1 (BOFiP-IF-TFB-10-50-50-§ 1-23/06/2022)

La présente section commente les exonérations sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la durée n'est pas limitée dans le temps.

10 (BOFiP-IF-TFB-10-50-50-§ 10-23/06/2022)

Dans cette section, sont examinées successivement :

• l'exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-50-50-10) ;
• l'exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-50-50-20) ;
• l'exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques (sous-section 3, BOI-IF-TFB-10-50-50-30) ;
• l'exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée SEVESO (sous-section 4, BOI-IF-TFB-10-50-50-40) ;
• l'exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers (sous-section 5, BOI-IF-TFB-10-50-50-50) ;
• l'exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (sous-section 6, BOI-IF-TFB-10-50-50-60). 

Remarque : L'exonération des installations de stockage souterrain de déchets non dangereux, prévue à l'article 1382 F du code général des impôts, a été abrogée par l'article 121 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. En conséquence, les commentaires doctrinaux relatifs à cette exonération sont retirés. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IF-TFB-10-50-50-25 dans l'onglet « Versions publiées du document ».