| BOFiP-CF-IOR-30-20200131
Le présent titre est consacré : - à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l' article L. 64 du LPF (chapitre 1, BOI-CF-IOR-30-10 ) ; - à la procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l' article L. 64 A du LPF (chapitre 2, BOI-CF-IOR-30-20 ) ; - au comité de l'abus de droit fiscal (chapitre 3, BOI-CF-IOR-30-30 ). |