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BOFiP-CF-IOR-30-20200131
Le présent titre est consacré : - à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF (chapitre 1, BOI-CF-IOR-30-10) ; - à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF (chapitre 2, BOI-CF-IOR-30-20) ; - au comité de l'abus de droit fiscal (chapitre 3, BOI-CF-IOR-30-30). | ||||||||||
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