Le présent titre est consacré :

- à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l' article L. 64 du LPF (chapitre 1, BOI-CF-IOR-30-10 ) ;

- à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l' article L. 64 A du LPF (chapitre 2, BOI-CF-IOR-30-20 ) ;

- au comité de l'abus de droit fiscal (chapitre 3, BOI-CF-IOR-30-30 ).