1 (BOFiP-IS-BASE-35-30-§ 1-29/03/2013)

Sont examinés successivement :

- le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-BASE-35-30-10 ) ;

- les modalités de réintégration et les exceptions à la limitation de la déductibilité (section 2, BOI-IS-BASE-35-30-20 ).