| BOFiP-FORM-000035-20130718
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(1) Transfert " compte titres de participations " à " comptes titres de placement " = transfert de type 1 ; Transfert " compte titres de placement " à " compte titres de participations " = transfert de type 2 ; Retraits d'un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ; Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4. (2) Ventilation CT/LT à effectuer en fonction de la date d’acquisition des titres (uniquement en cas de transfert de type 1 ou 3). (3) CT : court terme ; LT : long terme ; TN : taux normal, hors champ d’application du régime des plus-values. (4) Sans objet si transfert de type 2 ou 4. (5) Eventuellement. |