| BOFiP-TVA-CHAMP-30-10-20-20120912
Les opérations relevant d'une activité libérale entrent dans le champ d'application de la TVA. Elles doivent donc être soumises à cette taxe lorsque la loi ne les exonère pas. Sont ainsi exonérés : - les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales (sous-section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 ) ; - les frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins privés (sous-section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20 ) ; - les opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains (sous-section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30 ) ; - les transports sanitaires (sous-section 4, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40 ) ; - les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à l'enseignement scolaire et universitaire, la formation professionnelle continue dispensée dans certaines conditions, ainsi que les cours et leçons particulières fournis par des personnes physiques (sous-section 5, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 ). |