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BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20141223
1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-§ 1-23/12/2014) La présente section commente les modalités particulières d'évaluation de certains établissements industriels et locaux commerciaux prévues par l' article 1501 du code général des impôts . Il s'agit des biens évalués en référence à un barème ou à un tarif soit : - les établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues lorsqu'ils ont été acquis ou créés avant 1974 (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-60-10 ) ; - les autoroutes et les ports de plaisance (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-60-20 ). |
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