Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques relatives :

- à la déclaration annuelle des traitements et salaires (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-70-10 ) ;

- aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-70-20 ) ;

- aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 4, BOI-BIC-DECLA-30-70-30 ).