1 (BOFiP-IF-TFB-10-50-50-§ 1-06/07/2016)

La présente section commente les exonérations sur délibération des collectivités territoriales et, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la durée n'est pas limitée dans le temps.

10 (BOFiP-IF-TFB-10-50-50-§ 10-06/07/2016)

Dans cette section, sont examinées successivement :

- l'exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-50-50-10 ) ;

- l'exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-50-50-20 ) ;

- l'exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques (sous-section 3, BOI-IF-TFB-10-50-50-30 ) ;

- l'exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée SEVESO (sous-section 4, BOI-IF-TFB-10-50-50-40 ) ;

- l'exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers (sous-section 5, BOI-IF-TFB-10-50-50-50 ) ;

- l'exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (sous-section 6, BOI-IF-TFB-10-50-50-60 ).