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BOFiP-TVA-SECT-40-20140131
1 (BOFiP-TVA-SECT-40-§ 1-31/01/2014) Le présent titre traitera successivement : - du régime applicable aux publications de presse (Chapitre 1, BOI-TVA-SECT-40-10) ; - du régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse (Chapitre 2, BOI-TVA-SECT-40-20) ; - du régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics (Chapitre 3, BOI-TVA-SECT-40-30) ; - du régime applicable aux services de presse en ligne (Chapitre 4, ). | ||||||||||
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