Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques ou informatives  relatives :

- à la déclaration des traitements et salaires (section 1, ) ;

- aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, ) ;

- aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 3, BOI-BIC-DECLA-30-70-30) ;

- aux plates-formes de mise en relation par voie électronique (économie collaborative) (section 4, ).