1 (BOFiP-TVA-CHAMP-10-20-§ 1-12/09/2012)

Certaines opérations sont soumises à la TVA en vertu d'une disposition particulière de la loi.

Dans le présent chapitre seront exposées :

- les opérations réalisées par les personnes morales de droit public (section 1, BOI-TVA-CHAMP-10-20-10 ) ;

- les livraisons à soi-même de biens et de services (section 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20-20 ) ;

- les cessions de biens mobiliers d'investissement (section 3, BOI-TVA-CHAMP-10-20-30 ) ;

- les autres opérations imposables par disposition expresse de la loi (section 4, BOI-TVA-CHAMP-10-20-40 ).