphias gladius)

17,5

2,5

 

-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030251

--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

03025110

---de l'espèce Gadus morhua

17,5

2,5

03025190

---autres

17,5

2,5

03025200

--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

17,5

2,5

03025300

--Lieus noirs (Pollachius virens)

17,5

2,5

030254

--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

 

 

---Merlus du genre Merluccius

 

 

03025411

----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

17,5

2,5

03025415

----Merlus australs (Merluccius australis)

17,5

2,5

03025419

----autres

17,5

2,5

03025490

---Merlus du genre Urophycis

17,5

2,5

03025500

--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

17,5

2,5

03025600

--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

17,5

2,5

030259

--autres

 

 

03025910

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

17,5

2,5

03025920

---Merlans (Merlangius merlangus)

17,5

2,5

03025930

---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

17,5

2,5

03025940

---Lingues (Molva spp.)

17,5

2,5

03025990

---autres

17,5

2,5

 

-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

 

 

03027100

--Tilapias (Oreochromis spp.)

17,5

2,5

03027200

--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

17,5

2,5

03027300

--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

17,5

2,5

03027400

--Anguilles (Anguilla spp.)

17,5

2,5

03027900

--autres

17,5

2,5

 

-autres poissons, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030281

--Squales

 

 

03028110

---Aiguillats (Squalus acanthias)

17,5

2,5

03028120

---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

17,5

2,5

03028130

---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

17,5

2,5

03028190

---autres

17,5

2,5

03028200

--Raies (Rajidae)

17,5

2,5

03028300

--Légines (Dissostichus spp.)

17,5

2,5

030284

--Bars (Dicentrarchus spp.)

 

 

03028410

---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

17,5

2,5

03028490

---autres

17,5

2,5

030285

--Dorades (Sparidés) (Sparidae)

 

 

03028510

---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

17,5

2,5

03028530

---Dorades royales (Sparus aurata)

17,5

2,5

03028590

---autres

17,5

2,5

030289

--autres

 

 

03028910

---d'eau douce

17,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233

 

 

03028921

-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

17,5

2,5

03028929

-----autres

17,5

2,5

 

----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

 

03028931

-----de l'espèce Sebastes marinus

17,5

2,5

03028939

-----autres

17,5

2,5

03028940

----Castagnoles (Brama spp.)

17,5

2,5

03028950

----Baudroies (Lophius spp.)

17,5

2,5

03028960

----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

17,5

2,5

03028990

----autres

17,5

2,5

03029000

-Foies, ½ufs et laitances

17,5

2,5

0303

Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

 

 

 

-Salmonidés, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

03031100

--Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

5,5

2,5

03031200

--autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

5,5

2,5

03031300

--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

5,5

2,5

030314

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

 

 

03031410

---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

5,5

2,5

03031420

---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

5,5

2,5

03031490

---autres

5,5

2,5

03031900

--autres

5,5

2,5

 

-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

 

 

03032300

--Tilapias (Oreochromis spp.)

5,5

2,5

03032400

--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

5,5

2,5

03032500

--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

5,5

2,5

03032600

--Anguilles (Anguilla spp.)

5,5

2,5

03032900

--autres

5,5

2,5

 

-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030331

--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

 

 

03033110

---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

5,5

2,5

03033130

---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

5,5

2,5

03033190

---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

5,5

2,5

03033200

--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

5,5

2,5

03033300

--Soles (Solea spp.)

5,5

2,5

03033400

--Turbots (Psetta maxima)

5,5

2,5

030339

--autres

 

 

03033910

---Flets communs (Platichthys flesus)

5,5

2,5

03033930

---Poissons du genre Rhombosolea

5,5

2,5

03033950

---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

5,5

2,5

03033985

---autres

5,5

2,5

 

-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030341

--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

 

 

03034110

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034190

---autres

5,5

2,5

030342

--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

 

 

 

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

 

 

 

----entiers

 

 

03034212

-----pesant plus de 10 kg pièce

5,5

2,5

03034218

-----autres

5,5

2,5

 

----autres

 

 

03034242

-----pesant plus de 10 kg pièce

5,5

2,5

03034248

-----autres

5,5

2,5

03034290

---autres

5,5

2,5

030343

--Listaos ou bonites à ventre rayé

 

 

03034310

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034390

---autres

5,5

2,5

030344

--Thons obèses (Thunnus obesus)

 

 

03034410

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034490

---autres

5,5

2,5

030345

--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

 

 

 

---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

 

 

03034512

----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034518

----autres

5,5

2,5

 

---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

 

 

03034591

----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034599

----autres

5,5

2,5

030346

--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

 

 

03034610

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034690

---autres

5,5

2,5

030349

--autres

 

 

03034920

---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03034985

---autres

5,5

2,5

 

-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

 

 

03035100

--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

5,5

2,5

030353

--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

 

 

03035310

---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

5,5

2,5

03035330

---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

5,5

2,5

03035390

---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

5,5

2,5

030354

--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

 

 

03035410

---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus

5,5

2,5

03035490

---de l'espèce Scomber australasicus

5,5

2,5

030355

--Chinchards noirs (Trachurus spp.)

 

 

03035510

---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

5,5

2,5

03035530

---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

5,5

2,5

03035590

---autres

5,5

2,5

03035600

--Mafous (Rachycentron canadum)

5,5

2,5

03035700

--Espadons (Xiphias gladius)

5,5

2,5

 

-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030363

--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

 

 

03036310

---de l'espèce Gadus morhua

5,5

2,5

03036330

---de l'espèce Gadus ogac

5,5

2,5

03036390

---de l'espèce Gadus macrocephalus

5,5

2,5

03036400

--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

5,5

2,5

03036500

--Lieus noirs (Pollachius virens)

5,5

2,5

030366

--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

 

 

---Merlus du genre Merluccius

 

 

03036611

----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

5,5

2,5

03036612

----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

5,5

2,5

03036613

----Merlus australs (Merluccius australis)

5,5

2,5

03036619

----autres

5,5

2,5

03036690

---Merlus du genre Urophycis

5,5

2,5

03036700

--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

5,5

2,5

030368

--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

 

 

03036810

---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

5,5

2,5

03036890

---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

5,5

2,5

030369

--autres

 

 

03036910

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

5,5

2,5

03036930

---Merlans (Merlangius merlangus)

5,5

2,5

03036950

---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

5,5

2,5

03036970

---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

5,5

2,5

03036980

---Lingues (Molva spp.)

5,5

2,5

03036990

---autres

5,5

2,5

 

-autres poissons, à l'exclusion des foies, ½ufs et laitances

 

 

030381

--Squales

 

 

03038110

---Aiguillats (Squalus acanthias)

5,5

2,5

03038120

---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

5,5

2,5

03038130

---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

5,5

2,5

03038190

---autres

5,5

2,5

03038200

--Raies (Rajidae)

5,5

2,5

03038300

--Légines (Dissostichus spp.)

5,5

2,5

030384

--Bars (Dicentrarchus spp.)

 

 

03038410

---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

5,5

2,5

03038490

---autres

5,5

2,5

030389

--autres

 

 

03038910

---d'eau douce

5,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343

 

 

03038921

-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

5,5

2,5

03038929

-----autres

5,5

2,5

 

----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

 

03038931

-----de l'espèce Sebastes marinus

5,5

2,5

03038939

-----autres

5,5

2,5

03038940

----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

5,5

2,5

03038945

----Anchois (Engraulis spp.)

5,5

2,5

03038950

----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.

5,5

2,5

03038955

----Dorades royales (Sparus aurata)

5,5

2,5

03038960

----Castagnoles (Brama spp.)

5,5

2,5

03038965

----Baudroies (Lophius spp.)

5,5

2,5

03038970

----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

5,5

2,5

03038990

----autres

5,5

2,5

030390

-Foies, ½ufs et laitances

 

 

03039010

--¼ufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine

5,5

2,5

03039090

--autres

5,5

2,5

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

 

 

 

-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :

 

 

03043100

--Tilapias (Oreochromis spp.)

17,5

2,5

03043200

--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

17,5

2,5

03043300

--Perches du Nil (Lates niloticus)

17,5

2,5

03043900

--autres

17,5

2,5

 

-Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

 

 

03044100

--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

17,5

2,5

030442

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

 

 

03044210

---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

17,5

2,5

03044250

---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

17,5

2,5

03044290

---autres

17,5

2,5

03044300

--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

17,5

2,5

030444

--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

 

 

03044410

---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida

17,5

2,5

03044430

---Lieus noirs (Pollachius virens)

17,5

2,5

03044490

---autres

17,5

2,5

03044500

--Espadons (Xiphias gladius)

17,5

2,5

03044600

--Légines (Dissostichus spp.)

17,5

2,5

030449

--autres

 

 

03044910

---de poissons d'eau douce

17,5

2,5

 

---autres

 

 

03044950

----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

17,5

2,5

03044990

----autres

17,5

2,5

 

-autres, frais ou réfrigérés

 

 

03045100

--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

17,5

2,5

03045200

--Salmonidés

17,5

2,5

03045300

--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

17,5

2,5

03045400

--Espadons (Xiphias gladius)

17,5

2,5

03045500

--Légines (Dissostichus spp.)

17,5

2,5

030459

--autres

 

 

03045910

---de poissons d'eau douce

17,5

2,5

 

---autres

 

 

03045950

----Flancs de harengs

17,5

2,5

03045990

----autres

17,5

2,5

 

-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :

 

 

03046100

--Tilapias (Oreochromis spp.)

5,5

2,5

03046200

--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

5,5

2,5

03046300

--Perches du Nil (Lates niloticus)

5,5

2,5

03046900

--autres

5,5

2,5

 

-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés

 

 

030471

--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

 

 

03047110

---de l'espèce Gadus macrocephalus

5,5

2,5

03047190

---autres

5,5

2,5

03047200

--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

5,5

2,5

03047300

--Lieus noirs (Pollachius virens)

5,5

2,5

030474

--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

 

 

---Merlus du genre Merluccius

 

 

03047411

----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

5,5

2,5

03047415

----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

5,5

2,5

03047419

----autres

5,5

2,5

03047490

---Merlus du genre Urophycis

5,5

2,5

03047500

--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

5,5

2,5

030479

--autres

 

 

03047910

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

5,5

2,5

03047930

---Merlans (Merlangius merlangus)

5,5

2,5

03047950

---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

5,5

2,5

03047980

---Lingues (Molva spp.)

5,5

2,5

03047990

---autres

5,5

2,5

 

-Filets d'autres poissons, congelés

 

 

03048100

--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

5,5

2,5

030482

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

 

 

03048210

---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

5,5

2,5

03048250

---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

5,5

2,5

03048290

---autres

5,5

2,5

030483

--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

 

 

03048310

---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

5,5

2,5

03048330

---Flets communs (Platichthys flesus)

5,5

2,5

03048350

---Megrim (Lepidorhombus spp.)

5,5

2,5

03048390

---autres

5,5

2,5

03048400

--Espadons (Xiphias gladius)

5,5

2,5

03048500

--Légines (Dissostichus spp.)

5,5

2,5

03048600

--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

5,5

2,5

03048700

--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

5,5

2,5

030489

--autres

 

 

03048910

---Poissons d'eau douce

5,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

 

03048921

-----de l'espèce Sebastes marinus

5,5

2,5

03048929

-----autres

5,5

2,5

03048930

-----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700

5,5

2,5

 

----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

 

 

03048941

-----de l'espèce Scomber australasicus

5,5

2,5

03048949

-----autres

5,5

2,5

 

----Squales

 

 

03048951

-----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)

5,5

2,5

03048955

-----Requins-taupes communs (Lamna nasus)

5,5

2,5

03048959

-----autres squales

5,5

2,5

03048960

-----Baudroies (Lophius spp.)

5,5

2,5

03048990

----autres

5,5

2,5

 

-autres, congelés

 

 

03049100

--Espadons (Xiphias gladius)

17,5

2,5

03049200

--Légines (Dissostichus spp.)

17,5

2,5

030493

--Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :

 

 

03049310

---Surimi

17,5

2,5

03049390

---autres

17,5

2,5

030494

--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

 

 

03049410

---Surimi

17,5

2,5

03049490

---autres

17,5

2,5

030495

--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

 

 

03049510

---Surimi

17,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

 

 

03049521

-----de l'espèce Gadus macrocephalus

17,5

2,5

03049525

-----de l'espèce Gadus morhua

17,5

2,5

03049529

-----autres

17,5

2,5

03049530

----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

17,5

2,5

03049540

----Lieus noirs (Pollachius virens)

17,5

2,5

03049550

----Merlus du genre Merluccius

17,5

2,5

03049560

----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

17,5

2,5

03049590

----autres

17,5

2,5

030499

--autres

 

 

03049910

---Surimi

17,5

2,5

 

---autres

 

 

03049921

----Poissons d'eau douce

17,5

2,5

 

----autres

 

 

03049923

-----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

17,5

2,5

03049929

-----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

17,5

2,5

03049955

-----Cardines (Lepidorhombus spp.)

17,5

2,5

03049961

-----Castagnoles (Brama spp.)

17,5

2,5

03049965

-----Baudroies (Lophius spp.)

17,5

2,5

03049999

-----autres

17,5

2,5

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

 

 

03051000

-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

17,5

2,5

03052000

-Foies, ½ufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

17,5

2,5

 

-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

 

 

03053100

--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

17,5

2,5

030532

--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

 

 

 

---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

 

 

03053211

----de l'espèce Gadus macrocephalus

17,5

2,5

03053219

----autres

17,5

2,5

03053290

---autres

17,5

2,5

030539

--autres

 

 

03053910

---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure

17,5

2,5

03053950

---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure

17,5

2,5

03053990

---autres

17,5

2,5

 

-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

 

 

03054100

--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

17,5

2,5

03054200

--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

17,5

2,5

03054300

--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

17,5

2,5

030544

--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

 

 

03054410

---Anguilles (Anguilla spp.)

17,5

2,5

03054490

---autres

17,5

2,5

030549

--autres

 

 

03054910

---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

17,5

2,5

03054920

---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

17,5

2,5

03054930

---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

17,5

2,5

03054980

---autres

17,5

2,5

 

-Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés

 

 

030551

--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

 

 

03055110

---séchées, non salées

17,5

2,5

03055190

---séchées et salées

17,5

2,5

030559

--autres

 

 

03055910

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

17,5

2,5

03055930

---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

17,5

2,5

03055950

---Anchois (Engraulis spp.)

17,5

2,5

03055970

---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

17,5

2,5

03055980

---autres

17,5

2,5

 

-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

 

 

03056100

--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

17,5

2,5

03056200

--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

17,5

2,5

03056300

--Anchois (Engraulis spp.)

17,5

2,5

03056400

--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

17,5

2,5

030569

--autres

 

 

03056910

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

17,5

2,5

03056930

---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

17,5

2,5

03056950

---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

17,5

2,5

03056980

---autres

17,5

2,5

 

-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

 

 

030571

--Ailerons de requins

 

 

03057110

---fumés

17,5

2,5

03057190

---autres

17,5

2,5

03057200

--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons

17,5

2,5

03057900

--autres

17,5

2,5

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :

 

 

 

-congelés

 

 

030611

--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

 

 

03061105

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061110

----Queues de langoustes

17,5

2,5

03061190

----autres

17,5

2,5

030612

--Homards (Homarus spp.)

 

 

03061205

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061210

----entiers

17,5

2,5

03061290

----autres

17,5

2,5

030614

--Crabes

 

 

03061405

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061410

----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus

17,5

2,5

03061430

----Crabes tourteau (Cancer pagurus)

17,5

2,5

03061490

----autres

17,5

2,5

030615

--Langoustines (Nephrops norvegicus)

 

 

03061510

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03061590

---autres

17,5

2,5

030616

--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

 

 

03061610

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061691

----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

17,5

2,5

03061699

----autres

17,5

2,5

030617

--autres crevettes

 

 

03061710

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061791

----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)

17,5

2,5

03061792

----Crevettes du genre Penaeus

17,5

2,5

03061793

----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

17,5

2,5

03061794

----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

17,5

2,5

03061799

----autres

17,5

2,5

030619

--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

 

 

03061905

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03061910

----Écrevisses

17,5

2,5

03061990

----autres

17,5

2,5

 

-non congelés

 

 

030621

--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

 

 

03062110

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03062190

---autres

17,5

2,5

030622

--Homards (Homarus spp.)

 

 

03062210

---vivants

17,5

2,5

 

---autres

 

 

03062230

----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

----autres

 

 

03062291

-----entiers

17,5

2,5

03062299

-----autres

17,5

2,5

030624

--Crabes

 

 

03062410

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03062430

----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)

17,5

2,5

03062480

----autres

17,5

2,5

030625

--Langoustines (Nephrops norvegicus)

 

 

03062510

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03062590

---autres

17,5

2,5

030626

--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

 

 

03062610

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

 

 

03062631

-----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur

17,5

2,5

03062639

-----autres

17,5

2,5

03062690

----autres

17,5

2,5

030627

--autres crevettes

 

 

03062710

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03062791

----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

17,5

2,5

03062795

----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

17,5

2,5

03062799

----autres

17,5

2,5

030629

--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

 

 

03062905

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03062910

----Écrevisses

17,5

2,5

03062990

----autres

17,5

2,5

0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :

 

 

 

-Huîtres

 

 

030711

--vivantes, fraîches ou réfrigérées

 

 

03071110

---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce

17,5

2,5

03071190

---autres

17,5

2,5

030719

--autres

 

 

03071910

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03071990

---autres

17,5

2,5

 

-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten

 

 

03072100

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

030729

--autres

 

 

03072905

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03072910

----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées

17,5

2,5

03072990

----autres

17,5

2,5

 

-Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

 

 

030731

--vivantes, fraîches ou réfrigérées

 

 

03073110

---Mytilus spp.

17,5

2,5

03073190

---Perna spp.

17,5

2,5

030739

--autres

 

 

03073905

---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03073910

----Mytilus spp.

17,5

2,5

03073990

----Perna spp.

17,5

2,5

 

-Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

 

 

030741

--vivants, frais ou réfrigérés

 

 

03074110

---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

17,5

2,5

 

---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

 

 

03074192

----Loligo spp.

17,5

2,5

03074199

----autres

17,5

2,5

030749

--autres

 

 

03074905

---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---congelés

 

 

 

----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

 

 

 

-----du genre Sepiola

 

 

03074909

------Sepiola rondeleti

17,5

2,5

03074911

------autres

17,5

2,5

03074918

-----autres

17,5

2,5

 

----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

 

 

 

-----Loligo spp.

 

 

03074931

------Loligo vulgaris

17,5

2,5

03074933

------Loligo pealei

17,5

2,5

03074935

------Loligo patagonica

17,5

2,5

03074938

------autres

17,5

2,5

03074959

-----autres

17,5

2,5

 

---autres

 

 

03074971

----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

17,5

2,5

 

----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

 

 

03074992

-----Loligo spp.

17,5

2,5

03074999

-----autres

17,5

2,5

 

-Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

 

 

03075100

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

030759

--autres

 

 

03075905

---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

03075910

----congelés

17,5

2,5

03075990

----autres

17,5

2,5

030760

-Escargots, autres que de mer

 

 

03076010

--fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

03076090

--autres

17,5

2,5

 

-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)

 

 

03077100

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

030779

--autres

 

 

03077910

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

03077930

---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées

17,5

2,5

03077990

---autres

17,5

2,5

 

-Ormeaux (Haliotis spp.)

 

 

03078100

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

030789

--autres

 

 

03078910

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

03078990

---autres

17,5

2,5

 

-autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

 

 

03079110

---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

17,5

2,5

03079190

--― autres

17,5

2,5

030799

--autres

 

 

03079910

---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

 

---congelés

 

 

03079911

----Illex spp.

17,5

2,5

03079914

----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

17,5

2,5

03079917

----autres

17,5

2,5

03079920

----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

17,5

2,5

03079980

---autres

17,5

2,5

0308

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :

 

 

 

-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)

 

 

03081100

--vivantes, fraîches ou réfrigérées

17,5

2,5

030819

--autres

 

 

03081910

---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03081930

---congelées

17,5

2,5

03081990

---autres

17,5

2,5

 

-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)

 

 

03082100

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

030829

--autres

 

 

03082910

---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

03082930

---congelés

17,5

2,5

03082990

---autres

17,5

2,5

030830

-Méduses (Rhopilema spp.)

 

 

03083010

--vivantes, fraîches ou réfrigérées

17,5

2,5

03083030

--fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

38,5

2,5

03083050

--congelées

17,5

2,5

03083090

--autres

17,5

2,5

030890

-autres

 

 

03089010

--vivants, frais ou réfrigérés

17,5

2,5

03089030

--fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

38,5

2,5

03089050

--congelés

17,5

2,5

03089090

--autres

17,5

2,5

CHAPITRE 4

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ¼UFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

 

 

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

040110

-d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %

 

 

04011010

--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04011090

--autres

2,5

2,5

040120

-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

 

 

 

--n'excédant pas 3 %

 

 

04012011

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04012019

---autres

2,5

2,5

 

--excédant 3 %

 

 

04012091

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04012099

---autres

2,5

2,5

040140

-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %

 

 

04014010

--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04014090

--autres

2,5

2,5

040150

-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

 

 

 

--n'excédant pas 21 %

 

 

04015011

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04015019

---autres

2,5

2,5

 

--excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

 

 

04015031

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04015039

---autres

2,5

2,5

 

--excédant 45 %

 

 

04015091

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

2,5

2,5

04015099

---autres

2,5

2,5

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

040210

-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

 

 

 

--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

04021011

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04021019

---autres

0,5

2,5

 

--autres

 

 

04021091

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04021099

---autres

5,5

2,5

 

-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

 

 

040221

--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

 

 

04022111

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04022118

----autres

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

 

 

04022191

----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04022199

----autres

5,5

2,5

040229

--autres

 

 

 

---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

 

 

04022911

----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

5,5

2,5

 

----autres

 

 

04022915

-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04022919

-----autres

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

 

 

04022991

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04022999

----autres

5,5

2,5

 

-autres

 

 

040291

--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

04029110

---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %

5,5

2,5

04029130

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %

 

 

04029151

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04029159

----autres

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

 

 

04029191

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04029199

----autres

5,5

2,5

040299

--autres

 

 

04029910

---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %

 

 

04029931

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04029939

----autres

5,5

2,5

 

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

 

 

04029991

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

5,5

2,5

04029999

----autres

5,5

2,5

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

040310

-Yoghourts

 

 

 

--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04031011

----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04031013

----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04031019

----excédant 6 %

22,5

2,5

 

---autres, d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04031031

----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04031033

----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04031039

----excédant 6 %

22,5

2,5

 

--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

04031051

----n'excédant pas 1,5 %

22,5

2,5

04031053

----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

22,5

2,5

04031059

----excédant 27 %

22,5

2,5

 

---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

04031091

----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04031093

----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04031099

----excédant 6 %

22,5

2,5

040390

-autres

 

 

 

--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

 

 

 

----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04039011

-----n'excédant pas 1,5 %

22,5

2,5

04039013

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

22,5

2,5

04039019

-----excédant 27 %

22,5

2,5

 

----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04039031

-----n'excédant pas 1,5 %

22,5

2,5

04039033

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

22,5

2,5

04039039

-----excédant 27 %

22,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04039051

-----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04039053

-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04039059

-----excédant 6 %

22,5

2,5

 

----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04039061

-----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04039063

-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04039069

-----excédant 6 %

22,5

2,5

 

--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

 

 

 

---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

04039071

----n'excédant pas 1,5 %

22,5

2,5

04039073

----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

22,5

2,5

04039079

----excédant 27 %

22,5

2,5

 

---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

04039091

----n'excédant pas 3 %

22,5

2,5

04039093

----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

22,5

2,5

04039099

----excédant 6 %

22,5

2,5

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

040410

-Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

--en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

 

 

 

---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

 

 

 

----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041002

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041004

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041006

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041012

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041014

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041016

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

 

 

 

----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041026

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041028

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041032

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041034

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041036

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041038

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

--autres

 

 

 

---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

 

 

 

----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041048

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041052

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041054

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041056

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041058

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041062

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

 

 

 

----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041072

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041074

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041076

-----excédant 27 %

17,5

2,5

 

----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04041078

-----n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04041082

-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04041084

-----excédant 27 %

17,5

2,5

040490

-autres

 

 

 

--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04049021

---n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04049023

---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04049029

---excédant 27 %

17,5

2,5

 

--autres, d'une teneur en poids de matières grasses

 

 

04049081

---n'excédant pas 1,5 %

17,5

2,5

04049083

---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

17,5

2,5

04049089

---excédant 27 %

17,5

2,5

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

 

 

040510

-Beurre

 

 

 

--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %

 

 

 

---Beurre naturel

 

 

04051011

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

17,5

2,5

04051019

----autre

17,5

2,5

04051030

---Beurre recombiné

17,5

2,5

04051050

---Beurre de lactosérum

17,5

2,5

04051090

--autre

17,5

2,5

040520

-Pâtes à tartiner laitières

 

 

04052010

--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

17,5

2,5

04052030

--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

17,5

2,5

04052090

--d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

17,5

2,5

040590

-autres

 

 

04059010

--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

0,5

2,5

04059090

--autres

17,5

2,5

0406

Fromages et caillebotte

 

 

040610

-Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

 

 

04061020

--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %

17,5

2,5

04061080

--autres

17,5

2,5

040620

-Fromages râpés ou en poudre, de tous types

 

 

04062010

--Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

17,5

2,5

04062090

--autres

17,5

2,5

040630

-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

 

 

04063010

--dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

17,5

2,5

 

--autres

 

 

 

---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche

 

 

04063031

----n'excédant pas 48 %

17,5

2,5

04063039

----excédant 48 %

17,5

2,5

04063090

---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

17,5

2,5

040640

-Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

 

 

04064010

--Roquefort

17,5

2,5

04064050

--Gorgonzola

17,5

2,5

04064090

--autres

17,5

2,5

040690

-autres fromages

 

 

04069001

--destinés à la transformation

17,5

2,5

 

--autres

 

 

04069013

---Emmental

17,5

2,5

04069015

---Gruyère, sbrinz

17,5

2,5

04069017

---Bergkäse, appenzell

17,5

2,5

04069018

---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine

17,5

2,5

04069019

---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

17,5

2,5

04069021

---Cheddar

17,5

2,5

04069023

---Edam

17,5

2,5

04069025

---Tilsit

17,5

2,5

04069027

---Butterkäse

17,5

2,5

04069029

---Kashkaval

17,5

2,5

04069032

---Feta

17,5

2,5

04069035

---Kefalotyri

17,5

2,5

04069037

---Finlandia

17,5

2,5

04069039

---Jarlsberg

17,5

2,5

 

---autres

 

 

04069050

----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre

17,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

 

 

 

------n'excédant pas 47 %

 

 

04069061

-------Grana padano, parmigiano reggiano

17,5

2,5

04069063

-------Fiore sardo, pecorino

17,5

2,5

04069069

-------autres

17,5

2,5

 

------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %

 

 

04069073

-------Provolone

17,5

2,5

04069075

-------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

17,5

2,5

04069076

-------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø

17,5

2,5

04069078

-------Gouda

17,5

2,5

04069079

-------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio

17,5

2,5

04069081

-------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

17,5

2,5

04069082

-------Camembert

17,5

2,5

04069084

-------Brie

17,5

2,5

04069085

-------Kefalograviera, kasseri

17,5

2,5

 

-------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

 

 

04069086

--------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %

17,5

2,5

04069087

--------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %

17,5

2,5

04069088

--------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

17,5

2,5

04069093

------excédant 72 %

17,5

2,5

04069099

-----autres

17,5

2,5

0407

¼ufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

 

 

 

-¼ufs fertilisés destinés à l'incubation

 

 

04071100

--de volailles de l'espèce Gallus domesticus

0

0

040719

--autres

 

 

 

---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

 

 

04071911

----de dindes ou d'oies

0

0

04071919

----autres

0

0

04071990

---autres

0

0

 

-autres ½ufs frais

 

 

04072100

--de volailles de l'espèce Gallus domesticus

22,5

2,5

040729

--autres

 

 

04072910

---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

22,5

2,5

04072990

---autres

22,5

2,5

040790

-autres

 

 

04079010

--de volailles

22,5

2,5

04079090

--autres

22,5

2,5

0408

¼ufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'½ufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

-Jaunes d'½ufs

 

 

040811

--séchés

 

 

04081120

---impropres à des usages alimentaires

22,5

2,5

04081180

---autres

22,5

2,5

040819

--autres

 

 

04081920

---impropres à des usages alimentaires

22,5

2,5

 

---autres

 

 

04081981

----liquides

22,5

2,5

04081989

----autres, y compris congelés

22,5

2,5

 

-autres

 

 

040891

--séchés

 

 

04089120

---impropres à des usages alimentaires

22,5

2,5

04089180

---autres

22,5

2,5

040899

--autres

 

 

04089920

---impropres à des usages alimentaires

22,5

2,5

04089980

---autres

22,5

2,5

04090000

Miel naturel

22,5

2,5

04100000

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

22,5

2,5

CHAPITRE 5

AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

 

 

05010000

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux

12,5

2,5

0502

Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils

 

 

05021000

-Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

12,5

2,5

05029000

-autres

12,5

2,5

05040000

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

12,5

2,5

0505

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :

 

 

050510

-Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet

 

 

05051010

--bruts

12,5

2,5

05051090

--autres

12,5

2,5

05059000

-autres

12,5

2,5

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières

 

 

05061000

-Osséine et os acidulés

12,5

2,5

05069000

-autres

12,5

2,5

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières

 

 

05071000

-Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire

12,5

2,5

05079000

-autres

12,5

2,5

05080000

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

12,5

2,5

05100000

Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

12,5

2,5

0511

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine

 

 

05111000

-Sperme de taureaux

12,5

2,5

 

-autres

 

 

051191

--Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3

 

 

05119110

---Déchets de poissons

12,5

2,5

05119190

---autres

12,5

2,5

051199

--autres

 

 

05119910

---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

12,5

2,5

 

---Éponges naturelles d'origine animale

 

 

05119931

----brutes

12,5

2,5

05119939

----autres

12,5

2,5

05119985

---autres

12,5

2,5

SECTION II

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

 

 

CHAPITRE 6

PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

 

 

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

 

 

060110

-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

 

 

06011010

--Jacinthes

12,5

2,5

06011020

--Narcisses

12,5

2,5

06011030

--Tulipes

12,5

2,5

06011040

--Glaïeuls

12,5

2,5

06011090

--autres

12,5

2,5

060120

-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée

 

 

06012010

--Plants, plantes et racines de chicorée

12,5

2,5

06012030

--Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes

12,5

2,5

06012090

--autres

12,5

2,5

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons

 

 

060210

-Boutures non racinées et greffons

 

 

06021010

--de vigne

12,5

2,5

06021090

--autres

12,5

2,5

060220

-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

 

 

06022010

--Plants de vigne, greffés ou racinés

12,5

2,5

06022090

--autres

12,5

2,5

06023000

-Rhododendrons et azalées, greffés ou non

12,5

2,5

06024000

-Rosiers, greffés ou non

12,5

2,5

060290

-autres

 

 

06029010

--Blanc de champignons

12,5

2,5

06029020

--Plants d'ananas

12,5

2,5

06029030

--Plants de légumes et plants de fraisiers

12,5

2,5

 

--autres

 

 

 

---Plantes de plein air

 

 

 

----Arbres, arbustes et arbrisseaux

 

 

06029041

-----forestiers

12,5

2,5

 

-----autres

 

 

06029045

------Boutures racinées et jeunes plants

12,5

2,5

06029049

------autres

12,5

2,5

06029050

----autres plantes de plein air

12,5

2,5

 

---Plantes d'intérieur

 

 

06029070

----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

12,5

2,5

 

----autres

 

 

06029091

-----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées

12,5

2,5

06029099

-----autres

12,5

2,5

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

 

 

 

-frais

 

 

06031100

--Roses

12,5

2,5

06031200

--¼illets

12,5

2,5

06031300

--Orchidées

12,5

2,5

06031400

--Chrysanthèmes

12,5

2,5

06031500

--Lis (Lilium spp.)

12,5

2,5

060319

--autres

 

 

06031910

---Glaïeuls

12,5

2,5

06031980

---autres

12,5

2,5

06039000

-autres

12,5

2,5

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

 

 

060420

-Frais

 

 

 

--Mousses et lichens

 

 

06042011

---Lichens des rennes

12,5

2,5

06042019

---autres

12,5

2,5

06042020

--Arbres de Noël

12,5

2,5

06042040

--Rameaux de conifères

12,5

2,5

06042090

--autres

12,5

2,5

060490

-autres

 

 

 

--Mousses et lichens

 

 

06049011

---Lichens des rennes

12,5

2,5

06049019

---autres

12,5

2,5

 

--autres

 

 

06049091

---simplement séchés

12,5

2,5

06049099

---autres

12,5

2,5

CHAPITRE 7

LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

 

 

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07011000

-de semence

0,5

2,5

070190

-autres

 

 

07019010

--destinées à la fabrication de la fécule

12,5

2,5

 

--autres

 

 

07019050

---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin

12,5

2,5

07019090

---autres

12,5

2,5

07020000

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

17,5

2,5

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

070310

-Oignons et échalotes

 

 

 

--Oignons

 

 

07031011

---de semence

0,5

2,5

07031019

---autres

12,5

2,5

07031090

--Échalotes

12,5

2,5

07032000

-Aulx

12,5

2,5

07039000

-Poireaux et autres légumes alliacés

17,5

2,5

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07041000

-Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

17,5

2,5

07042000

-Choux de Bruxelles

17,5

2,5

070490

-autres

 

 

07049010

--Choux blancs et choux rouges

17,5

2,5

07049090

--autres

17,5

2,5

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

 

 

 

-Laitues

 

 

07051100

--pommées

17,5

2,5

07051900

--autres

17,5

2,5

 

-Chicorées

 

 

07052100

--Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

17,5

2,5

07052900

--autres

17,5

2,5

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07061000

-Carottes et navets

17,5

2,5

070690

-autres

 

 

07069010

--Céleris-raves

17,5

2,5

07069030

--Raifort (Cochlearia armoracia)

17,5

2,5

07069090

--autres

17,5

2,5

070700

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07070005

-Concombres

17,5

2,5

07070090

-Cornichons

17,5

2,5

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07081000

-Pois (Pisum sativum)

17,5

2,5

07082000

-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

17,5

2,5

07089000

-autres légumes à cosse

17,5

2,5

0709

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

 

 

07092000

-Asperges

17,5

2,5

07093000

-Aubergines

17,5

2,5

07094000

-Céleris, autres que les céleris-raves

17,5

2,5

 

-Champignons et truffes

 

 

07095100

--Champignons du genre Agaricus

17,5

2,5

070959

--autres

 

 

07095910

---Chanterelles

17,5

2,5

07095930

---Cèpes

17,5

2,5

07095950

---Truffes

17,5

2,5

07095990

---autres

17,5

2,5

070960

-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

 

 

07096010

--Piments doux ou poivrons

17,5

2,5

 

--autres

 

 

07096091

---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

17,5

2,5

07096095

---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

17,5

2,5

07096099

---autres

17,5

2,5

07097000

-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

17,5

2,5

 

-autres

 

 

07099100

--Artichauts

17,5

2,5

070992

--Olives

 

 

07099210

---destinées à des usages autres que la production de l'huile

17,5

2,5

07099290

---autres

17,5

2,5

070993

--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)

 

 

07099310

---Courgettes

17,5

2,5

07099390

---autres

17,5

2,5

070999

--autres

 

 

07099910

---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

17,5

2,5

07099920

---Cardes et cardons

17,5

2,5

07099940

---Câpres

17,5

2,5

07099950

---Fenouil

17,5

2,5

07099960

---Maïs doux

17,5

2,5

07099990

---autres

17,5

2,5

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

 

 

07101000

-Pommes de terre

17,5

2,5

 

-Légumes à cosse, écossés ou non

 

 

07102100

--Pois (Pisum sativum)

17,5

2,5

07102200

--Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

17,5

2,5

07102900

--autres

17,5

2,5

07103000

-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

17,5

2,5

07104000

-Maïs doux

17,5

2,5

071080

-autres légumes

 

 

07108010

--Olives

17,5

2,5

 

--Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

 

 

07108051

---Piments doux ou poivrons

17,5

2,5

07108059

---autres

17,5

2,5

 

--Champignons

 

 

07108061

---du genre Agaricus

17,5

2,5

07108069

---autres

17,5

2,5

07108070

--Tomates

17,5

2,5

07108080

--Artichauts

17,5

2,5

07108085

--Asperges

17,5

2,5

07108095

--autres

17,5

2,5

07109000

-Mélanges de légumes

17,5

2,5

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

 

 

071120

-Olives

 

 

07112010

--destinées à des usages autres que la production de l'huile

17,5

2,5

07112090

--autres

17,5

2,5

07114000

-Concombres et cornichons

17,5

2,5

 

-Champignons et truffes

 

 

07115100

--Champignons du genre Agaricus

17,5

2,5

07115900

--autres

17,5

2,5

071190

-autres légumes ; mélanges de légumes

 

 

 

--Légumes

 

 

07119010

---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

17,5

2,5

07119030

---Maïs doux

17,5

2,5

07119050

---Oignons

17,5

2,5

07119070

---Câpres

17,5

2,5

07119080

---autres

17,5

2,5

07119090

--Mélanges de légumes

17,5

2,5

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

 

 

07122000

-Oignons

17,5

2,5

 

-Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes

 

 

07123100

--Champignons du genre Agaricus

17,5

2,5

07123200

--Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

17,5

2,5

07123300

--Trémelles (Tremella spp.)

17,5

2,5

07123900

--autres

17,5

2,5

071290

-autres légumes ; mélanges de légumes

 

 

07129005

--Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées

17,5

2,5

 

--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

 

 

07129011

---hybride, destiné à l'ensemencement

0,5

2,5

07129019

---autre

17,5

2,5

07129030

--Tomates

17,5

2,5

07129050

--Carottes

17,5

2,5

07129090

--autres

17,5

2,5

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

 

 

071310

-Pois (Pisum sativum)

 

 

07131010

--destinés à l'ensemencement

0,5

2,5

07131090

--autres

12,5

2,5

07132000

-Pois chiches

12,5

2,5

 

-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

 

 

07133100

--Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

12,5

2,5

07133200

--Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

12,5

2,5

071333

--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

 

 

07133310

---destinés à l'ensemencement

0,5

2,5

07133390

---autres

12,5

2,5

07133400

--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)

12,5

2,5

07133500

--Dolique à ½il noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)

12,5

2,5

07133900

--autres

12,5

2,5

07134000

-Lentilles

12,5

2,5

07135000

-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

12,5

2,5

07136000

-Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)

12,5

2,5

07139000

-autres

12,5

2,5

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :

 

 

07141000

-Racines de manioc

17,5

2,5

071420

-Patates douces

 

 

07142010

--fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

17,5

2,5

07142090

--autres

17,5

2,5

07143000

-Ignames (Dioscorea spp.)

17,5

2,5

07144000

-Colocases (Colocasia spp.)

17,5

2,5

07145000

-Yautias (Xanthosoma spp.)

17,5

2,5

071490

-autres

 

 

0714920

--Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule

17,5

2,5

07149090

--autres

17,5

2,5

CHAPITRE 8

FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

 

 

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

 

 

 

-Noix de coco

 

 

08011100

--desséchées

17,5

2,5

08011200

--en coques internes (endocarpe)

17,5

2,5

08011900

--autres

17,5

2,5

 

-Noix du Brésil

 

 

08012100

--en coques

17,5

2,5

08012200

--sans coques

17,5

2,5

 

-Noix de cajou

 

 

08013100

--en coques

17,5

2,5

08013200

--sans coques

17,5

2,5

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

 

 

 

-Amandes

 

 

080211

--en coques

 

 

08021110

---amères

17,5

2,5

08021190

---autres

17,5

2,5

080212

--sans coques

 

 

08021210

---amères

17,5

2,5

08021290

---autres

17,5

2,5

 

-Noisettes (Corylus spp.)

 

 

08022100

--en coques

17,5

2,5

08022200

--sans coques

17,5

2,5

 

-Noix communes

 

 

08023100

--en coques

17,5

2,5

08023200

--sans coques

17,5

2,5

 

-Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

 

 

08024100

--en coques

17,5

2,5

08024200

--sans coques

17,5

2,5

 

-Pistaches

 

 

08025100

--en coques

17,5

2,5

08025200

--sans coques

17,5

2,5

 

-Noix macadamia

 

 

08026100

--en coques

17,5

2,5

08026200

--sans coques

17,5

2,5

08027000

-Noix de cola (Cola spp.)

17,5

2,5

08028000

-Noix d'arec

17,5

2,5

080290

-autres

 

 

08029010

--Noix de Pécan

17,5

2,5

08029050

--Graines de pignons doux

17,5

2,5

08029085

--autres

17,5

2,5

0803

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

 

 

080310

-Plantains

 

 

08031010

--frais

17,5

2,5

08031090

--secs

17,5

2,5

080390

-autres

 

 

08039010

--fraîches

17,5

2,5

08039090

--sèches

17,5

2,5

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

 

 

08041000

-Dattes

17,5

2,5

080420

-Figues

 

 

08042010

--fraîches

17,5

2,5

08042090

--sèches

17,5

2,5

08043000

-Ananas

17,5

2,5

08044000

-Avocats

17,5

2,5

08045000

-Goyaves, mangues et mangoustans

17,5

2,5

0805

Agrumes, frais ou secs

 

 

080510

-Oranges

 

 

08051020

--Oranges douces, fraîches

12,5

2,5

08051080

--autres

12,5

2,5

080520

-Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

 

 

08052010

--Clémentines

12,5

2,5

08052030

--Monreales et satsumas

12,5

2,5

08052050

--Mandarines et wilkings

12,5

2,5

08052070

--Tangerines

12,5

2,5

08052090

--autres

12,5

2,5

08054000

-Pamplemousses et pomelos

12,5

2,5

080550

-Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

 

 

08055010

--Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

12,5

2,5

08055090

--Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

12,5

2,5

08059000

-autres

12,5

2,5

0806

Raisins, frais ou secs

 

 

080610

-frais

 

 

08061010

--de table

17,5

2,5

08061090

--autres

17,5

2,5

080620

-secs

 

 

08062010

--Raisins de Corinthe

17,5

2,5

08062030

--Sultanines

17,5

2,5

08062090

--autres

0

2

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

 

 

 

-Melons (y compris les pastèques)

 

 

08071100

--Pastèques

17,5

2,5

08071900

--autres

17,5

2,5

08072000

-Papayes

17,5

2,5

0808

Pommes, poires et coings, frais

 

 

080810

-Pommes

 

 

08081010

--Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

17,5

2,5

08081080

--autres

17,5

2,5

080830

-Poires

 

 

08083010

--Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

17,5

2,5

08083090

--autres

17,5

2,5

08084000

-Coings

17,5

2,5

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

 

 

08091000

-Abricots

17,5

2,5

 

-Cerises

 

 

08092100

--Cerises acides (Prunus cerasus)

17,5

2,5

08092900

--autres

17,5

2,5

080930

-Pêches, y compris les brugnons et nectarines

 

 

08093010

--Brugnons et nectarines

17,5

2,5

08093090

--autres

17,5

2,5

080940

-Prunes et prunelles

 

 

08094005

--Prunes

17,5

2,5

08094090

--Prunelles

17,5

2,5

0810

Autres fruits frais

 

 

08101000

-Fraises

17,5

2,5

081020

-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

 

 

08102010

--Framboises

17,5

2,5

08102090

--autres

17,5

2,5

081030

-Groseilles à grappes ou à maquereau

 

 

08103010

--Groseilles à grappes noires (cassis)

17,5

2,5

08103030

--Groseilles à grappes rouges

17,5

2,5

08103090

--autres

17,5

2,5

081040

-Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

 

 

08104010

--Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)

17,5

2,5

08104030

--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

17,5

2,5

08104050

--Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum

17,5

2,5

08104090

--autres

17,5

2,5

08105000

-Kiwis

17,5

2,5

08106000

-Durians

17,5

2,5

08107000

-Kakis (Plaquemines)

17,5

2,5

081090

-autres

 

 

08109020

--Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

17,5

2,5

08109075

--autres

17,5

2,5

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

081110

-Fraises

 

 

 

--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

08111011

---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

17,5

2,5

08111019

---autres

17,5

2,5

08111090

--autres

17,5

2,5

081120

-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

 

 

 

--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

08112011

---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

17,5

2,5

08112019

---autres

17,5

2,5

 

--autres

 

 

08112031

---Framboises

17,5

2,5

08112039

---Groseilles à grappes noires (cassis)

17,5

2,5

08112051

---Groseilles à grappes rouges

17,5

2,5

08112059

---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

17,5

2,5

08112090

---autres

17,5

2,5

081190

-autres

 

 

 

--additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

 

 

08119011

----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

17,5

2,5

08119019

----autres

17,5

2,5

 

---autres

 

 

08119031

----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

17,5

2,5

08119039

----autres

17,5

2,5

 

--autres

 

 

08119050

---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

17,5

2,5

08119070

---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

17,5

2,5

 

---Cerises

 

 

08119075

----Cerises acides (Prunus cerasus)

17,5

2,5

08119080

----autres

17,5

2,5

08119085

---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

17,5

2,5

08119095

---autres

17,5

2,5

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

 

 

08121000

-Cerises

17,5

2,5

081290

-autres

 

 

08129025

--Abricots ; oranges

17,5

2,5

08129030

--Papayes

17,5

2,5

08129040

--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

17,5

2,5

08129070

--Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

17,5

2,5

08129098

--autres

17,5

2,5

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

 

 

08131000

-Abricots

17,5

2,5

08132000

-Pruneaux

17,5

2,5

08133000

-Pommes

17,5

2,5

081340

-autres fruits

 

 

08134010

--Pêches, y compris les brugnons et nectarines

17,5

2,5

08134030

--Poires

17,5

2,5

08134050

--Papayes

17,5

2,5

08134065

--Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

17,5

2,5

08134095

--autres

17,5

2,5

081350

-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

 

 

 

--Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806

 

 

 

---sans pruneaux

 

 

08135012

----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

17,5

2,5

08135015

----autres

17,5

2,5

08135019

---avec pruneaux

17,5

2,5

 

--Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802

 

 

08135031

---de fruits à coques tropicaux

17,5

2,5

08135039

---autres

17,5

2,5

 

--autres mélanges

 

 

08135091

---sans pruneaux ni figues

17,5

2,5

08135099

---autres

17,5

2,5

08140000

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

17,5

2,5

CHAPITRE 9

CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

 

 

0901

Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

 

 

 

-Café non torréfié

 

 

09011100

--non décaféiné

38,5

2,5

09011200

--décaféiné

38,5

2,5

 

-Café torréfié

 

 

09012100

--non décaféiné

12,5

2,5

09012200

--décaféiné

12,5

2,5

090190

-autres

 

 

09019010

--Coques et pellicules de café

38,5

2,5

09019090

--Succédanés du café contenant du café

38,5

2,5

0902

Thé, même aromatisé

 

 

09021000

-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

22,5

2,5

09022000

-Thé vert (non fermenté) présenté autrement

22,5

2,5

09023000

-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

22,5

2,5

09024000

-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement

22,5

2,5

09030000

Maté

38,5

2,5

0904

Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

 

 

 

-Poivre

 

 

09041100

--non broyé ni pulvérisé

38,5

2,5

09041200

--broyé ou pulvérisé

38,5

2,5

 

-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

 

 

090421

--séchés, non broyés ni pulvérisés

 

 

09042110

---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

38,5

2,5

09042190

---autres

38,5

2,5

09042200

--broyés ou pulvérisés

38,5

2,5

0905

Vanille

 

 

09051000

-non broyée ni pulvérisée

87,5

2,5

09052000

-broyée ou pulvérisée

87,5

2,5

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

 

 

 

-non broyées ni pulvérisées

 

 

09061100

--Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

87,5

2,5

09061900

--autres

87,5

2,5

09062000

-broyées ou pulvérisées

87,5

2,5

0907

Girofles (antofles, clous et griffes)

 

 

09071000

-non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09072000

-broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

 

 

 

-Noix muscades

 

 

09081100

--non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09081200

--broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

 

-Macis

 

 

09082100

--non broyés ni pulvérisés

38,5

2,5

09082200

--broyés ou pulvérisés

38,5

2,5

 

-Amomes et cardamomes

 

 

09083100

--non broyés ni pulvérisés

38,5

2,5

09083200

--broyés ou pulvérisés

38,5

2,5

0909

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre

 

 

 

-Graines de coriandre

 

 

09092100

--non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09092200

--broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

 

-Graines de cumin

 

 

09093100

--non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09093200

--broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

 

-Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre

 

 

09096100

--non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09096200

--broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

 

 

 

-Gingembre

 

 

09101100

--non broyé ni pulvérisé

38,5

2,5

09101200

--broyé ou pulvérisé

38,5

2,5

091020

-Safran

 

 

09102010

--non broyé ni pulvérisé

38,5

2,5

09102090

--broyé ou pulvérisé

38,5

2,5

09103000

-Curcuma

38,5

2,5

 

-autres épices

 

 

091091

--Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre

 

 

09109105

---Curry

38,5

2,5

 

---autres

 

 

09109110

----non broyés ni pulvérisés

38,5

2,5

09109190

----broyés ou pulvérisés

38,5

2,5

091099

--autres

 

 

09109910

---Graines de fenugrec

38,5

2,5

 

---Thym

 

 

 

----non broyé ni pulvérisé

 

 

09109931

-----Serpolet (Thymus serpyllum)

38,5

2,5

09109933

-----autre

38,5

2,5

09109939

----broyé ou pulvérisé

38,5

2,5

09109950

---Feuilles de laurier

38,5

2,5

 

---autres

 

 

09109991

----non broyées ni pulvérisées

38,5

2,5

09109999

----broyées ou pulvérisées

38,5

2,5

CHAPITRE 10

CÉRÉALES

 

 

1001

Froment (blé) et méteil

 

 

 

-Froment (blé) dur

 

 

10011100

--de semence

0

0

10011900

--autres

2,5

2,5

 

-autres

 

 

100191

--de semence

 

 

10019110

---Epautre

0

0

10019120

---Froment (blé) tendre et méteil, de semence

0

0

10019190

---autres

0

0

10019900

--autres

2,5

2,5

1002

Seigle

 

 

10021000

-de semence

0

0

10029000

-autres

2,5

2,5

1003

Orge

 

 

10031000

-de semence

0

0

10039000

-autres

2,5

2,5

1004

Avoine

 

 

10041000

-de semence

0

0

10049000

-autres

2,5

2,5

1005

Maïs

 

 

100510

-de semence

 

 

 

--hybride

 

 

10051013

---hybride trois voies

0

0

10051015

---hybride simple

0

0

10051018

---autre

0

0

10051090

--autre

0

0

10059000

-autres

0

1

1006

Riz

 

 

100610

-Riz en paille (riz paddy)

 

 

10061010

--destiné à l'ensemencement

0

0

 

--autre

 

 

 

---étuvé

 

 

10061021

----à grains ronds

2,5

2,5

10061023

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10061025

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10061027

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

 

---autre

 

 

10061092

----à grains ronds

2,5

2,5

10061094

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10061096

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10061098

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

100620

-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

 

 

 

--étuvé

 

 

10062011

---à grains ronds

2,5

2,5

10062013

---à grains moyens

2,5

2,5

 

---à grains longs

 

 

10062015

----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10062017

----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

 

--autre

 

 

10062092

---à grains ronds

2,5

2,5

10062094

---à grains moyens

2,5

2,5

 

---à grains longs

 

 

10062096

----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10062098

----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

100630

-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

 

 

 

--Riz semi-blanchi

 

 

 

---étuvé

 

 

10063021

----à grains ronds

2,5

2,5

10063023

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10063025

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10063027

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

 

---autre

 

 

10063042

----à grains ronds

2,5

2,5

10063044

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10063046

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10063048

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

 

--Riz blanchi

 

 

 

---étuvé

 

 

10063061

----à grains ronds

2,5

2,5

10063063

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10063065

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10063067

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

 

---autre

 

 

10063092

----à grains ronds

2,5

2,5

10063094

----à grains moyens

2,5

2,5

 

----à grains longs

 

 

10063096

-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

2,5

2,5

10063098

-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

2,5

2,5

10064000

-Riz en brisures

2,5

2,5

1007

Sorgho à grains

 

 

100710

-de semence

 

 

10071010

--hybride, destiné à l'ensemencement

0

0

10071090

--autre

0

0

10079000

-autres

2,5

2,5

1008

Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

 

 

10081000

-Sarrasin

2,5

2,5

 

-Millet

 

 

10082100

--de semence

0

0

10082900

--autres

2,5

2,5

10083000

-Alpiste

2,5

2,5

10084000

-Fonio (Digitaria spp.)

2,5

2,5

10085000

-Quinoa (Chenopodium quinoa)

2,5

2,5

10086000

-Triticale

2,5

2,5

10089000

-autres céréales

2,5

2,5

CHAPITRE 11

PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT

 

 

110100

Farines de froment (blé) ou de méteil

 

 

 

-de froment (blé)

 

 

11010011

--de froment (blé) dur

12,5

2,5

11010015

--de froment (blé) tendre et d'épeautre

2,5

2,5

11010090

-de méteil

12,5

2,5

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

 

 

110220

-Farine de maïs

 

 

11022010

--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

12,5

2,5

11022090

--autre

12,5

2,5

110290

-autres

 

 

11029010

--d'orge

12,5

2,5

11029030

--d'avoine

12,5

2,5

11029050

--Farine de riz

12,5

2,5

11029070

--Farine de seigle

12,5

2,5

11029090

--autres

12,5

2,5

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

 

 

 

-Gruaux et semoules

 

 

110311

--de froment (blé)

 

 

11031110

---de froment (blé) dur

12,5

2,5

11031190

---de froment (blé) tendre et d'épeautre

12,5

2,5

110313

--de maïs

 

 

11031310

---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

0

1

11031390

---autres

0

1

110319

--d'autres céréales

 

 

11031920

---de seigle ou d'orge

12,5

2,5

11031940

---d'avoine

12,5

2,5

11031950

---de riz

12,5

2,5

11031990

---autres

12,5

2,5

110320

-Agglomérés sous forme de pellets

 

 

11032025

--de seigle ou d'orge

12,5

2,5

11032030

--d'avoine

12,5

2,5

11032040

--de maïs

12,5

2,5

11032050

--de riz

12,5

2,5

11032060

--de froment (blé)

12,5

2,5

11032090

--autres

12,5

2,5

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

 

 

 

-Grains aplatis ou en flocons

 

 

110412

--d'avoine

 

 

11041210

---Grains aplatis

12,5

2,5

11041290

---Flocons

12,5

2,5

110419

--d'autres céréales

 

 

11041910

---de froment (blé)

12,5

2,5

11041930

---de seigle

12,5

2,5

11041950

---de maïs

12,5

2,5

 

---d'orge

 

 

11041961

----Grains aplatis

12,5

2,5

11041969

----Flocons

12,5

2,5

 

---autres

 

 

11041991

----Flocons de riz

12,5

2,5

11041999

----autres

12,5

2,5

 

-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

 

 

110422

--d'avoine

 

 

11042240

---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

12,5

2,5

11042250

---perlés

12,5

2,5

11042295

---autres

12,5

2,5

110423

--de maïs

 

 

11042340

---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés

0

1

11042398

---autres

0

1

110429

--d'autres céréales

 

 

 

---d'orge

 

 

11042904

----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

12,5

2,5

11042905

----perlés

12,5

2,5

11042908

----autres

12,5

2,5

 

---autres

 

 

11042917

----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

12,5

2,5

11042930

----perlés

12,5

2,5

 

----seulement concassés

 

 

11042951

-----de froment (blé)

12,5

2,5

11042955

-----de seigle

12,5

2,5

11042959

-----autres

12,5

2,5

 

----autres

 

 

11042981

-----de froment (blé)

12,5

2,5

11042985

-----de seigle

12,5

2,5

11042989

-----autres

12,5

2,5

110430

-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

 

 

11043010

--de froment (blé)

12,5

2,5

11043090

--autres

12,5

2,5

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

 

 

11051000

-Farine, semoule et poudre

12,5

2,5

11052000

-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

12,5

2,5

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

 

 

11061000

-de légumes à cosse secs du no 0713

12,5

2,5

110620

-de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714

 

 

11062010

--dénaturées

12,5

2,5

11062090

--autres

12,5

2,5

110630

-des produits du chapitre 8

 

 

11063010

--de bananes

12,5

2,5

11063090

--autres

12,5

2,5

1107

Malt, même torréfié

 

 

110710

-non torréfié

 

 

 

--de froment (blé)

 

 

11071011

---présenté sous forme de farine

12,5

2,5

11071019

---autre

12,5

2,5

 

--autre

 

 

11071091

---présenté sous forme de farine

12,5

2,5

11071099

---autre

12,5

2,5

11072000

-torréfié

12,5

2,5

1108

Amidons et fécules ; inuline

 

 

 

-Amidons et fécules

 

 

11081100

--Amidon de froment (blé)

12,5

2,5

11081200

--Amidon de maïs

12,5

2,5

11081300

--Fécule de pommes de terre

12,5

2,5

11081400

--Fécule de manioc (cassave)

12,5

2,5

110819

--autres amidons et fécules

 

 

11081910

---Amidon de riz

12,5

2,5

11081990

---autres

12,5

2,5

11082000

-Inuline

12,5

2,5

11090000

Gluten de froment (blé), même à l'état sec

12,5

2,5

CHAPITRE 12

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

 

 

1201

Fèves de soja, même concassées

 

 

12011000

-de semence

12,5

2,5

12019000

-autres

12,5

2,5

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

 

 

12023000

-de semence

12,5

2,5

 

-autres

 

 

12024100

--en coques

12,5

2,5

12024200

--décortiquées, même concassées

12,5

2,5

12030000

Coprah

12,5

2,5

120400

Graines de lin, même concassées

 

 

12040010

-destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

12040090

-autres

12,5

2,5

1205

Graines de navette ou de colza, même concassées

 

 

120510

-Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

 

 

12051010

--destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

12051090

--autres

12,5

2,5

12059000

-autres

12,5

2,5

120600

Graines de tournesol, même concassées

 

 

12060010

-destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

 

-autres

 

 

12060091

--décortiquées ; en coques striées gris et blanc

12,5

2,5

12060099

--autres

12,5

2,5

1207

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

 

 

12071000

-Noix et amandes de palmiste

12,5

2,5

 

-Graines de coton

 

 

12072100

--de semence

12,5

2,5

12072900

--autres

12,5

2,5

12073000

-Graines de ricin

12,5

2,5

120740

-Graines de sésame

 

 

12074010

--destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

12074090

--autres

12,5

2,5

120750

-Graines de moutarde

 

 

12075010

--destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

12075090

--autres

12,5

2,5

12076000

-Graines de carthame (Carthamus tinctorius)

12,5

2,5

12077000

-Graines de melon

12,5

2,5

 

-autres

 

 

120791

--Graines d'½illette ou de pavot

 

 

12079110

---destinées à l'ensemencement

12,5

2,5

12079190

---autres

12,5

2,5

120799

--autres

 

 

12079920

---destinés à l'ensemencement

12,5

2,5

 

---autres

 

 

12079991

----Graines de chanvre

12,5

2,5

12079996

----autres

12,5

2,5

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

 

 

12081000

-de fèves de soja

12,5

2,5

12089000

-autres

12,5

2,5

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

 

 

12091000

-Graines de betteraves à sucre

12,5

2,5

 

-Graines fourragères

 

 

12092100

--de luzerne

12,5

2,5

120922

--de trèfle (Trifolium spp.)

 

 

12092210

---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

12,5

2,5

12092280

---autres

12,5

2,5

120923

--de fétuque

 

 

12092311

---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)

12,5

2,5

12092315

---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

12,5

2,5

12092380

---autres

12,5

2,5

12092400

--de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

12,5

2,5

120925

--de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

 

 

12092510

---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)

12,5

2,5

12092590

---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)

12,5

2,5

120929

--autres

 

 

12092945

---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)

12,5

2,5

12092950

---Graines de lupin

0

1

12092960

---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)

12,5

2,5

12092980

---autres

0

1

12093000

-Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

12,5

2,5

 

-autres

 

 

120991

--Graines de légumes

 

 

12099130

---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)

0

1

12099180

---autres

0,5

2,5

120999

--autres

 

 

12099910

---Graines forestières

0

1

 

---autres

 

 

12099991

----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930

12,5

2,5

12099999

----autres

12,5

2,5

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

 

 

12101000

-Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

12,5

2,5

121020

-Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

 

 

12102010

--Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline

12,5

2,5

12102090

--autres

12,5

2,5

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

 

 

12112000

-Racines de ginseng

12,5

2,5

12113000

-Coca (feuille de)

12,5

2,5

12114000

-Paille de pavot

12,5

2,5

121190

-autres

 

 

12119020

--du genre Ephedra

12,5

2,5

12119030

--Fèves de tonka

12,5

2,5

12119086

--autres

12,5

2,5

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :

 

 

 

-Algues

 

 

12122100

--destinées à l'alimentation humaine

12,5

2,5

12122900

--autres

12,5

2,5

 

-autres

 

 

121291

--Betteraves à sucre

 

 

12129120

---séchées, même pulvérisées

12,5

2,5

12129180

---autres

12,5

2,5

12129200

--Caroubes

12,5

2,5

12129300

--Cannes à sucre

12,5

2,5

12129400

--Racines de chicorée

12,5

2,5

121299

--autres

 

 

 

---Graines de caroubes

 

 

12129941

----non décortiquées, ni concassées, ni moulues

12,5

2,5

12129949

----autres

12,5

2,5

12129995

---autres

12,5

2,5

12130000

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

12,5

2,5

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

 

 

12141000

-Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

12,5

2,5

121490

-autres

 

 

12149010

--Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères

12,5

2,5

12149090

--autres

12,5

2,5

CHAPITRE 13

GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

 

 

1301

Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

 

 

13012000

-Gomme arabique

22,5

2,5

13019000

-autres

22,5

2,5

1302

Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

 

 

 

-Sucs et extraits végétaux

 

 

13021100

--Opium

22,5

2,5

13021200

--de réglisse

22,5

2,5

13021300

--de houblon

22,5

2,5

130219

--autres

 

 

13021905

---Oléorésine de vanille

22,5

2,5

13021920

---de plantes du genre Ephedra

22,5

2,5

13021970

---autres

22,5

2,5

130220

-Matières pectiques, pectinates et pectates

 

 

13022010

--à l'état sec

22,5

2,5

13022090

--autres

22,5

2,5

 

-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

 

 

13023100

--Agar-agar

22,5

2,5

130232

--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

 

 

13023210

---de caroubes ou de graines de caroubes

22,5

2,5

13023290

---de graines de guarée

22,5

2,5

13023900

--autres

22,5

2,5

CHAPITRE 14

MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

 

 

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

 

 

14011000

-Bambous

22,5

2,5

14012000

-Rotins

22,5

2,5

14019000

-autres

22,5

2,5

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

 

 

14042000

-Linters de coton

22,5

2,5

14049000

-autres

22,5

2,5

SECTION III

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

 

 

CHAPITRE 15

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

 

 

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503

 

 

150110

-Saindoux

 

 

15011010

--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15011090

--autres

12,5

2,5

150120

-autres graisses de porc

 

 

15012010

--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15012090

--autres

12,5

2,5

15019000

-autres

12,5

2,5

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

 

 

150210

-Suif

 

 

15021010

--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

22,5

2,5

15021090

--autres

22,5

2,5

150290

-autres

 

 

15029010

--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

22,5

2,5

15029090

--autres

22,5

2,5

150300

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

 

 

 

-Stéarine solaire et oléostéarine

 

 

15030011

--destinées à des usages industriels

22,5

2,5

15030019

--autres

22,5

2,5

15030030

-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

22,5

2,5

15030090

-autres

22,5

2,5

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

150410

-Huiles de foies de poissons et leurs fractions

 

 

15041010

--d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15041091

---de flétans

12,5

2,5

15041099

---autres

12,5

2,5

150420

-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies

 

 

15042010

--Fractions solides

12,5

2,5

15042090

--autres

12,5

2,5

150430

-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions

 

 

15043010

--Fractions solides

12,5

2,5

15043090

--autres

12,5

2,5

150500

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

 

 

15050010

-Graisse de suint brute (suintine)

12,5

2,5

15050090

-autres

12,5

2,5

15060000

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

12,5

2,5

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

150710

-Huile brute, même dégommée

 

 

15071010

--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15071090

--autre

5,5

2,5

150790

-autres

 

 

15079010

--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15079090

--autres

5,5

2,5

1508

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

150810

-Huile brute

 

 

15081010

--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15081090

--autre

12,5

2,5

150890

-autres

 

 

15089010

--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15089090

--autres

12,5

2,5

1509

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

150910

-vierges

 

 

15091010

--Huile d'olive lampante

12,5

2,5

15091090

--autres

5,5

2,5

15099000

-autres

5,5

2,5

151000

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

 

 

15100010

-Huiles brutes

12,5

2,5

15100090

-autres

12,5

2,5

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

151110

-Huile brute

 

 

15111010

--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

5,5

2,5

15111090

--autre

5,5

2,5

151190

-autres

 

 

 

--Fractions solides

 

 

15119011

---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

0,5

2,5

15119019

---autrement présentées

5,5

2,5

 

--autres

 

 

15119091

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

5,5

2,5

15119099

---autres

5,5

2,5

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

 

-Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

 

 

151211

--Huiles brutes

 

 

15121110

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15121191

----de tournesol

5,5

2,5

15121199

----de carthame

12,5

2,5

151219

--autres

 

 

15121910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15121990

---autres

5,5

2,5

 

-Huile de coton et ses fractions

 

 

151221

--Huile brute, même dépourvue de gossipol

 

 

15122110

---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15122190

---autre

12,5

2,5

151229

--autres

 

 

15122910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15122990

---autres

12,5

2,5

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

 

-Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions

 

 

151311

--Huile brute

 

 

15131110

---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

---autre

 

 

15131191

----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15131199

----autrement présentée

12,5

2,5

151319

--autres

 

 

 

---Fractions solides

 

 

15131911

----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15131919

----autrement présentées

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15131930

----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

----autres

 

 

15131991

-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15131999

-----autrement présentées

12,5

2,5

 

-Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions

 

 

151321

--Huiles brutes

 

 

15132110

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15132130

----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15132190

----autrement présentées

12,5

2,5

151329

--autres

 

 

 

---Fractions solides

 

 

15132911

----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15132919

----autrement présentées

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15132930

----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

----autres

 

 

15132950

-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15132990

-----autrement présentées

12,5

2,5

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

 

-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions

 

 

151411

--Huiles brutes

 

 

15141110

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15141190

---autres

12,5

2,5

151419

--autres

 

 

15141910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15141990

---autres

12,5

2,5

 

-autres

 

 

151491

--Huiles brutes

 

 

15149110

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15149190

---autres

12,5

2,5

151499

--autres

 

 

15149910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15149990

---autres

12,5

2,5

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

 

 

 

-Huile de lin et ses fractions

 

 

15151100

--Huile brute

12,5

2,5

151519

--autres

 

 

15151910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15151990

---autres

12,5

2,5

 

-Huile de maïs et ses fractions

 

 

151521

--Huile brute

 

 

15152110

---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15152190

---autre

12,5

2,5

151529

--autres

 

 

15152910

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15152990

---autres

12,5

2,5

151530

-Huile de ricin et ses fractions

 

 

15153010

--destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques

12,5

2,5

15153090

--autres

12,5

2,5

151550

-Huile de sésame et ses fractions

 

 

 

--Huile brute

 

 

15155011

---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15155019

---autre

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15155091

---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15155099

---autres

12,5

2,5

151590

-autres

 

 

15159011

--Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions

12,5

2,5

 

--Huile de graines de tabac et ses fractions

 

 

 

---Huile brute

 

 

15159021

----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15159029

----autre

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15159031

----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

15159039

----autres

12,5

2,5

 

--autres huiles et leurs fractions

 

 

 

---Huiles brutes

 

 

15159040

----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

----autres

 

 

15159051

-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15159059

-----concrètes, autrement présentées ; fluides

12,5

2,5

 

---autres

 

 

15159060

----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

----autres

 

 

15159091

-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15159099

-----concrètes, autrement présentées ; fluides

12,5

2,5

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

 

 

151610

-Graisses et huiles animales et leurs fractions

 

 

15161010

--présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

15161090

--autrement présentées

12,5

2,5

151620

-Graisses et huiles végétales et leurs fractions

 

 

15162010

--Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15162091

---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

12,5

2,5

 

---autrement présentées

 

 

15162095

----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

12,5

2,5

 

----autres

 

 

15162096

-----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

12,5

2,5

15162098

-----autres

12,5

2,5

1517

Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

 

 

151710

-Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide

 

 

15171010

--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

12,5

2,5

15171090

--autre

12,5

2,5

151790

-autres

 

 

15179010

--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15179091

---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées

5,5

2,5

15179093

---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

12,5

2,5

15179099

---autres

12,5

2,5

151800

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

 

 

15180010

-Linoxyne

12,5

2,5

 

-Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

 

 

15180031

--brutes

12,5

2,5

15180039

--autres

12,5

2,5

 

-autres

 

 

15180091

--Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15180095

---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

12,5

2,5

15180099

---autres

12,5

2,5

15200000

Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses

12,5

2,5

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

 

 

15211000

-Cires végétales

12,5

2,5

152190

-autres

 

 

15219010

--Spermaceti, même raffiné ou coloré

12,5

2,5

 

--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées

 

 

15219091

---brutes

12,5

2,5

15219099

---autres

12,5

2,5

152200

Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

 

 

15220010

-Dégras

12,5

2,5

 

-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

 

 

 

--contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive

 

 

15220031

---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

12,5

2,5

15220039

---autres

12,5

2,5

 

--autres

 

 

15220091

---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

12,5

2,5

15220099

---autres

12,5

2,5

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

 

 

CHAPITRE 16

PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

 

 

160100

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits

 

 

16010010

-de foie

38,5

2,5

 

-autres

 

 

16010091

--Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

38,5

2,5

16010099

--autres

38,5

2,5

1602

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

 

 

16021000

-Préparations homogénéisées

38,5

2,5

160220

-de foies de tous animaux

 

 

16022010

--d'oie ou de canard

38,5

2,5

16022090

--autres

38,5

2,5

 

-de volailles du no 0105

 

 

160231

--de dinde

 

 

 

---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

 

 

16023111

----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

38,5

2,5

16023119

----autres

38,5

2,5

16023180

---autres

38,5

2,5

160232

--de coqs et de poules

 

 

 

---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

 

 

16023211

----non cuits

38,5

2,5

16023219

----autres

38,5

2,5

16023230

---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles

38,5

2,5

16023290

---autres

38,5

2,5

160239

--autres

 

 

 

---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

 

 

16023921

----non cuits

38,5

2,5

16023929

----autres

38,5

2,5

16023985

---autres

38,5

2,5

 

-de l'espèce porcine

 

 

160241

--Jambons et leurs morceaux

 

 

16024110

---de l'espèce porcine domestique

38,5

2,5

16024190

---autres

38,5

2,5

160242

--Épaules et leurs morceaux

 

 

16024210

---de l'espèce porcine domestique

38,5

2,5

16024290

---autres

38,5

2,5

160249

--autres, y compris les mélanges

 

 

 

---de l'espèce porcine domestique

 

 

 

----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

 

 

16024911

-----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

38,5

2,5

16024913

-----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules

38,5

2,5

16024915

-----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux

38,5

2,5

16024919

-----autres

38,5

2,5

16024930

----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

38,5

2,5

16024950

----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

38,5

2,5

16024990

---autres

38,5

2,5

160250

-de l'espèce bovine

 

 

16025010

--non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

38,5

2,5

 

--autres

 

 

16025031

---Corned beef, en récipients hermétiquement clos

38,5

2,5

16025095

---autres

38,5

2,5

160290

-autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

 

 

16029010

--Préparations de sang de tous animaux

38,5

2,5

 

--autres

 

 

16029031

---de gibier ou de lapin

38,5

2,5

 

---autres

 

 

16029051

----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique

38,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine

 

 

16029061

------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

38,5

2,5

16029069

------autres

38,5

2,5

 

-----autres

 

 

16029091

------d'ovins

38,5

2,5

16029095

------de caprins

38,5

2,5

16029099

------autres

38,5

2,5

160300

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

 

 

16030010

-en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

38,5

2,5

16030080

-autres

38,5

2,5

1604

Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'½ufs de poisson

 

 

 

-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

 

 

16041100

--Saumons

38,5

2,5

160412

--Harengs

 

 

16041210

---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

38,5

2,5

 

---autres

 

 

16041291

----en récipients hermétiquement clos

38,5

2,5

16041299

----autres

38,5

2,5

160413

--Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

 

 

 

---Sardines

 

 

16041311

----à l'huile d'olive

17,5

2,5

16041319

----autres

17,5

2,5

16041390

---autres

17,5

2,5

160414

--Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

 

 

 

---Thons et listaos

 

 

16041411

----à l'huile végétale

22,5

2,5

 

----autres

 

 

16041416

-----Filets dénommés « longes »

22,5

2,5

16041418

-----autres

22,5

2,5

16041490

---Bonites (Sarda spp.)

22,5

2,5

160415

--Maquereaux

 

 

 

---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus

 

 

16041511

----Filets

38,5

2,5

16041519

----autres

38,5

2,5

16041590

---de l'espèce Scomber australasicus

38,5

2,5

16041600

--Anchois

38,5

2,5

16041700

--Anguilles

38,5

2,5

160419

--autres

 

 

16041910

---Salmonidés, autres que les saumons

38,5

2,5

 

---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

 

 

16041931

----Filets dénommés « longes »

38,5

2,5

16041939

----autres

38,5

2,5

16041950

---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

38,5

2,5

 

---autres

 

 

16041991

----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

38,5

2,5

 

----autres

 

 

16041992

-----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

38,5

2,5

16041993

-----Lieus noirs (Pollachius virens)

38,5

2,5

16041994

-----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

38,5

2,5

16041995

-----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

38,5

2,5

16041997

-----autres

38,5

2,5

160420

-autres préparations et conserves de poissons

 

 

16042005

--Préparations de surimi

38,5

2,5

 

--autres

 

 

16042010

---de saumons

38,5

2,5

16042030

---de salmonidés, autres que les saumons

38,5

2,5

16042040

---d'anchois

38,5

2,5

16042050

---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

38,5

2,5

16042070

---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus

38,5

2,5

16042090

---d'autres poissons

38,5

2,5

 

-Caviar et ses succédanés

 

 

16043100

--Caviar

38,5

2,5

16043200

--Succédanés de caviar

38,5

2,5

1605

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

 

 

16051000

-Crabes

38,5

2,5

 

-Crevettes

 

 

160521

--Non présentées dans un contenant hermétique

 

 

16052110

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg

38,5

2,5

16052190

---autres

38,5

2,5

16052900

--Autres

38,5

2,5

160530

-Homards

 

 

16053010

--Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces

38,5

2,5

16053090

--autres

38,5

2,5

16054000

-autres crustacés

38,5

2,5

 

-Mollusques

 

 

16055100

--Huîtres

38,5

2,5

16055200

--Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

38,5

2,5

160553

--Moules

 

 

16055310

---en récipients hermétiquement clos

38,5

2,5

16055390

---autres

38,5

2,5

16055400

--Seiches, sépioles, calmars et encornets

38,5

2,5

16055500

--Poulpes ou pieuvres

38,5

2,5

16055600

--Clams, coques et arches

38,5

2,5

16055700

--Ormeaux

38,5

2,5

16055800

--Escargots, autres que de mer

38,5

2,5

16055900

--Autres

38,5

2,5

 

-autres invertébrés aquatiques

 

 

16056100

--Bêches-de-mer

38,5

2,5

16056200

--Oursins

38,5

2,5

16056300

--Méduses

38,5

2,5

16056900

--Autres

38,5

2,5

CHAPITRE 17

SUCRES ET SUCRERIES

 

 

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

 

 

 

-Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

 

 

170112

--de betterave

 

 

17011210

---destinés à être raffinés

12,5

2,5

17011290

---autres

12,5

2,5

170113

-Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

 

 

17011310

--destiné à être raffinés

12,5

2,5

17011390

--autres

12,5

2,5

170114

-autres sucres de canne

 

 

17011410

--destinés à être raffinés

12,5

2,5

17011490

--autres

12,5

2,5

 

-autres

 

 

17019100

--additionnés d'aromatisants ou de colorants

12,5

2,5

170199

--autres

 

 

17019910

---Sucres blancs

12,5

2,5

17019990

---autres

12,5

2,5

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

 

 

 

-Lactose et sirop de lactose

 

 

17021100

--contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

32,5

2,5

17021900

--autres

32,5

2,5

170220

-Sucre et sirop d'érable

 

 

17022010

--Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants

32,5

2,5

17022090

--autres

32,5

2,5

170230

-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

 

 

17023010

--Isoglucose

32,5

2,5

 

--autres

 

 

17023050

---en poudre cristalline blanche, même agglomérée

32,5

2,5

17023090

---autres

0,5

2,5

170240

-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

 

 

17024010

--Isoglucose

32,5

2,5

17024090

--autres

32,5

2,5

17025000

-Fructose chimiquement pur

32,5

2,5

170260

-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

 

 

17026010

--Isoglucose

32,5

2,5

17026080

--Sirop d'inuline

32,5

2,5

17026095

--autres

32,5

2,5

170290

-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

 

 

17029010

--Maltose chimiquement pur

32,5

2,5

17029030

--Isoglucose

32,5

2,5

17029050

--Maltodextrine et sirop de maltodextrine

32,5

2,5

 

--Sucres et mélasses, caramélisés

 

 

17029071

---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

32,5

2,5

 

---autres

 

 

17029075

----en poudre, même agglomérée

32,5

2,5

17029079

----autres

32,5

2,5

17029080

--Sirop d'inuline

32,5

2,5

17029095

--autres

32,5

2,5

1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

 

 

17031000

-Mélasses de canne

32,5

2,5

17039000

-autres

32,5

2,5

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

 

 

170410

-Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

 

 

17041010

--d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

32,5

2,5

17041090

--d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

32,5

2,5

170490

-autres

 

 

17049010

--Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

32,5

2,5

17049030

--Préparation dite « chocolat blanc »

32,5

2,5

 

--autres

 

 

17049051

---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

32,5

2,5

17049055

---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

32,5

2,5

17049061

---Dragées et sucreries similaires dragéifiées

32,5

2,5

 

---autres

 

 

17049065

----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

32,5

2,5

17049071

----Bonbons de sucre cuit, même fourrés

32,5

2,5

17049075

----Caramels

32,5

2,5

 

----autres

 

 

17049081

-----obtenues par compression

32,5

2,5

17049099

-----autres

32,5

2,5

CHAPITRE 18

CACAO ET SES PRÉPARATIONS

 

 

18010000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

32,5

2,5

18020000

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

32,5

2,5

1803

Pâte de cacao, même dégraissée

 

 

18031000

-non dégraissée

32,5

2,5

18032000

-complètement ou partiellement dégraissée

32,5

2,5

18040000

Beurre, graisse et huile de cacao

32,5

2,5

18050000

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

32,5

2,5

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

 

 

180610

-Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

18061015

--ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

32,5

2,5

18061020

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

32,5

2,5

18061030

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

32,5

2,5

18061090

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

32,5

2,5

180620

-autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

 

 

18062010

--d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

32,5

2,5

18062030

--d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

32,5

2,5

 

--autres

 

 

18062050

---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

32,5

2,5

18062070

---Préparations dites chocolate milk crumb

32,5

2,5

18062080

---Glaçage au cacao

0

1

18062095

---autres

32,5

2,5

 

-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

 

 

18063100

--fourrés

32,5

2,5

180632

--non fourrés

 

 

18063210

---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

32,5

2,5

18063290

---autres

32,5

2,5

180690

-autres

 

 

 

--Chocolat et articles en chocolat

 

 

 

---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

 

 

18069011

----contenant de l'alcool

32,5

2,5

18069019

----autres

32,5

2,5

 

---autres

 

 

18069031

----fourrés

32,5

2,5

18069039

----non fourrés

32,5

2,5

18069050

--Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

32,5

2,5

18069060

--Pâtes à tartiner contenant du cacao

32,5

2,5

18069070

--Préparations pour boissons contenant du cacao

12,5

2,5

18069090

--autres

32,5

2,5

CHAPITRE 19 ―

PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES

 

 

1901

Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :

 

 

19011000

-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

12,5

2,5

19012000

-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

22,5

2,5

190190

-autres

 

 

 

--Extraits de malt

 

 

19019011

---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

22,5

2,5

19019019

---autres

22,5

2,5

 

--autres

 

 

19019091

---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404

22,5

2,5

19019099

---autres

22,5

2,5

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé

 

 

 

-Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

 

 

19021100

--contenant des ½ufs

2,5

2,5

190219

--autres

 

 

19021910

---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

2,5

2,5

19021990

---autres

2,5

2,5

190220

-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

 

 

19022010

--contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

2,5

2,5

19022030

--contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

2,5

2,5

 

--autres

 

 

19022091

---cuites

2,5

2,5

19022099

---autres

2,5

2,5

190230

-autres pâtes alimentaires

 

 

19023010

--séchées

2,5

2,5

19023090

--autres

2,5

2,5

190240

-Couscous

 

 

19024010

--non préparé

2,5

2,5

19024090

--autre

2,5

2,5

19030000

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

22,5

2,5

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :

 

 

190410

-Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

 

 

19041010

--à base de maïs

22,5

2,5

19041030

--à base de riz

22,5

2,5

19041090

--autres

22,5

2,5

190420

-Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

 

 

19042010

--Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

22,5

2,5

 

--autres

 

 

19042091

---à base de maïs

22,5

2,5

19042095

---à base de riz

22,5

2,5

19042099

---autres

22,5

2,5

19043000

-Bulgur de blé

22,5

2,5

190490

-autres

 

 

19049010

--à base de riz

22,5

2,5

19049080

--autres

22,5

2,5

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

 

 

19051000

-Pain croustillant dit Knäckebrot

22,5

2,5

190520

-Pain d'épices

 

 

19052010

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

22,5

2,5

19052030

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

19052090

--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

22,5

2,5

 

-Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes

 

 

190531

--Biscuits additionnés d'édulcorants

 

 

 

---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

 

 

19053111

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

22,5

2,5

19053119

----autres

22,5

2,5

 

---autres

 

 

19053130

----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

22,5

2,5

 

----autres

 

 

19053191

-----doubles biscuits fourrés

22,5

2,5

19053199

-----autres

22,5

2,5

190532

--Gaufres et gaufrettes

 

 

19053205

---d'une teneur en eau excédant 10 %

22,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

 

 

19053211

-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

22,5

2,5

19053219

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

19053291

-----salées, fourrées ou non

22,5

2,5

19053299

-----autres

22,5

2,5

190540

-Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

 

 

19054010

--Biscottes

22,5

2,5

19054090

--autres

22,5

2,5

190590

-autres

 

 

19059010

--Pain azyme (mazoth)

22,5

2,5

19059020

--Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

22,5

2,5

 

--autres

 

 

19059030

---Pain sans addition de miel, d'½ufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

22,5

2,5

19059045

---Biscuits

22,5

2,5

19059055

---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

22,5

2,5

 

---autres

 

 

19059060

----additionnés d'édulcorants

22,5

2,5

19059090

----autres

22,5

2,5

CHAPITRE 20 ―

PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

 

 

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

 

 

20011000

-Concombres et cornichons

22,5

2,5

200190

-autres

 

 

20019010

--Chutney de mangues

22,5

2,5

20019020

--Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

22,5

2,5

20019030

--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

22,5

2,5

20019040

--Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

22,5

2,5

20019050

--Champignons

22,5

2,5

20019065

--Olives

22,5

2,5

20019070

--Piments doux ou poivrons

22,5

2,5

20019092

--Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; c½urs de palmier

22,5

2,5

20019097

--autres

22,5

2,5

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

 

 

200210

-Tomates, entières ou en morceaux

 

 

20021010

--pelées

12,5

2,5

20021090

--autres

12,5

2,5

200290

-autres

 

 

 

--d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

 

 

20029011

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

12,5

2,5

20029019

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

12,5

2,5

 

--d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %

 

 

20029031

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

12,5

2,5

20029039

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

12,5

2,5

 

--d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %

 

 

20029091

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

12,5

2,5

20029099

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

12,5

2,5

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

 

 

200310

-Champignons du genre Agaricus

 

 

20031020

--conservés provisoirement, cuits à c½ur

22,5

2,5

20031030

--autres

22,5

2,5

200390

-autres

 

 

20039010

--Truffes

22,5

2,5

20039090

--autres

22,5

2,5

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

200410

-Pommes de terre

 

 

20041010

--simplement cuites

22,5

2,5

 

--autres

 

 

20041091

---sous forme de farines, semoules ou flocons

22,5

2,5

20041099

---autres

22,5

2,5

200490

-autres légumes et mélanges de légumes

 

 

20049010

--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

22,5

2,5

20049030

--Choucroute, câpres et olives

22,5

2,5

20049050

--Pois (Pisum sativum) et haricots verts

22,5

2,5

 

--autres, y compris les mélanges

 

 

20049091

---Oignons, simplement cuits

22,5

2,5

20049098

---autres

22,5

2,5

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

 

 

20051000

-Légumes homogénéisés

22,5

2,5

200520

-Pommes de terre

 

 

20052010

--sous forme de farines, semoules ou flocons

22,5

2,5

 

--autres

 

 

20052020

---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

22,5

2,5

20052080

---autres

22,5

2,5

20054000

-Pois (Pisum sativum)

22,5

2,5

 

-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

 

 

20055100

--Haricots en grains

22,5

2,5

20055900

--autres

22,5

2,5

20056000

-Asperges

22,5

2,5

20057000

-Olives

22,5

2,5

20058000

-Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

22,5

2,5

 

-autres légumes et mélanges de légumes

 

 

20059100

--Jets de bambou

22,5

2,5

200599

--autres

 

 

20059910

---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

22,5

2,5

20059920

---Câpres

22,5

2,5

20059930

---Artichauts

22,5

2,5

20059950

---Mélanges de légumes

22,5

2,5

20059960

---Choucroute

22,5

2,5

20059980

---autres

22,5

2,5

200600

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

 

 

20060010

-Gingembre

22,5

2,5

 

-autres

 

 

 

--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

 

 

20060031

---Cerises

22,5

2,5

20060035

---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

22,5

2,5

20060038

---autres

22,5

2,5

 

--autres

 

 

20060091

---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

22,5

2,5

20060099

---autres

22,5

2,5

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

200710

-Préparations homogénéisées

 

 

20071010

--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

12,5

2,5

 

--autres

 

 

20071091

---de fruits tropicaux

12,5

2,5

20071099

---autres

12,5

2,5

 

-autres

 

 

200791

--Agrumes

 

 

20079110

---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

12,5

2,5

20079130

---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

12,5

2,5

20079190

---autres

12,5

2,5

200799

--autres

 

 

 

---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

 

 

20079910

----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle

12,5

2,5

20079920

----Purées et pâtes de marrons

12,5

2,5

 

----autres

 

 

20079931

-----de cerises

12,5

2,5

20079933

-----de fraises

12,5

2,5

20079935

-----de framboises

12,5

2,5

20079939

-----autres

12,5

2,5

20079950

---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

12,5

2,5

 

---autres

 

 

20079993

----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

12,5

2,5

20079997

----autres

0,5

2,5

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

-Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

 

 

200811

--Arachides

 

 

20081110

---Beurre d'arachide

22,5

2,5

 

---autres, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20081191

----excédant 1 kg

22,5

2,5

 

----n'excédant pas 1 kg

 

 

20081196

-----grillées

22,5

2,5

20081198

-----autres

22,5

2,5

200819

--autres, y compris les mélanges

 

 

 

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20081912

----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

22,5

2,5

 

----autres

 

 

20081913

-----Amandes et pistaches, grillées

22,5

2,5

20081919

-----autres

22,5

2,5

 

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20081992

----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

22,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----Fruits à coques, grillés

 

 

20081993

------Amandes et pistaches

22,5

2,5

20081995

------autres

22,5

2,5

20081999

-----autres

22,5

2,5

200820

-Ananas

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20082011

----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

22,5

2,5

20082019

----autres

22,5

2,5

 

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20082031

----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

22,5

2,5

20082039

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20082051

----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

22,5

2,5

20082059

----autres

22,5

2,5

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20082071

----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

22,5

2,5

20082079

----autres

22,5

2,5

20082090

---sans addition de sucre

22,5

2,5

200830

-Agrumes

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

20083011

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20083019

----autres

22,5

2,5

 

---autres

 

 

20083031

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20083039

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20083051

----Segments de pamplemousses et de pomelos

22,5

2,5

20083055

----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

22,5

2,5

20083059

----autres

22,5

2,5

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20083071

----Segments de pamplemousses et de pomelos

22,5

2,5

20083075

----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

22,5

2,5

20083079

----autres

22,5

2,5

20083090

---sans addition de sucre

22,5

2,5

200840

-Poires

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

 

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

 

 

20084011

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20084019

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

20084021

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20084029

-----autres

22,5

2,5

 

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20084031

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20084039

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20084051

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

22,5

2,5

20084059

----autres

22,5

2,5

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20084071

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20084079

----autres

22,5

2,5

20084090

---sans addition de sucre

22,5

2,5

200850

-Abricots

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

 

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

 

 

20085011

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20085019

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

20085031

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20085039

-----autres

22,5

2,5

 

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20085051

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20085059

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20085061

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

22,5

2,5

20085069

----autres

22,5

2,5

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20085071

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20085079

----autres

22,5

2,5

 

---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20085092

----de 5 kg ou plus

22,5

2,5

20085098

----de moins de 5 kg

22,5

2,5

200860

-Cerises

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

20086011

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20086019

----autres

22,5

2,5

 

---autres

 

 

20086031

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20086039

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20086050

----excédant 1 kg

22,5

2,5

20086060

----n'excédant pas 1 kg

22,5

2,5

 

---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20086070

----de 4,5 kg ou plus

22,5

2,5

20086090

----de moins de 4,5 kg

22,5

2,5

200870

-Pêches, y compris les brugnons et nectarines

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

 

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

 

 

20087011

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20087019

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

20087031

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20087039

-----autres

22,5

2,5

 

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20087051

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20087059

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20087061

----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

22,5

2,5

20087069

----autres

22,5

2,5

 

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20087071

----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

22,5

2,5

20087079

----autres

22,5

2,5

 

---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20087092

----de 5 kg ou plus

22,5

2,5

20087098

----de moins de 5 kg

22,5

2,5

200880

-Fraises

 

 

 

--avec addition d'alcool

 

 

 

---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

20088011

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20088019

----autres

22,5

2,5

 

---autres

 

 

20088031

----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20088039

----autres

22,5

2,5

 

--sans addition d'alcool

 

 

20088050

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

22,5

2,5

20088070

---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

22,5

2,5

20088090

---sans addition de sucre

22,5

2,5

 

-autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 200819

 

 

20089100

--C½urs de palmier

22,5

2,5

200893

--Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

 

 

 

---avec addition d'alcool

 

 

 

----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

20089311

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20089319

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

20089321

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20089329

-----autres

22,5

2,5

 

---sans addition d'alcool

 

 

20089391

----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

22,5

2,5

20089393

----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

22,5

2,5

20089399

----sans addition de sucre

22,5

2,5

200897

--Mélanges

 

 

 

---de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux :

 

 

20089703

----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

22,5

2,5

20089705

----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

22,5

2,5

 

---avec addition d'alcool

 

 

 

----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

 

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

 

 

20089712

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089714

------autres

22,5

2,5

 

-----autres

 

 

20089716

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089718

------autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

 

 

20089732

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089734

------autres

22,5

2,5

 

-----autres

 

 

20089736

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089738

------autres

22,5

2,5

 

---sans addition d'alcool

 

 

 

----avec addition de sucre

 

 

 

-----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20089751

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089759

------autres

22,5

2,5

 

-----autres

 

 

 

------Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés

 

 

20089772

-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089774

-------autres

22,5

2,5

 

------autres

 

 

20089776

-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089778

-------autres

22,5

2,5

 

----sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

 

-----de 5 kg ou plus

 

 

20089792

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089793

------autres

22,5

2,5

 

-----de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

 

 

20089794

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089796

------autres

22,5

2,5

 

-----de moins de 4,5 kg

 

 

20089797

------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

22,5

2,5

20089798

------autres

22,5

2,5

200899

--autres

 

 

 

---avec addition d'alcool

 

 

 

----Gingembre

 

 

20089911

-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

22,5

2,5

20089919

-----autres

22,5

2,5

 

----Raisins

 

 

20089921

-----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

22,5

2,5

20089923

-----autres

22,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

 

 

 

------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

 

 

20089924

-------Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089928

-------autres

22,5

2,5

 

------autres

 

 

20089931

-------Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089934

-------autres

22,5

2,5

 

-----autres

 

 

 

------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

 

 

20089936

-------Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089937

-------autres

22,5

2,5

 

------autres

 

 

20089938

-------Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089940

-------autres

22,5

2,5

 

---sans addition d'alcool

 

 

 

----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

 

 

20089941

-----Gingembre

22,5

2,5

20089943

-----Raisins

22,5

2,5

20089945

-----Prunes

22,5

2,5

20089948

-----Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089949

-----autres

22,5

2,5

 

----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

 

 

20089951

-----Gingembre

22,5

2,5

20089963

-----Fruits tropicaux

22,5

2,5

20089967

-----autres

22,5

2,5

 

----sans addition de sucre

 

 

 

-----Prunes en emballages immédiats d'un contenu net

 

 

20089972

------de 5 kg ou plus

22,5

2,5

20089978

------de moins de 5 kg

22,5

2,5

20089985

-----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

22,5

2,5

20089991

-----Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

22,5

2,5

20089999

-----autres

22,5

2,5

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

 

 

 

-Jus d'orange

 

 

200911

--congelés

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20091111

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20091119

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

 

 

20091191

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20091199

----autres

32,5

2,5

20091200

--non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20

32,5

2,5

200919

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20091911

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20091919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

 

 

20091991

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20091998

----autres

32,5

2,5

 

-Jus de pamplemousse ou de pomelo

 

 

20092100

--d'une valeur Brix n'excédant pas 20

32,5

2,5

200929

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20092911

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20092919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

 

 

20092991

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20092999

----autres

32,5

2,5

 

-Jus de tout autre agrume

 

 

200931

--d'une valeur Brix n'excédant pas 20

 

 

 

---d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

20093111

----contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20093119

----ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

---d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

 

----de citrons

 

 

20093151

-----contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20093159

-----ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

----d'autres agrumes

 

 

20093191

-----contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20093199

-----ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

200939

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20093911

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20093919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

 

 

 

----d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

20093931

-----contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20093939

-----ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

 

-----de citrons

 

 

20093951

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20093955

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

20093959

------ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

-----d'autres agrumes

 

 

20093991

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20093995

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

20093999

------ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

-Jus d'ananas

 

 

200941

--d'une valeur Brix n'excédant pas 20

 

 

20094192

---contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20094199

---ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

200949

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20094911

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20094919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

 

 

20094930

----d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

 

----autres

 

 

20094991

-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20094993

-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

20094999

-----ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

200950

-Jus de tomate

 

 

20095010

--contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20095090

--autres

32,5

2,5

 

-Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

 

 

200961

--d'une valeur Brix n'excédant pas 30

 

 

20096110

---d'une valeur excédant 18 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20096190

---d'une valeur n'excédant pas 18 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

200969

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20096911

----d'une valeur n'excédant pas 22 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20096919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67

 

 

 

----d'une valeur excédant 18 ¤ par 100 kg poids net

 

 

20096951

-----concentrés

32,5

2,5

20096959

-----autres

32,5

2,5

 

----d'une valeur n'excédant pas 18 ¤ par 100 kg poids net

 

 

 

-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

 

 

20096971

------concentrés

32,5

2,5

20096979

------autres

32,5

2,5

20096990

-----autres

32,5

2,5

 

-Jus de pomme

 

 

200971

--d'une valeur Brix n'excédant pas 20

 

 

20097120

---contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20097199

---ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

200979

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20097911

----d'une valeur n'excédant pas 22 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20097919

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

 

 

20097930

----d'une valeur excédant 18 ¤ par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

 

----autres

 

 

20097991

-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20097998

-----autres

32,5

2,5

 

-Jus de tout autre fruit ou légume

 

 

200981

--Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

20098111

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20098119

----autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

 

 

20098131

----d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

 

----autres

 

 

20098151

-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20098159

-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

 

-----ne contenant pas de sucres d'addition

 

 

20098195

------Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon

32,5

2,5

20098199

------autres

32,5

2,5

200989

--autres

 

 

 

---d'une valeur Brix excédant 67

 

 

 

----Jus de poires

 

 

20098911

-----d'une valeur n'excédant pas 22 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20098919

-----autres

32,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

20098934

------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098935

------autres

32,5

2,5

 

-----autres

 

 

20098936

------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098938

------autres

32,5

2,5

 

---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

 

 

 

----Jus de poires

 

 

20098950

-----d'une valeur excédant 18 ¤ par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

 

-----autres

 

 

20098961

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20098963

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

20098969

------ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

 

 

20098971

------Jus de cerises

32,5

2,5

20098973

------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098979

------autres

32,5

2,5

 

-----autres

 

 

 

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

 

 

20098985

-------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098986

-------autres

32,5

2,5

 

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

 

 

20098988

-------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098989

-------autres

32,5

2,5

 

------ne contenant pas de sucres d'addition

 

 

20098996

-------Jus de cerises

32,5

2,5

20098997

-------Jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20098999

-------autres

32,5

2,5

200990

-Mélanges de jus

 

 

 

--d'une valeur Brix excédant 67

 

 

 

---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

 

 

20099011

----d'une valeur n'excédant pas 22 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20099019

----autres

32,5

2,5

 

---autres

 

 

20099021

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

32,5

2,5

20099029

----autres

32,5

2,5

 

--d'une valeur Brix n'excédant pas 67

 

 

 

---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

 

 

20099031

----d'une valeur n'excédant pas 18 ¤ par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20099039

----autres

32,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----d'une valeur excédant 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

 

-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

 

 

20099041

------contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20099049

------autres

32,5

2,5

 

-----autres

 

 

20099051

------contenant des sucres d'addition

32,5

2,5

20099059

------autres

32,5

2,5

 

----d'une valeur n'excédant pas 30 ¤ par 100 kg poids net

 

 

 

-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

 

 

20099071

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

32,5

2,5

20099073

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

32,5

2,5

20099079

------ne contenant pas de sucres d'addition

32,5

2,5

 

-----autres

 

 

 

------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

 

 

20099092

-------Mélanges de jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20099094

-------autres

32,5

2,5

 

------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

 

 

20099095

-------Mélanges de jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20099096

-------autres

32,5

2,5

 

------ne contenant pas de sucres d'addition

 

 

20099097

-------Mélanges de jus de fruits tropicaux

32,5

2,5

20099098

-------autres

32,5

2,5

CHAPITRE 21 ―

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

 

 

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

 

 

 

-Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

 

 

21011100

--Extraits, essences et concentrés

38,5

2,5

210112

--Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

 

 

21011292

---Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

38,5

2,5

21011298

---autres

38,5

2,5

210120

-Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

 

 

21012020

--Extraits, essences et concentrés

38,5

2,5

 

--Préparations

 

 

21012092

---à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté

38,5

2,5

21012098

---autres

38,5

2,5

210130

-Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

 

 

 

--Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

 

 

21013011

---Chicorée torréfiée

38,5

2,5

21013019

---autres

38,5

2,5

 

--Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café

 

 

21013091

---de chicorée torréfiée

38,5

2,5

21013099

---autres

38,5

2,5

2102

Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002) ; poudres à lever préparées

 

 

210210

-Levures vivantes

 

 

21021010

--Levures mères sélectionnées (levures de culture)

22,5

2,5

 

--Levures de panification

 

 

21021031

---séchées

22,5

2,5

21021039

---autres

22,5

2,5

21021090

--autres

22,5

2,5

210220

-Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts

 

 

 

--Levures mortes

 

 

21022011

---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

22,5

2,5

21022019

---autres

22,5

2,5

21022090

--autres

22,5

2,5

21023000

-Poudres à lever préparées

22,5

2,5

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée

 

 

21031000

-Sauce de soja

22,5

2,5

21032000

-Tomato ketchup et autres sauces tomates

22,5

2,5

210330

-Farine de moutarde et moutarde préparée

 

 

21033010

--Farine de moutarde

22,5

2,5

21033090

--Moutarde préparée

22,5

2,5

210390

-autres

 

 

21039010

--Chutney de mangue liquide

22,5

2,5

21039030

--Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

22,5

2,5

21039090

--autres

22,5

2,5

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées

 

 

21041000

-Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés

22,5

2,5

21042000

-Préparations alimentaires composites homogénéisées

22,5

2,5

210500

Glaces de consommation, même contenant du cacao

 

 

21050010

-ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

38,5

2,5

 

-d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

 

 

21050091

--égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

38,5

2,5

21050099

--égale ou supérieure à 7 %

38,5

2,5

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

210610

-Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

 

 

21061020

--ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

22,5

2,5

21061080

--autres

22,5

2,5

210690

-autres

 

 

21069020

--Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

22,5

2,5

 

--Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants

 

 

21069030

---d'isoglucose

22,5

2,5

 

---autres

 

 

21069051

----de lactose

22,5

2,5

21069055

----de glucose ou de maltodextrine

22,5

2,5

21069059

----autres

22,5

2,5

 

--autres

 

 

21069092

---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

22,5

2,5

21069098

---autres

22,5

2,5

CHAPITRE 22 ―

BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

 

 

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige

 

 

220110

-Eaux minérales et eaux gazéifiées

 

 

 

--Eaux minérales naturelles

 

 

22011011

---sans dioxyde de carbone

12,5

2,5

22011019

---autres

17,5

2,5

22011090

--autres

17,5

2,5

22019000

-autres

12,5

2,5

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

 

 

22021000

-Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

37,5

2,5

220290

-autres

 

 

22029010

--ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

37,5

2,5

 

--autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

 

 

22029091

---inférieure à 0,2 %

12,5

2,5

22029095

---égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

12,5

2,5

22029099

---égale ou supérieure à 2 %

12,5

2,5

220300

Bières de malt

 

 

 

-en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l

 

 

22030001

--présentées dans des bouteilles

112,5

2,5

22030009

--autres

112,5

2,5

22030010

-en récipients d'une contenance excédant 10 l

112,5

2,5

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009

 

 

220410

-Vins mousseux

 

 

 

--Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

 

 

22041011

---Champagne

127,5

2,5

22041091

---Asti spumante

127,5

2,5

22041093

---autres

127,5

2,5

22041094

--Vins avec indication géographique protégée (IGP)

127,5

2,5

22041096

--autres vins de cépages

127,5

2,5

22041098

--autres

127,5

2,5

 

-autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

 

 

220421

--en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

 

---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :

 

 

22042106

----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

127,5

2,5

22042107

----Vins avec indication géographique protégée (IGP)

127,5

2,5

22042108

----autres vins de cépages

127,5

2,5

22042109

----autres

127,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----produits dans la Communauté

 

 

 

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

 

 

 

------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

 

 

 

-------Vins blancs

 

 

22042111

--------Alsace

127,5

2,5

22042112

--------Bordeaux

127,5

2,5

22042113

--------Bourgogne

127,5

2,5

22042117

--------Val de Loire

127,5

2,5

22042118

--------Mosel

127,5

2,5

22042119

--------Pfalz (Palatinat)

127,5

2,5

22042122

--------Rheinhessen (Hesse rhénane)

127,5

2,5

22042123

--------Tokaj

127,5

2,5

22042124

--------Lazio (Latium)

127,5

2,5

22042126

--------Toscana (Toscane)

127,5

2,5

22042127

--------Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)

127,5

2,5

22042128

--------Veneto (Vénétie)

127,5

2,5

22042132

--------Vinho Verde

127,5

2,5

22042134

--------Penedés

127,5

2,5

22042136

--------Rioja

127,5

2,5

22042137

--------Valencia

127,5

2,5

22042138

--------autres

127,5

2,5

 

-------autres

 

 

22042142

--------Bordeaux

127,5

2,5

22042143

--------Bourgogne

127,5

2,5

22042144

--------Beaujolais

127,5

2,5

22042146

--------Côtes-du-Rhône

127,5

2,5

22042147

--------Languedoc-Roussillon

127,5

2,5

22042148

--------Val de Loire

127,5

2,5

22042162

--------Piemonte (Piémont)

127,5

2,5

22042166

--------Toscana (Toscane)

127,5

2,5

22042167

--------Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)

127,5

2,5

22042168

--------Veneto (Vénétie)

127,5

2,5

22042169

--------D [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e3-À-PROGRAMMER]] o, Bairrada et Douro

127,5

2,5

22042171

--------Navarra

127,5

2,5

22042174

--------Penedés

127,5

2,5

22042176

--------Rioja

127,5

2,5

22042177

--------Valdepe [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-f1-À-PROGRAMMER]] as

127,5

2,5

22042178

--------autres

127,5

2,5

 

------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042179

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042180

-------autres

127,5

2,5

 

------autres vins de cépages

 

 

22042181

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042182

-------autres

127,5

2,5

 

------autres

 

 

22042183

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042184

-------autres

127,5

2,5

 

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

 

 

 

------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042185

-------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal

127,5

2,5

22042186

-------Vin de Xérès

127,5

2,5

22042187

-------Vin de Marsala

127,5

2,5

22042188

-------Vin de Samos et muscat de Lemnos

127,5

2,5

22042189

-------Vin de Porto

127,5

2,5

22042190

-------autres

127,5

2,5

22042191

------autres

127,5

2,5

22042192

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

127,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042193

------Vins blancs

127,5

2,5

22042194

------autres

127,5

2,5

 

-----autres vins de cépages

 

 

22042195

------Vins blancs

127,5

2,5

22042196

------autres

127,5

2,5

 

-----autres

 

 

22042197

------Vins blancs

127,5

2,5

22042198

------autres

127,5

2,5

220429

--autres

 

 

22042910

---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

127,5

2,5

 

---autres

 

 

 

----produits dans la Communauté

 

 

 

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

 

 

 

------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

 

 

 

-------Vins blancs

 

 

22042911

--------Tokaj

127,5

2,5

22042912

--------Bordeaux

127,5

2,5

22042913

--------Bourgogne

127,5

2,5

22042917

--------Val de Loire

127,5

2,5

22042918

--------autres

127,5

2,5

 

-------autres

 

 

22042942

--------Bordeaux

127,5

2,5

22042943

--------Bourgogne

127,5

2,5

22042944

--------Beaujolais

127,5

2,5

22042946

--------Côtes-du-Rhône

127,5

2,5

22042947

--------Languedoc-Roussillon

127,5

2,5

22042948

--------Val de Loire

127,5

2,5

22042958

--------autres

127,5

2,5

 

------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042979

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042980

-------autres

127,5

2,5

 

------autres vins de cépages

 

 

22042981

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042982

-------autres

127,5

2,5

 

------autres

 

 

22042983

-------Vins blancs

127,5

2,5

22042984

-------autres

127,5

2,5

 

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

 

 

 

------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042985

-------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal

127,5

2,5

22042986

-------Vin de Xérès

127,5

2,5

22042987

-------Vin de Marsala

127,5

2,5

22042988

-------Vin de Samos et muscat de Lemnos

127,5

2,5

22042989

-------Vin de Porto

127,5

2,5

22042990

-------autres

127,5

2,5

22042991

------autres

127,5

2,5

22042992

-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

127,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)

 

 

22042993

------Vins blancs

127,5

2,5

22042994

------autres

127,5

2,5

 

-----autres vins de cépages

 

 

22042995

------Vins blancs

127,5

2,5

22042996

------autres

127,5

2,5

 

-----autres

 

 

22042997

------Vins blancs

127,5

2,5

22042998

------autres

127,5

2,5

220430

-autres moûts de raisin

 

 

22043010

--partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool

127,5

2,5

 

--autres

 

 

 

---d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/ cm ³ à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins

 

 

22043092

----concentrés

127,5

2,5

22043094

----autres

127,5

2,5

 

---autres

 

 

22043096

----concentrés

127,5

2,5

22043098

----autres

127,5

2,5

2205

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

 

 

220510

-en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

22051010

--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

127,5

2,5

22051090

--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

127,5

2,5

220590

-autres

 

 

22059010

--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

127,5

2,5

22059090

--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

127,5

2,5

220600

autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

22060010

-Piquette

112,5

2,5

 

-3 autres

 

 

 

--3 mousseuses

 

 

22060031

---Cidre et poiré

112,5

2,5

22060039

---autres

112,5

2,5

 

--non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance

 

 

 

---n'excédant pas 2 l

 

 

22060051

----Cidre et poiré

112,5

2,5

22060059

----autres

112,5

2,5

 

---excédant 2 l

 

 

22060081

----Cidre et poiré

112,5

2,5

22060089

----autres

112,5

2,5

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

 

 

22071000

-Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

87,5

2,5

22072000

-Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

0,5

2,5

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

 

 

220820

-Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

 

 

 

--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

22082012

---Cognac

87,5

2,5

22082014

---Armagnac

87,5

2,5

22082026

---Grappa

87,5

2,5

22082027

---Brandy de Jerez

87,5

2,5

22082029

---autres

87,5

2,5

 

--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

 

 

22082040

---Distillat brut

87,5

2,5

 

---autres

 

 

22082062

----Cognac

87,5

2,5

22082064

----Armagnac

87,5

2,5

22082086

----Grappa

87,5

2,5

22082087

----Brandy de Jerez

87,5

2,5

22082089

----autres

87,5

2,5

220830

-Whiskies

 

 

 

--Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance

 

 

22083011

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22083019

---excédant 2 l

87,5

2,5

 

--Whisky écossais (Scotch whisky)

 

 

22083030

---Whisky single malt

87,5

2,5

 

---Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22083041

----n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22083049

----excédant 2 l

87,5

2,5

 

---Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22083061

----n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22083069

----excédant 2 l

87,5

2,5

 

---autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22083071

----n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22083079

----excédant 2 l

87,5

2,5

 

--autres, présentés en récipients d'une contenance

 

 

22083082

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22083088

---excédant 2 l

87,5

2,5

220840

-Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

 

 

 

--présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

22084011

---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

87,5

2,5

 

---autres

 

 

22084031

----d'une valeur excédant 7,9 ¤ par litre d'alcool pur

87,5

2,5

22084039

----autres

87,5

2,5

 

--présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

 

 

22084051

---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

87,5

2,5

 

---autres

 

 

22084091

----d'une valeur excédant 2 ¤ par litre d'alcool pur

87,5

2,5

22084099

----autres

87,5

2,5

220850

-Gin et genièvre

 

 

 

--Gin, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22085011

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22085019

---excédant 2 l

87,5

2,5

 

--Genièvre, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22085091

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22085099

---excédant 2 l

87,5

2,5

220860

-Vodka

 

 

 

--d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance

 

 

22086011

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22086019

---excédant 2 l

87,5

2,5

 

--d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance

 

 

22086091

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22086099

---excédant 2 l

87,5

2,5

220870

-Liqueurs

 

 

22087010

--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22087090

--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

87,5

2,5

220890

-autres

 

 

 

--Arak, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22089011

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22089019

---excédant 2 l

87,5

2,5

 

--Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance

 

 

22089033

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22089038

---excédant 2 l

87,5

2,5

 

--autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance

 

 

 

---n'excédant pas 2 l

 

 

22089041

----Ouzo

87,5

2,5

 

----autres

 

 

 

-----Eaux-de-vie

 

 

 

------de fruits

 

 

22089045

-------Calvados

87,5

2,5

22089048

-------autres

87,5

2,5

 

------autres

 

 

22089054

-------Tequila

87,5

2,5

22089056

-------autres

87,5

2,5

22089069

-----autres boissons spiritueuses

87,5

2,5

 

---excédant 2 l

 

 

 

----Eaux-de-vie

 

 

22089071

-----de fruits

87,5

2,5

22089075

-----Tequila

87,5

2,5

22089077

-----autres

87,5

2,5

22089078

----autres boissons spiritueuses

87,5

2,5

 

--Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance

 

 

22089091

---n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22089099

---excédant 2 l

87,5

2,5

220900

Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

 

 

 

-Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance

 

 

22090011

--n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22090019

--excédant 2 l

87,5

2,5

 

-autres, présentés en récipients d'une contenance

 

 

22090091

--n'excédant pas 2 l

87,5

2,5

22090099

--excédant 2 l

87,5

2,5

CHAPITRE 23 ―

RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

 

 

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons

 

 

23011000

-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons

0

1

23012000

-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

0

1

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

 

 

230210

-de maïs

 

 

23021010

--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

0

0

23021090

--autres

0

0

230230

-de froment

 

 

23023010

--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

0

0

23023090

--autres

0

0

230240

-d'autres céréales

 

 

 

--de riz

 

 

23024002

---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

0

0

23024008

---autres

0

0

 

--autres

 

 

23024010

---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

0,5

2,5

23024090

---autres

0,5

2,5

23025000

-de légumineuses

0,5

2,5

2303

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

 

 

230310

-Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

 

 

 

--Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche

 

 

23031011

---supérieure à 40 % en poids

0,5

2,5

23031019

---inférieure ou égale à 40 % en poids

0,5

2,5

23031090

--autres

0,5

2,5

230320

-Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

 

 

23032010

--Pulpes de betteraves

0,5

2,5

23032090

--autres

0,5

2,5

23033000

-Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

0,5

2,5

23040000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

0

1

23050000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

0,5

2,5

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

 

 

23061000

-de graines de coton

0

1

23062000

-de graines de lin

0,5

2,5

23063000

-de graines de tournesol

0

1

 

-de graines de navette ou de colza

 

 

23064100

--de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

0,5

2,5

23064900

--autres

0,5

2,5

23065000

-de noix de coco ou de coprah

0,5

2,5

23066000

-de noix ou d'amandes de palmiste

0,5

2,5

230690

-autres

 

 

23069005

--de germes de maïs

0,5

2,5

 

--autres

 

 

 

---Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive

 

 

23069011

----ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %

0,5

2,5

23069019

----ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

0,5

2,5

23069090

---autres

0,5

2,5

230700

Lies de vin ; tartre brut

 

 

 

-Lies de vin

 

 

23070011

--d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

22,5

2,5

23070019

--autres

22,5

2,5

23070090

-Tartre brut

22,5

2,5

230800

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

-Marcs de raisins

 

 

23080011

--ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

22,5

2,5

23080019

--autres

22,5

2,5

23080040

-Glands de chêne et marrons d'Inde ; marcs de fruits, autres que de raisins

22,5

2,5

23080090

-autres

22,5

2,5

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

 

 

230910

-Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

 

 

 

--contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

 

 

 

---contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

 

 

 

----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

 

 

23091011

-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

22,5

2,5

23091013

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23091015

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

22,5

2,5

23091019

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

22,5

2,5

 

----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

 

 

23091031

-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

22,5

2,5

23091033

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23091039

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

22,5

2,5

 

----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

 

 

23091051

-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

22,5

2,5

23091053

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23091059

-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

22,5

2,5

23091070

---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

22,5

2,5

23091090

--autres

22,5

2,5

230990

-autres

 

 

23099010

--Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins

0

1

23099020

--Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

22,5

2,5

 

--autres, y compris les prémélanges

 

 

 

---contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

 

 

 

----contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

 

 

 

-----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

 

 

23099031

------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

0

1

23099033

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23099035

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

22,5

2,5

23099039

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

22,5

2,5

 

-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

 

 

23099041

------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

0

1

23099043

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23099049

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

22,5

2,5

 

-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

 

 

23099051

------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

0,5

2,5

23099053

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

22,5

2,5

23099059

------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

22,5

2,5

23099070

----ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

22,5

2,5

 

---autres

 

 

23099091

----Pulpes de betteraves mélassées

22,5

2,5

23099096

----autres

0

1

CHAPITRE 24 ―

TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

 

 

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

 

 

240110

-Tabacs non écotés

 

 

24011035

--Tabacs light air cured

57,5

2,5

24011060

--Tabacs sun cured du type oriental

57,5

2,5

24011070

--Tabacs dark air cured

57,5

2,5

24011085

--Tabacs flue cured

57,5

2,5

24011095

--autres

57,5

2,5

240120

-Tabacs partiellement ou totalement écotés

 

 

24012035

--Tabacs light air cured

57,5

2,5

24012060

--Tabacs sun cured du type oriental

57,5

2,5

24012070

--Tabacs dark air cured

57,5

2,5

24012085

--Tabacs flue cured

57,5

2,5

24012095

--autres

57,5

2,5

24013000

-Déchets de tabac

57,5

2,5

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

 

 

24021000

-Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

57,5

2,5

240220

-Cigarettes contenant du tabac

 

 

24022010

--contenant des girofles

57,5

2,5

24022090

--autres

57,5

2,5

24029000

-autres

57,5

2,5

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ; extraits et sauces de tabac

 

 

 

-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

 

 

24031100

--Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre

57,5

2,5

240319

--autres

 

 

24031910

---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

57,5

2,5

24031990

---autres

57,5

2,5

 

-autres

 

 

24039100

--Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »

57,5

2,5

240399

--autres

 

 

24039910

---Tabac à mâcher et tabac à priser

57,5

2,5

24039990

---autres

57,5

2,5

SECTION V ―

PRODUITS MINÉRAUX

 

 

CHAPITRE 25 ―

SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

 

 

250100

Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer

 

 

25010010

-Eau de mer et eaux mères de salines

5,5

2,5

 

-Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité

 

 

25010031

--destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits

5,5

2,5

 

--autres

 

 

25010051

---dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale

5,5

2,5

 

---autres

 

 

25010091

----Sel propre à l'alimentation humaine

5,5

2,5

25010099

----autres

5,5

2,5

25020000

Pyrites de fer non grillées

27,5

2,5

250300

Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal

 

 

25030010

-Soufres bruts et soufres non raffinés

27,5

2,5

25030090

-autres

27,5

2,5

2504

Graphite naturel

 

 

25041000

-en poudre ou en paillettes

27,5

2,5

25049000

-autre

27,5

2,5

2505

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26

 

 

25051000

-Sables siliceux et sables quartzeux

27,5

2,5

25059000

-autres sables

27,5

2,5

2506

Quartz (autres que les sables naturels) ; quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

 

 

25061000

-Quartz

27,5

2,5

25062000

-Quartzites

27,5

2,5

250700

Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés

 

 

25070020

-Kaolin

27,5

2,5

25070080

-autres argiles kaoliniques

27,5

2,5

2508

Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte ou de dinas

 

 

25081000

-Bentonite

27,5

2,5

25083000

-Argiles réfractaires

27,5

2,5

25084000

-autres argiles

27,5

2,5

25085000

-Andalousite, cyanite et sillimanite

27,5

2,5

25086000

-Mullite

27,5

2,5

25087000

-Terres de chamotte ou de dinas

27,5

2,5

25090000

Craie

27,5

2,5

2510

Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées

 

 

25101000

-non moulus

27,5

2,5

25102000

-moulus

27,5

2,5

2511

Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816

 

 

25111000

-Sulfate de baryum naturel (barytine)

27,5

2,5

25112000

-Carbonate de baryum naturel (withérite)

27,5

2,5

25120000

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

27,5

2,5

2513

Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement

 

 

25131000

-Pierre ponce

27,5

2,5

25132000

-Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels

27,5

2,5

25140000

Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

27,5

2,5

2515

Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :

 

 

 

-Marbres et travertins

 

 

25151100

--bruts ou dégrossis

27,5

2,5

25151200

--simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

27,5

2,5

25152000

-Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction ; albâtre

27,5

2,5

2516

Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

 

 

 

-Granit

 

 

25161100

--brut ou dégrossi

27,5

2,5

25161200

--simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

27,5

2,5

25162000

-Grès

27,5

2,5

25169000

-autres pierres de taille ou de construction

27,5

2,5

2517

Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; granulés, éclats et poudres de pierres des n° 25 15 ou 25 16, même traités thermiquement :

 

 

251710

-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement

 

 

25171010

--Cailloux, graviers, silex et galets

27,5

2,5

25171020

--Dolomie et pierres à chaux, concassées

27,5

2,5

25171080

--autres

27,5

2,5

25172000

-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 251710

27,5

2,5

25173000

-Tarmacadam

27,5

2,5

 

-Granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement

 

 

25174100

--de marbre

27,5

2,5

25174900

--autres

27,5

2,5

2518

Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé de dolomie

 

 

25181000

-Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue »

27,5

2,5

25182000

-Dolomie calcinée ou frittée

27,5

2,5

25183000

-Pisé de dolomie

27,5

2,5

2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) ; magnésie électrofondue ; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même pur

 

 

25191000

-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

27,5

2,5

251990

-autres

 

 

25199010

--Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné

27,5

2,5

25199030

--Magnésie calcinée à mort (frittée)

27,5

2,5

25199090

--autres

27,5

2,5

2520

Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs

 

 

25201000

-Gypse ; anhydrite

27,5

2,5

25202000

-Plâtres

27,5

2,5

25210000

Castines ; pierres à chaux ou à ciment

27,5

2,5

2522

Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825

 

 

25221000

-Chaux vive

1

2,5

25222000

-Chaux éteinte

1

2,5

25223000

-Chaux hydraulique

1

2,5

2523

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés

 

 

25231000

-Ciments non pulvérisés dits « clinkers »

1

2,5

 

-Ciments Portland

 

 

25232100

--Ciments blancs, même colorés artificiellement

1

2,5

25232900

--autres

1

2,5

25233000

-Ciments alumineux

1

2,5

25239000

-autres ciments hydrauliques

1

2,5

2524

Amiante (asbeste)

 

 

25241000

-Crocidolite

27,5

2,5

25249000

-autre

27,5

2,5

2525

Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) ; déchets de mica

 

 

25251000

-Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières

27,5

2,5

25252000

-Mica en poudre

27,5

2,5

25253000

-Déchets de mica

27,5

2,5

2526

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autremen