Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20230315

IF-IF - Impôts fonciers
TFB-Taxe foncière sur les propriétés bâties
20-Titre 2 : Base d'imposition
10-Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
60-Section 6 : Locaux évalués au barème et autres locaux

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux

1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-§ 1-15/03/2023)

La présente section commente les modalités particulières d'évaluation de certains établissements industriels et autres locaux prévues par l'article 1501 du code général des impôts (CGI) et l'article 1501 bis du CGI.

10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-§ 10-15/03/2023)

Il s'agit des biens évalués en référence à un barème ou à un tarif soit :

les établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues lorsqu'ils ont été acquis ou créés avant 1974 (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-60-10) ;
les autoroutes et les ports de plaisance (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-60-20) ;
les quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-60-30).