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BOFiP-TVA-SECT-40-20-20120912
1 (BOFiP-TVA-SECT-40-20-§ 1-12/09/2012) Les développements qui suivent seront consacrés : - section 1 : Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-20-10) ; - section 2 : Services fournis à la presse (BOI-TVA-SECT-40-20-20 ). | ||||||||||
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