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BOFiP-ANNX-000445-20121031
(1) à compter du 1er juillet 2012. (2) à compter du 1er juin 2011. (3) à compter du 1er mars 2012. (4) à compter du 1er mai 2011. Remarque : Cette liste à jour au 1er juillet 2012 ne vaut que pour l'application du dispositif d' exit tax . |
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