|
|
BOFiP-TVA-DECLA-20-20-10-20120912
1 (BOFiP-TVA-DECLA-20-20-10-§ 1-12/09/2012) La présente section comprend deux sous-sections : - date de dépôt des déclarations (Sous-section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 ) ; - service compétent (Sous-section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20 ). |
| SocialUne instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives » |
| SocialPériode probatoire : quel risque en cas de non-respect de l'accord collectif qui l'encadre ? |
| SocialHuit nouveaux accords de branches d'APLD étendus |
| Vie des affairesUn actionnaire peut provoquer la réunion de l'assemblée et du conseil d'administration en utilisant la voie judiciaire |
| ComptabilitéRapports des CAC sur les comptes 2020 : adaptations liées au Covid-19 et autres aménagements |
| PayeTarification AT/MP individuelle : comment calculer le taux unique notifié à l'entreprise suite à la suppression du taux bureau ? |
| FiscalApports de titres placés en report d'imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur |
| SocialUne nouvelle instruction de la DGT sur les travailleurs détachés est publiée |
| FiscalLes almanachs sont-ils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % applicables aux livres ?. |
| Vie des affairesDes filiales peuvent répondre distinctement à un appel d'offres après s'être concertées |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique