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BOFiP-TVA-SECT-40-10-20120912
1 (BOFiP-TVA-SECT-40-10-§ 1-12/09/2012) Dans ce chapitre, seront évoquées : - les définitions des publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-10 ) ; - les opérations portant sur les publications de presse ( BOI-TVA-SECT-40-10-20 ) ; - les modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse ( BOI-TVA-SECT-40-10-30 ). |
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