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BOFiP-TVA-CHAMP-10-20120912
1 (BOFiP-TVA-CHAMP-10-§ 1-12/09/2012) Deux catégories d'opérations imposables à la TVA peuvent être distinguées : - les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10 ) ; - les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-20 ). |
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