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BOFiP-TVA-SECT-40-20120912
1 (BOFiP-TVA-SECT-40-§ 1-12/09/2012) Le présent titre traitera successivement : - du régime applicable aux publications de presse ( BOI-TVA-SECT-40-10 ) ; - du régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse ( BOI-TVA-SECT-40-20 ) ; - du régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics ( BOI-TVA-SECT-40-30 ). | ||||||||||||||||
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