| BOFiP-IF-COLOC-20160616
1 (BOFiP-IF-COLOC-§ 1-16/06/2016) La présente division est consacrée à la présentation des règles relatives à la fiscalité directe locale qui s'appliquent aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec et sans fiscalité propre. 10 (BOFiP-IF-COLOC-§ 10-16/06/2016) Elle comporte les titres suivants :
|