Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-FORM-000036-20130718

FORM-Annexes
000036-Formulaires

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Dénomination des titres	Données relatives aux titres transférés					Provisions existant à la clôture de l'exercice précédent			Dotations/réintégration de l'exercice					Provisions existant à la clôture de l'exercice
	Date de transfert	Type de transfert ⁽¹⁾	Nombre de titres	Valeur comptable globale	Valeur fiscale à la date de transfert	Constatées en comptabilité	Admises en déduction sur le plan fiscal		Nombre de titres ⁽²⁾	Valeur comptable globale	Valeur d'inventaire globale	Dotation/réintégration comptable	Dotation/ réintégration fiscale	Constatées en comptabilité	Admises en déduction sur le plan fiscal
	Date de transfert	Type de transfert ⁽¹⁾	Nombre de titres	Valeur comptable globale	Valeur fiscale à la date de transfert	Constatées en comptabilité	Antérieures au transfert	Postérieures au transfert	Nombre de titres ⁽²⁾	Valeur comptable globale	Valeur d'inventaire globale	Dotation/réintégration comptable	Dotation/ réintégration fiscale	Constatées en comptabilité	Antérieures au transfert	Postérieures au transfert
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⁽¹⁾ Transfert « compte titres de participations » à « compte titres de placement » = transfert de type 1 ;
Transfert « compte titres de placement » à « compte titres de participations » = transfert de type 2 ;
Retraits d’un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ;
Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4.

⁽²⁾ Nombre de titres total à la clôture de l’exercice (titres transférés + titres acquis le cas échéant après le transfert).