1 (BOFiP-IS-RICI-30-10-§ 1-01/02/2017)

Après avoir défini les personnes morales pouvant bénéficier du régime de l'imputation, nous examinerons successivement les différents revenus mobiliers qui peuvent donner lieu à imputation d'un crédit d'impôt et ceux qui n'ouvrent pas droit à une telle imputation, puis nous exposerons le mécanisme proprement dit de l'imputation.

Seront enfin exposées les obligations mises à la charge des sociétés qui demandent cette imputation ainsi que les sanctions attachées.

10 (BOFiP-IS-RICI-30-10-§ 10-01/02/2017)

Sont donc examinés dans le présent chapitre :

- le champ d'application de l'imputation des crédits d'impôt (section 1 ; BOI-IS-RICI-30-10-10 ) ;

- le mécanisme d'imputation des crédits d'impôt (section 2 ; BOI-IS-RICI-30-10-20 ) ;

- les obligations déclaratives (section 3 ; BOI-IS-RICI-30-10-30 ).