| BOFiP-BIC-BASE-50-20-20130129
Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d'impôt sur les bénéfices : - d'une part, au regard de l'entreprise qui consent l'abandon (section 1, BOI-BIC-BASE-50-20-10) ; - et, d'autre part, au regard de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (section 2, ). |