DECLA-Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
20-Titre 2 : Obligations et formalités déclaratives
20-Chapitre 2 : Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt
10-Section 1 : Présentation générale
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale
1 (BOFiP-TVA-DECLA-20-20-10-§ 1-12/09/2012)
La présente section comprend deux sous-sections :
- date de dépôt des déclarations (Sous-section 1, cf.
) ;