Parts acquises entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Parts cédées entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Parts détenues au 31 décembre
Part des revenus de l’immeuble de la société correspondant aux droits de l’associé : %
Immeubles
1
2
3
Adresse du ou des immeubles ouvrant droit à la réduction d’impôt
Modalités de calcul de la réduction d’impôt correspondant aux droits de l’associé
Montant du revenu net foncier correspondant aux droits de l’associé
En cas de non-respect par la société ou l’associé de son engagement, réintégration à opérer l’année au cours de
laquelle la rupture de l’engagement est intervenue de la quote-part de la réduction d’impôt
B.
ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ
M..... agissant au nom de la société dont il est
- certifie l’exactitude des renseignements figurant au A ;
- déclare que le ou les immeubles désignés au A :
- sont affectés à la location conformément aux dispositions prévues à
l’
article
199 tervicies du code général des impôts (CGI)
(1)
ou
- seront affectés à la location pendant neuf ans dans le délai de douze mois qui
suivent la date d’achèvement des travaux conformément aux dispositions prévues à l’article 199 tervicies du CGI (1)