1 (BOFiP-IS-BASE-35-§ 1-29/03/2013)

Le bénéfice net défini à l' article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l' article 39 du CGI .

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC ( BOI-BIC-CHG ).

Toutefois, certaines dispositions sont spécifiques à la déductibilité des charges financières des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont ainsi étudiées sous le présent titre :

- l'articulation des différents dispositifs afférents aux charges financières (chapitre 1, BOI-IS-BASE-35-10 ) ;

- la limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (chapitre 2, BOI-IS-BASE-35-20 ) ;

- les charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation (chapitre 3, BOI-IS-BASE-35-30 ) ;

- la limitation de la déduction des charges financières nettes (chapitre 4, BOI-IS-BASE-35-40 ).