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BOFiP-IS-BASE-35-30-20130329
1 (BOFiP-IS-BASE-35-30-§ 1-29/03/2013) Sont examinés successivement : - le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-BASE-35-30-10 ) ; - les modalités de réintégration et les exceptions à la limitation de la déductibilité (section 2, BOI-IS-BASE-35-30-20 ). | ||||||||||||||||
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