Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-FORM-000035-20130718

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Dénomination des titres	Type de transfert ⁽¹⁾	Eléments comptables			Valeur fiscale à la date de transfert	Résultat fiscal ⁽²⁾			Date de cession ⁽⁵⁾	Nombre de titres cédés ⁽⁵⁾	Prix total de cession	Résultat imposable au titre de l'exercice ⁽⁵⁾
Dénomination des titres	Type de transfert ⁽¹⁾	Nombre de titres	Date de transfert	Valeur comptable globale	Valeur fiscale à la date de transfert	Résultat de transfert	Fraction à CT ou soumise au TN ⁽³⁾	Fraction soumise au LT ^{(3) (4)}	Date de cession ⁽⁵⁾	Nombre de titres cédés ⁽⁵⁾	Prix total de cession	Résultat de cession	Régime ⁽³⁾	Résultat de transfert	Régime : ventilation (TN ou CT) et LT ⁽³⁾
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⁽¹⁾ Transfert " compte titres de participations " à " comptes titres de placement " = transfert de type 1 ;

Transfert " compte titres de placement " à " compte titres de participations " = transfert de type 2 ;

Retraits d'un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ;

Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4.

⁽²⁾ Ventilation CT/LT à effectuer en fonction de la date d’acquisition des titres (uniquement en cas de transfert de type 1 ou 3).

⁽³⁾ CT : court terme ; LT : long terme ; TN : taux normal, hors champ d’application du régime des plus-values.

⁽⁴⁾ Sans objet si transfert de type 2 ou 4.

⁽⁵⁾ Eventuellement.